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1 mars 2006
Face à Microsoft, la Commission parviendra-t-elle à s’imposer ?
Le 23 février dernier, une nouvelle plainte était déposée par IBM, Sun Microsystems et autres Oracle contre Microsoft pour pratiques abusives en Europe. L’âpreté du conflit entre les parties prenantes, l’appui intéressé que prêtent de grandes entreprises à l’autorité européenne, le caractère apparemment insoluble des problèmes soulevés, font de cette affaire l’un des cas emblématique du pouvoir de régulation de l’exécutif européen. Face à Microsoft, Bruxelles parviendra-t-elle à s’imposer ? lire la suite
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15 janvier 2006
Malgré l'eau du robinet, les marchands d'eau en bouteille gagnent de l'argent...
Le projet de loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information remet-il en question les droits des consommateurs ? Le droit d'auteur protégeant les œuvres numérisées cherche à maximiser la diffusion de ces œuvres au plus faible prix, tout en conservant les incitations à la création. Il permet ainsi de faire des profits et de récupérer les investissements liés à la création. Il s'agit d'équilibrer ces deux forces : protéger, mais pas trop. lire la suite
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10 janvier 2006
La licence globale : est-ce bien raisonnable ?
La licence globale fait l'objet d'un amendement sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Faut-il s'en plaindre ou s'en réjouir ? lire la suite
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2 janvier 2006
Les artistes veulent-ils que la police fouille les cartables ?
Face à la montée en puissance du téléchargement par Internet d'œuvres artistiques, quelle doit être la réaction appropriée des pouvoirs publics ? lire la suite
