Lettonie
Marc Clément 16 Mai 2008Europe | Economie européenne | Marché du travail | Allemagne | Lettonie | Suède Il est de bon ton de pleurer sur le retard de l'Europe sociale au regard des autres politiques de l'Union ou encore de fustiger une Europe qui ne serait qu'une Europe des marchandises. Or dans les six derniers mois, la Cour de Justice des Communautés Européennes a opéré une clarification majeure qui paradoxalement relance l'Europe sociale. Par un arrêt "Rüffert" du 3 avril 2008 elle confirme une jurisprudence affirmée lors de l'arrêt "Laval" du 18 décembre 2007. Les systèmes sociaux suédois et allemands se trouvent condamnés et il faut pourtant s'en réjouir. » en lire plus
Stéphane Rodrigues 09 Janvier 2008Europe | Entreprise et société | Economie européenne | Marché du travail | Finlande | Lettonie | Suède Alors que l'affaire avait attiré l'attention médiatique lorsqu'elle fut annoncée en septembre 2005, en plein débat sur la proposition de directive sur les services de la Commission européenne (dite " directive Bolkestein "), son épilogue devant la Cour de justice des Communautés européennes est presque passé inaperçu. Pourtant, les arrêts rendus les 11 et 18 décembre 2007 dans les affaires C-438/05 (Viking Line APB) et C-341/05 (Laval un Partneri Ltd), méritent que l'on s'y attarde. Ils suggèrent que le juge communautaire n'est pas opposé à la fameuse clause du pays d'origine, qui avait tant fait couler d'encre au moment de la campagne référendaire française. » en lire plus
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