• 14 avril 2017

    Le mythe de la VIe République

    Depuis une vingtaine d’années, le passage à une VIe République est le slogan favori d’hommes politiques en mal d’idées. Certes, ce concept flou ne débouche pas sur beaucoup de propositions concrètes. Néanmoins, la persistance du débat sur la nécessité  d’un changement profond de nos institutions a un effet pervers sur le fonctionnement de la démocratie.

  • 25 janvier 2017

    Benoît Hamon, ingénieur institutionnel

    Parmi les propositions avancées par Benoît Hamon pour la primaire, celles qui concernent la question des institutions ont été peu commentées. Pourtant, elles sont à la fois si contradictoires et dangereuses, dans un domaine qui s’il ne retient pas toujours suffisamment l’attention n’en est pas moins fondamental, qu’il convient de mettre en garde l’opinion.

  • 18 janvier 2017

    Crise de la démocratie?

    Mmultiplication de référendums, 49-3 citoyen, les candidats à la présidentielle multiplient les propositions qui remettent en cause le fonctionnement normal de la démocratie représentative. Cette tendance vient de loin.

  • 18 novembre 2016

    Non à la sécession des progressistes

    Dans un récent article, Gaspard Koenig approuve sans réserve ceux qui, après l’élection de Donald Trump, se prononcent en faveur d’une sécession de la Californie. Plus généralement, il voit dans les divers mouvements sécessionnistes la promesse et les prémisses d’un monde nouveau: «Progressistes de tous les pays, faisons sécession!» Une telle analyse se heurte à trois fortes objections.

  • 9 septembre 2016

    Du référendum: Telos contre Telos

    Montesquieu l’a dit et les amis de Telos, Elie Cohen, Bernard Manin et Gérard Grunberg, l’ont répété : le système représentatif n’est pas le plus mauvais qui soit car en donnant au peuple, non le pouvoir de décider mais celui de choisir ceux qui décident, il confie les responsabilités à des « représentants » dont l’avantage est d’être « capables de discuter les affaires ». À l’opposé, le plus « suisse », par la sensibilité, de notre petite compagnie, Charles Wyplosz, dénonce en termes rousseauistes la tentation oligarchique de ceux qu’inquiète l’idée de reconnaître aux citoyens le droit de se mêler de leurs propres affaires. Vaste querelle.

  • 8 septembre 2016

    En défense du référendum

    Réagissant au vote britannique sur le Brexit, Elie Cohen, Gérard Grunberg et Bernard Manin ont publié sur Télos un article qui affirme que le référendum est un instrument défectueux. En tant qu’économiste, je suis incompétent pour traiter d’une question aussi riche, mais en tant que Français résident en Suisse depuis deux décennies et ayant aussi vécu aux États-Unis, je perçois qu’il y a quelque chose qui ne peut pas être exact dans leur conclusion.

  • 23 décembre 2015

    La Cour des comptes contre la réforme?

    Les groupes d’intérêt garants de l’inertie trouvent dans le système administratif l’allié le plus sûr. Tout est alors fait pour résorber l’anomalie. Le rapport de la Cour des comptes sur le Programme d’investissements d’avenir en fournit une illustration chimiquement pure.

  • 9 novembre 2015

    Réformer la loi électorale - 4 - Ce que nous proposons

    La réflexion menée dans les trois articles précédents nous amène à orienter nos propositions dans quatre directions précises : le choix d’un scrutin de listes, un scrutin à deux tours, des circonscriptions à dominante bi-départementale, et une clé de répartition modulable entre le majoritaire et la proportionnelle.

  • 6 novembre 2015

    Réformer la loi électorale - 3 - Les solutions à écarter

    Sur la base des considérations contenues dans nos deux articles précédents, la réforme du mode de scrutin devrait viser simultanément trois objectifs distincts : assurer une représentation significative des grandes forces politiques du pays ; renforcer l’autonomie idéologique et stratégique des partis appartenant à une même coalition ; veiller à conserver un important avantage en sièges à la coalition arrivée en tête afin qu’elle dispose d’une majorité certes limitée mais claire de gouvernement. Ces objectifs sont potentiellement contradictoires et supposent donc un réglage délicat. Avant d’avancer nos propres propositions, nous voulons d’abord évoquer ici les solutions qu’il nous semble judicieux d’écarter.

  • 5 novembre 2015

    Réformer la loi électorale - 2 - Les contraintes du système

    Les arbitrages fondamentaux qui s’imposent aux candidats à la réforme du régime électoral législatif sont conditionnés en France par le rapport qu’il leur faut établir avec les deux spécificités majeures de notre système institutionnel et politique. Notre vie publique est tout à la fois dominée par une ambition, celle de voir les électeurs imposer aux élus le choix du chef réel de l’exécutif et dessiner les contours de la majorité parlementaire, et soumise à une sujétion, la prééminence d’un président, chef effectif du gouvernement. Le respect de cette ambition et l’acceptation de cette sujétion imposent à la réforme un chemin critique relativement étroit.

  • 4 novembre 2015

    Réformer la loi électorale - 1 - Les raisons d’une réforme

    Réformer un mode de scrutin législatif exige de reconnaître et de prendre en compte les deux fonctions distinctes inhérentes à tout régime électoral : la représentation du corps électoral et la sélection des dirigeants parlementaires et gouvernementaux en charge des affaires pour une période donnée. Ces deux fonctions sont non seulement distinctes mais à certains égards contradictoires.

  • 3 novembre 2015

    Le Brexit au prisme des autres Etats membres de l’Union européenne

    La question adressée aux Britanniques est claire: «Pensez-vous que le Royaume-Uni doive rester ou quitter l’Union européenne?» Quelles sont les exigences du gouvernement britannique? Ces demandes sont-elles acceptables par ses partenaires européens? À quels compromis peuvent-ils se résoudre pour garder le Royaume-Uni dans l'Union? L'issue du référendum dépendra en partie des négociations qui vont s'engager entre Londres et ses partenaires européens et des réponses qui seront apportées à ces questions.

  • 19 octobre 2015

    Notes sur le rapport Bartolone-Winock - 3 - L’escamotage des enjeux

    Si le comité BW avait choisi d’exploiter effectivement ses considérations sur l’avènement d’un « monde nouveau », il aurait sans nul doute placé au cœur de sa réflexion l’incidence institutionnelle de deux des transformations majeures qu’il a pris soin de relever : la transnationalisation croissante des enjeux publics, qui interroge la pertinence du seul cadre national pour l’exercice de la souveraineté, et l’effondrement de l’autorité politique des mandataires d'un peuple de citoyens si constamment en colère qu’on parvient mal à comprendre qu’il élise lui-même des représentants aussi méprisés.

  • 16 octobre 2015

    Notes sur le rapport Bartolone-Winock - 2 - Un diagnostic en trompe-l’œil

    Les auteurs du rapport se récrieront sans doute à l’idée d’avoir pratiqué à l’occasion de cette réflexion collective une navigation sans boussole. Le président Bartolone n’a-t-il pas dans son avant-propos stigmatisé en termes forts le mal unique – « l’insuffisance de démocratie » – dont souffrirait la République française, et n’a-t-il pas présenté les dix-sept propositions du rapport comme la déclinaison logique de ce paradigme ordonnateur ? La fermeté romaine du diagnostic formulé par le président de l’Assemblée nationale ne suffit toutefois pas à donner au rapport la cohérence intellectuelle qu’on est en droit d’attendre d’un tel exercice. Le diagnostic qui porte ces 128 pages et justifie ces dix-sept propositions est doublement confus.

  • 15 octobre 2015

    Notes sur le rapport Bartolone-Winock - 1 - Un tir de fantasia

    « Refaire la démocratie ». C’est sous ce titre ambitieux que le comité constitué, à l’initiative du président de l’Assemblée nationale, de parlementaires (dix députés et un sénateur) et de personnalités indépendantes a publié son rapport sur la rénovation de nos institutions. Etabli sous la co-présidence de M. Bartolone et de l’historien Michel Winock, ce document a retenu toute l’attention de Telos qui présente, au fil de trois publications successives, l’analyse critique qu’il a inspirée à Jean-Louis Bourlanges, ancien membre du comité Balladur qui prépara la révision constitutionnelle de 2008.

  • 8 juillet 2015

    Le fédéralisme belge: un pari risqué?

    La Belgique est un cas d’école pour la science politique. Elle donne l’exemple d’un Etat unitaire qui se réforme, depuis 1970, en un Etat fédéral pour maintenir la paix civile et assurer plus d’autonomie à ses parties constituantes. Mais cette recherche d’autonomie donne l’impression de ne plus pouvoir s’arrêter sur une pente de plus en plus glissante susceptible de mener au confédéralisme ou à la partition pure et simple.

  • 24 juin 2015

    De la Magna Carta au Brexit: les droits fondamentaux au Royaume-Uni

    Si l’on évoque beaucoup la perspective d’un référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne en 2017, la question du rapport qu’entretient ce pays avec la Cour européenne des droits de l’homme est plus discrète. Pourtant, en cette année où l’on fête le 800e anniversaire de l’adoption en 1215 de la Magna Carta, le gouvernement britannique entend remplacer le Human Rights Act de 1998 par une nouvelle British Bill of Rights. Cela peut apparaître un pur jeu de mots et pourtant, ce qui est en cause n’est rien de moins que l’adhésion du Royaume-Uni à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

  • 10 juin 2015

    L’Europe à venir... tarde à venir

    Pour donner toutes ses chances à l'UE et éviter plusieurs « sorties » possibles, il faut un changement radical dans les institutions et les politiques. Cela devrait être le sujet du document des « quatre présidents ». Mais le risque est que les gouvernements nationaux préfèrent ne rien faire, en s’en remettant à la BCE.

  • 10 avril 2015

    Mythes et réalités de la présence allemande au sein des institutions européennes

    Au sein des institutions européennes, les Allemands occupent un grand nombre de postes clés et cette position s’est renforcée au cours de la période récente. La tentation est forte dans certains pays de pointer le retour d’une volonté de domination à l’échelle européenne. Il faut pourtant réduire l’écart entre la réalité de la présence allemande au sein des institutions et les interprétations, excessives, qui en sont données.

  • 7 avril 2015

    Usages et mésusages de la laïcité

    La laïcité s’est réinscrite au cœur de notre vie politique. Elle ne l’a jamais vraiment quitté, tant cette notion est liée aux clivages politiques et culturels qui traversent notre société. Mais les enjeux sont changeants, et n’offrent pas tous la même intensité. La laïcité est chargée, ainsi, de tout un ensemble d’interrogations qui, en partie, la dépassent, puisqu’il en va de la cohésion de notre société dans le moment présent, pour certains, de l’identité même de la France.