Marc Clément edit

Magistrat administratif Écrivez à Marc Clément
  • 8 novembre 2016

    Un référendum doit-il faire taire le juge?

    La férocité des tabloïds britanniques devant l’arrêt rendu par la High Court n’est pas surprenante. Elle met cependant en évidence les contradictions d’un populisme qui se veut le défenseur des valeurs identitaires nationales mais qui est prêt, au nom du peuple, à renier plusieurs siècles de construction nationale.

  • 4 juillet 2016

    L’impalpable haine de l’Europe

    C’est peut-être l'absence de l’Union dans le débat politique qui fait naître et qui renforce l’euroscepticisme : si personne ne peut clairement dire pourquoi l’Union est nécessaire et en quoi elle est bénéfique, alors il n’est guère étonnant de ne pas pouvoir souscrire à l’idée de lui transférer la moindre part de souveraineté.

  • 21 avril 2016

    Jurisprudence 2.0

    Le site Supralegem propose un outil permettant selon ses auteurs de fournir la "puissance de l'intelligence artificielle au service du juriste" et d'appliquer des algorithmes prédictifs à l'ensemble de la jurisprudence du Conseil d'Etat et des Cours administratives d'appel. L'invocation de l'intelligence artificielle dans une telle entreprise est assurément emphatique et pour tout dire, peu honnête. Cette affaire a cependant le mérite de souligner que nous entrons probablement dans un nouvel âge de l'intégration des outils informatiques dans le travail des juristes.

  • 11 mars 2016

    Boris Johnson, tea bags and the complexity of law

    Boris Johnson, in his plea for Brexit, develops the familiar theme of excess of niggling and stupid standards coming from Brussels. But the proliferation of legal texts is not to be blamed on the European Union. It reflects the tensions between conflicting aspirations of a complex society, the demand for ever greater security and the refusal of any hazard.

  • 11 mars 2016

    Boris, les sachets de thé et la complexité du droit

    La prolifération des textes ne résulte pas de l’Union européenne mais bien de la tension entre les aspirations contradictoires d’une société complexe, dans l'exigence d'une sécurité toujours plus forte et dans le refus de tout aléa. Soulignons au passage que le fait qu'une partie de ces textes soit commune à l'ensemble des pays de l'Union européenne est plutôt un facteur de réduction de la complexité dans un monde ouvert. Il serait donc illusoire de penser que rapatrier au niveau national le pouvoir de définir toutes les normes applicables en réduirait le nombre et les rendraient plus simples.

  • 17 décembre 2015

    Accord de Paris: juridiquement contraignant... ou pas ?

    A l’issue de la COP21, il est légitime de chercher à évaluer le résultat de ces négociations fleuves et tout ce travail diplomatique. Cela revient à se pencher sur la valeur juridique de l’accord de Paris au sens où on dépasserait, en recourant au droit, les simples intentions générales pour entrer dans une mise en œuvre concrète des mesures décidées. Peut-on parler d’accord juridiquement contraignant ? Cette question n’appelle pas de réponse directe et exige que l’on s’interroge d’abord sur ce que signifie cette notion dans le contexte du droit international.

  • 1 décembre 2015

    COP21: peut-on parler de droits de l'humanité?

    Dans une indifférence quasi générale, Corinne Lepage, missionnée en juin par le Président de la République, a remis en septembre son rapport et sa proposition de déclaration universelle des droits de l'humanité. Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la COP21 et vise à développer une nouvelle génération de droits que la résolution des questions environnementales imposerait.

  • 24 juin 2015

    De la Magna Carta au Brexit: les droits fondamentaux au Royaume-Uni

    Si l’on évoque beaucoup la perspective d’un référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne en 2017, la question du rapport qu’entretient ce pays avec la Cour européenne des droits de l’homme est plus discrète. Pourtant, en cette année où l’on fête le 800e anniversaire de l’adoption en 1215 de la Magna Carta, le gouvernement britannique entend remplacer le Human Rights Act de 1998 par une nouvelle British Bill of Rights. Cela peut apparaître un pur jeu de mots et pourtant, ce qui est en cause n’est rien de moins que l’adhésion du Royaume-Uni à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

  • 12 décembre 2012

    Y a-t-il un incivisme fiscal ?

    Starbucks vient d’annoncer que, quoi qu’il arrive, la société paierait pour les deux prochaines années un montant de 10 millions de livres de taxes au Trésor britannique sur une base volontaire. Même dans l’hypothèse de résultats déficitaires, la chaine de Seattle s’engage à acquitter plus qu’elle n’a jamais payé depuis les treize ans de son installation outre-Manche. Ce surcroît de civisme n’a rien à voir avec une soudaine conversion au capitalisme rhénan ou à la nomination d’un CEO crypto-marxiste. Il s’agit au contraire d’éviter à tout prix que l’image de la chaîne soit durablement affectée par la violente polémique qui agite la société britannique : alors que l’économie du Royaume-Uni affiche semaine après semaine des perspectives de plus en plus noires, alors que le gouvernement conservateur persiste dans une politique de coupes drastiques dans les budgets publics, il est apparu que des firmes aussi prestigieuses que Starbucks, Google ou Amazon ne s’acquittaient de pratiquement aucun impôt au Royaume-Uni.

  • 15 juin 2012

    A quoi sert le nouveau Traité de stabilité ?

    Avec l’élection d’un nouveau Président de la République, les discussions promises pour compléter le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire sont entamées. Mais qu’y a-t-il vraiment dans ce Traité signé le 2 mars 2012 et ratifié à ce jour par la Grèce et la Slovénie ? Il ne s’agit pas ici de porter un jugement sur le bien fondé économique des règles adoptées mais plutôt d’en préciser le cadre juridique afin de mieux comprendre leur portée.

  • 29 novembre 2011

    Europe : l’heure de vérité ?

    C’est entendu, l’Union européenne ne fonctionne pas et il faut la réformer. Mais si on veut prendre au sérieux cette proposition, on ne peut plus se contenter de formules ambigües qui permettent de ne pas choisir, comme « gouvernement économique » ou « fédération d’États nations »… Il ne s’agit plus de trouver des mots mais bien de se poser la seule question qui vaille : quelle souveraineté est-on prêt à abandonner à l’Europe ? Avec en corolaire, la question de savoir quel mécanisme de contrôle démocratique permettra de justifier ces transferts de souveraineté.

  • 26 octobre 2011

    Solidarité : le mot n’a pas le même sens partout

    La bataille engagée autour de l’aide alimentaire fournie par l’Union européenne peut sembler de peu d’importance au regard de la tourmente financière. Pourtant, ce qui se joue sur ce terrain est plus que symbolique : deux visions de l’Union s’opposent avec à la clé la question du niveau de solidarité entre les Etats membres. En définitive, c’est la même problématique que celle que l’Union doit affronter avec la crise.

  • 13 mai 2011

    Comment le droit européen gagne du terrain

    Le droit européen gagne chaque jour du terrain sur le droit national, même si les États résistent à sa transposition comme le montre l’exemple de la directive 2008/115/CE, dite « directive retour ». Celle-ci vise à harmoniser a minima les conditions de renvoi des étrangers en situation irrégulière dans l’Union européenne. Très critiquée par les associations qui ont parlé de « directive de la honte », cette directive ne peut passer pour particulièrement libérale et elle laisse une grande marge d’appréciation aux gouvernements pour la traduire dans le droit national. On aurait donc pu s’attendre à ce que ce texte, épousant les choix politiques du moment, s’intègre sans difficulté dans l’arsenal répressif français.

  • 27 avril 2011

    Commerce et environnement : que faire ?

    L’adoption du programme 2012 du Parti socialiste a remis au goût du jour la question d’un nouveau protectionnisme européen : l’Europe devrait se doter de mesures pour éviter que ses entreprises soient pénalisées par des importations plus compétitives du simple fait qu’elles ne respectent pas les normes environnementales européennes. Si le diagnostic est simple, la mécanique juridique permettant d’atteindre cet objectif est moins évidente.

  • 18 février 2011

    L’Europe et le multiculturalisme

    Après Angela Merkel affirmant en octobre 2010 que le multiculturalisme avait fait faillite, après les récentes déclarations de David Cameron lors d’une conférence sur la sécurité à Munich le 5 février 2011, Nicolas Sarkozy a emboîté le pas lors de son intervention télévisée du 10 février 2011 et proclamé lui aussi l’échec du multiculturalisme. Les trois poids lourds européens, dans un unanimisme peu habituel, sont donc d’accord sur l’idée qu’il convient de rejeter le multiculturalisme, source de désagrégation des sociétés européennes et de perte de leurs valeurs. Le multiculturalisme serait le nouvel ennemi de l’Europe.

  • 1 décembre 2010

    Droits de l’Homme : l’Union pourra-t-elle s’imposer ?

    La crise ouverte par la France à propos de l’expulsion des Roms est bien plus qu’un simple épisode qui mettra plus ou moins de temps à cicatriser. C’est en fait le symptôme d’un phénomène plus profond qui montre que la pleine intégration des droits fondamentaux dans le droit de l’Union bouleverse les pratiques institutionnelles. Il y a de fait deux scénarios possibles : soit l’Union est capable de rappeler aux Etats membres leurs obligations et se montre exigeante quant à la protection des droits de l’Homme, soit elle échoue à s’imposer sur ce terrain et laisse le champ libre aux Etats membres. Il faudrait alors constater que l’Europe est plus une réalité pour les entreprises que pour ses citoyens.

  • 4 octobre 2010

    Are Member States 'guardians of the Treaties'?

    "The Guardian of the Treaties, it's the French People," said the French Secretary of State for European Affairs in reply to the Commission's proposal to open an infringment procedure against France for lack of compliance with EU law in the context of its Roma policy. This phrase reveals either ignorance, which would itself not be without consequences, or a deliberate choice, which would be as serious. In any case, it ignores sixty years of European development. (in French)

  • 4 octobre 2010

    Les États sont-ils gardiens des Traités européens ?

    « Le gardien des Traités, c’est le peuple français », a affirmé sans ciller le très spontané secrétaire d’État aux affaires européennes français en réponse à la volonté exprimée par la Commission d’engager une procédure d’infraction au droit de l’Union contre la France pour ce qui concerne la politique menée contre les Roms. Cette petite phrase relève soit d’une ignorance qui ne serait pas anodine, soit d’un choix délibéré ce qui serait tout aussi grave. Quoiqu’il en soit elle ignore superbement soixante années de construction européenne.

  • 18 juin 2010

    A Downgraded Europe?

    In 2007, a group presided by Felipe González was set up to write a report on “the future of Europe”, which was delivered to the European Counsel on June 17th. One understands that right now the priorities may be concentrated on finding parades to the attacks of the markets, rather than to envision the distant future of the Union. But this report is capital in more than one way. First because the relief that followed the signature of the Lisbon Treaty gave place to the question of what to do in the next twenty years. Second because the financial crisis obviously imposes to reform the European model of governance and the European policies. (in French)

  • 17 juin 2010

    L’Europe déclassée ?

    Qui se souvient qu’en 2007, sur une initiative française, un groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe a été mis en place ? Présidé par Felipe González, le « groupe des sages » a rendu son rapport au Conseil européen du 17 juin. On comprend que les priorités du moment invitent plus à chercher des parades aux attaques des marchés qu’à envisager le futur lointain de l’Union. Mais cette réflexion à un horizon de vingt ans est capitale à plus d’un titre. D’abord parce que le soulagement qui a pu accompagner l’adoption du Traité de Lisbonne pose la question de l’après-Lisbonne : quel est le nouvel horizon que l’Europe se donne à moyen terme ?