• Martine Carré

TVA sociale : une grande assiette pour un plat réchauffé ?

Les gains attendus d’une substitution de la TVA aux cotisations sociales proviennent essentiellement à long terme comme à court terme du passage du financement de la protection sociale vers une plus large assiette. Mais l’assiette retenue est-elle réellement plus large ? A priori, la réponse semble être affirmative. En France, la masse salariale nette de cotisations sociales patronales, assiette des dites cotisations, s'élève à environ 660 Md€ alors que l'assiette théorique de la TVA est de l’ordre de 1025 Md€. En faisant abstraction de la réaction des assiettes fiscales à une modification des taux de prélèvement, une hausse d’un point de TVA pourrait ainsi permettre à court terme la baisse d’1,56 point du taux de cotisation. Mais plus large à court terme, l’assiette de la TVA l’est-elle aussi durablement à long terme? lire la suite