Le procès qui se déroule à Guantanamo contre Khalid Sheikh Mohammed, l’un des principaux organisateurs présumés des attentats du 11 septembre 2001, devrait représenter l’un des actes conclusifs de cette tragique saga qui nous accompagne depuis presque sept ans. Au-delà des questions purement juridiques, c’est le fondement même des démocraties qui est en jeu.
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Contrairement aux apparences les politiques conduites depuis plusieurs années en matière de sécurité se dégradent. Les infractions liées à la drogue et à son trafic augmentent fortement, les violences physiques aussi, la tension dans les banlieues est plus vive que jamais. Pourtant le discours officiel accrédite la thèse d‘une efficacité croissante. Qui croire ?
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Le Conseil constitutionnel a tranché : la loi instituant la rétention de sûreté est validée pour une grande partie. Certains commentaires ont évoqué la possibilité d'une censure de la Cour européenne des droits de l'homme, le gouvernement soutient que des régimes analogues existent en Belgique, en Allemagne ou aux Pays-Bas. Qu'est-ce que la France risque vraiment ?
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Le Royaume-Uni et la Pologne ont obtenu dans le projet de nouveau Traité européen de ne pas se voir appliquer la Charte des Droits fondamentaux. Curieuse Europe, où des pays peuvent choisir de ne pas se voir appliquer des principes essentiels, des valeurs " communes " ! Les conséquences juridiques d'une telle exemption seraient alors considérables : comment imaginer que le droit européen puisse être le même dans des pays qui ne reconnaissent pas tous les mêmes droits fondamentaux ?
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Le Conseil Constitutionnel vient de juger les statistiques dites « ethniques » non conformes à l’article 1 de la Constitution qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Prenons ce jugement au sérieux et réfléchissons à l’extension de son application à d’autres variables statistiques : celles portant sur le sexe des personnes.
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La France est engagée dans un cercle vicieux dont les coûts économiques et sociaux sont considérables. Depuis plus de vingt ans, des enquêtes menées dans tous les pays développés révèlent qu'ici plus qu'ailleurs, on se méfie de ses concitoyens. Les Français sont parmi les plus nombreux à n'avoir aucune confiance dans les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et la Justice. Ils sont également les plus rétifs à l'économie de marché. Selon une enquête de World Values Survey, à la question " pensez-vous qu'il est possible de faire confiance aux autres ou que l'on n'est jamais assez méfiant ? ", un Français sur cinq seulement déclare faire crédit à son prochain. C'est deux fois moins qu'aux États-Unis ou au Canada. Trois fois moins que dans les pays scandinaves. Sur les 26 pays les plus riches de la planète, la France se trouve en 24e position, devant le Portugal et la Turquie. Dans ce contexte, nul doute que l'actualité récente n'alimente encore davantage le sentiment de défiance des Français. Le scandale des retraits d'argent liquide par l'un des principaux représentants du Medef alimente la suspicion sur le financement opaque des syndicats. Le soupçon de délit d'initié chez EADS jette également une lumière crue sur les pratiques potentielles de connivence entre l'Etat et les milieux industriels et financiers.
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La polémique sur l'instauration d'un test ADN dans le cadre du regroupement familial a indirectement mis en lumière une disposition peu connue du droit français : l'impossibilité pour les individus de faire réaliser par eux-mêmes un test de filiation. En effet, les lois bioéthiques de 1994 ont restreint l'usage de cette technique aux seules procédures judiciaires ou médicales. Ces restrictions ont d'ailleurs été rappelées par les opposants à l'amendement parlementaire, qui ont pris appui sur l'état actuel de la législation pour refuser une évolution de la réglementation sur l'immigration.
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