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3 juillet 2015
Taxer la bande passante: vrai problème, mauvaise solution
A défaut de taxer les revenus des géants du Net, peut-on taxer la bande passante? La proposition est tentante. Récemment remise en avant par la ministre de la Culture Fleur Pellerin, elle ressurgit régulièrement dans le débat public. Mais trois contre-arguments de poids s'y opposent. lire la suite
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27 mai 2015
La fusion IRPP-CSG: un vrai-faux débat
Dans la partie de bonneteau qui tient lieu de débat politique entre le PS et le gouvernement, la fusion IRPP-CSG précédée par le prélèvement à la source (PAS) est la nouvelle grande querelle, celle qui décide de l’appartenance à la gauche citoyenne ou pas. Or, par quelque bout qu’on prenne le problème, le débat lancé par les frondeurs et légitimé par Jean-Christophe Cambadélis est contreproductif. lire la suite
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30 mars 2015
Pourquoi subventionner la participation des salariés au profit?
La France est de loin le pays qui accorde les aides fiscales et parafiscales les plus importantes aux mécanismes de partage du profit. L’opinion publique a une vision plutôt positive de ces mécanismes. Mais devant les sommes mobilisées, on doit s’interroger: y a-t-il vraiment un avantage pour tous les acteurs? Et si oui, pourquoi le jeu des négociations ne suffit-il pas à mettre en place ces mécanismes? lire la suite
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10 mars 2015
Mosco I et Mosco II
L’ironie du dernier avertissement adressé par la Commission Européenne à la France n’a échappé à personne. Au delà du talent caméléonique du nouveau commissaire et ancien ministre, le dernier épisode du long feuilleton en cours illustre le triste état des mécanismes de discipline budgétaire de la zone euro. lire la suite
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2 mars 2015
Les ressorts de la défiance
Défiance partout, confiance nulle part. Experts et dirigeants s’en inquiètent à longueur de discours : la confiance serait introuvable chez les Français. Ceux-ci se défieraient de tout, des politiques comme de leurs voisins, de l’Etat comme du capitalisme, de l’islam comme de la mondialisation économique. D’où l’ambition de « restaurer la confiance » – ambition si souvent réaffirmée qu’elle finit par signer son propre échec. Pourquoi la défiance l’emporte-t-elle dans notre vie collective, comme le montre encore une fois le baromètre du Cevipof publié jeudi dernier ? lire la suite
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29 janvier 2015
Economie française: entre insuffisance (faible) de l’offre et (forte) de la demande
À l’heure où la publication les comptes nationaux nourrit de trimestres en trimestres un pessimisme qui semble irréversible, le temps n’est pourtant pas si éloigné de performances de croissance de l’économie française voisines des 2% l’an, comme en 2010 et en 2011. Comment expliquer la rupture de l’activité observée depuis 2011? lire la suite
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16 octobre 2013
Choc de compétitivité ou de complexité?
Le CICE était censé stimuler la compétitivité des entreprises françaises, notamment industrielles et exportatrices. Le diagnostic établi par Louis Gallois était imparable : pour innover, exporter et investir, il fallait rétablir les marges des entreprises et donc alléger le coût du travail par un transfert des charges sociales patronales vers une assiette de taxation plus large comme la CSG ou la TVA. À l’arrivée le CICE se transforme par sa complexité pratique en arme de désincitation massive pour PME. Comment le carosse a-t-il été transformé en citrouille ? Le récit mérite d’être conté. lire la suite
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10 mai 2013
France : comment dépenser mieux ?
La redistribution des revenus en France est l’une des plus élevée dans la zone OCDE. La France est aussi l’un des rares pays de l’OCDE où les inégalités de revenu après impôts et transferts sont restées globalement inchangées entre 1985 et 2008, et même en légère hausse depuis une décennie. Le système de transferts est en effet la clé de voûte du système de redistribution des revenus en France puisqu’environ 70 % des revenus redistribués transitent par ce canal. Les dépenses sociales - y compris les dépenses publiques consacrées à la famille, les aides au logement et les prestations de chômage, les pensions de réversion et d’invalidité et les politiques actives du marché du travail - représentent 10 % du PIB (hors niches fiscales et sociales), ce qui place la France au septième rang des pays de l’OCDE. lire la suite
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29 avril 2013
La France malade de sa fiscalité
La France est un des pays de l’OCDE qui a connu, pendant ces derniers vingt ans, la croissance la plus faible du PIB réel par habitant. Cette mauvaise performance économique s’explique par des faiblesses structurelles dans de nombreux domaines, y compris la fiscalité. Le niveau très élevé des prélèvements obligatoires (43% du PIB en 2010) mais aussi la structure du système fiscal français pèsent lourdement sur l’économie. lire la suite
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31 mars 2013
Et si Hollande n’avait pas raison…
François Hollande a parlé haut et clair : il n'entend pas mener les politiques d’austérité recommandées par les gardiens du « camp de redressement européen ». Il n’entend pas davantage faire les réformes structurelles prescrites par l’OCDE et le FMI ni charger la barque fiscale des Français au-delà de ce qui a été déjà décidé en 2012/2013. Son objectif est le soutien de l’activité et la préservation de l’emploi. Il ne respectera donc pas la trajectoire de réduction des déficits en 2013 et pas davantage en 2014. A l'inverse, il entend poursuivre sa politique des petits pas fondée sur une réduction modérée des dépenses publiques, sur un échenillage des prestations familiales, sur des réformes limitées et consensuelles du marché du travail et sur un mini-aménagement du millefeuille territorial accepté par les élus locaux. Charles Wyplosz a défendu ici les vertus de l’inaction. Mais être l’homme qui diffère la baisse sensible les déficits ne vaut pas brevet de responsabilité. Qu’on en juge. lire la suite
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26 février 2013
Pour une rigueur sans austérité
Ce fut d’abord la Cour des Comptes qui l’a dit : non, la France n’atteindra pas les 3% du PIB pour son déficit 2013. Puis ce fut le FMI. Maintenant c’est la Commission européenne qui annonce ses propres chiffres. Pourquoi l’objectif ne sera-t-il pas atteint ? On va nous dire que c’est parce que la croissance est moins rapide que prévu. C’est exact, mais cela soulève deux questions. Pourquoi la croissance est-t-elle si faible, voire négative ? Pourquoi ne l’a-t-on pas prévu ? La réponse à la première question est : la politique d’austérité. La réponse à la seconde : la dénégation des effets contractionnistes de l’austérité. lire la suite
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24 décembre 2012
L’affaire Depardieu
Le débat public mêle donc considérations économiques et morales, patriotiques et artistiques, financières et identitaires. Tenons-nous en à la dimension fiscale du problème. lire la suite
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12 décembre 2012
Y a-t-il un incivisme fiscal ?
Starbucks vient d’annoncer que, quoi qu’il arrive, la société paierait pour les deux prochaines années un montant de 10 millions de livres de taxes au Trésor britannique sur une base volontaire. Même dans l’hypothèse de résultats déficitaires, la chaine de Seattle s’engage à acquitter plus qu’elle n’a jamais payé depuis les treize ans de son installation outre-Manche. Ce surcroît de civisme n’a rien à voir avec une soudaine conversion au capitalisme rhénan ou à la nomination d’un CEO crypto-marxiste. Il s’agit au contraire d’éviter à tout prix que l’image de la chaîne soit durablement affectée par la violente polémique qui agite la société britannique : alors que l’économie du Royaume-Uni affiche semaine après semaine des perspectives de plus en plus noires, alors que le gouvernement conservateur persiste dans une politique de coupes drastiques dans les budgets publics, il est apparu que des firmes aussi prestigieuses que Starbucks, Google ou Amazon ne s’acquittaient de pratiquement aucun impôt au Royaume-Uni. lire la suite
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28 novembre 2012
L’étrange fiscalité de l’intéressement
Durant l’été 2012, le gouvernement a fait voter une hausse de 8 à 20% du « forfait social », cette taxe pesant sur tous les éléments de la rémunération du salarié qui échappent aux cotisations sociales, dont essentiellement la participation et l’intéressement (ci-après la « participation »). Ce n’est, en accéléré, que la poursuite d’une montée continue depuis 2009 : le « forfait » a été mis en place cette année-là au taux de 2%, puis augmenté de deux points chaque année, jusqu'au récent bond à 20%. C’est un mouvement majeur dans sa philosophie fiscale. Comme tel, il mérite un vrai débat national et non ce grignotage subreptice et peu démocratique. L’Etat doit-il encore largement subventionner les formules de participation salariale ? La réponse doit être donnée clairement : c’est non ! lire la suite
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8 novembre 2012
Gallois, la gauche et la compétitivité
Avec la publication du rapport Gallois, François Hollande était confronté à un triple problème : que faire d’un rapport qui réfute la doxa socialiste sur les problèmes de compétitivité, quel parti en tirer en termes de politiques publiques, comment inscrire l’action nécessaire dans le contexte politique et économique dégradé de novembre 2012. Comment interpréter la réponse donnée à ces trois questions ? lire la suite
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22 octobre 2012
Les Français sont-ils dans le déni ?
Un climat anti-entreprise flotte sur Paris. Du «Casse-toi riche con!» de Libération à l’augmentation programmée jusqu’à 60% de la taxation des plus-values de cession, un désamour s’est installé entre la gauche et l’entreprise. Quelles que soient les arrière-pensées politiques qui ont pu la motiver, la révolte des «pigeons» souligne le grand écart entre la complexité du monde économique d’aujourd’hui et une conception archaïque de l’entreprise présente dans le discours ambiant, relayée, voire durcie par le gouvernement actuel et surtout enkystée dans la législation. lire la suite
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9 octobre 2012
Pigeons volent…
Le gouvernement est dans l’embarras : peut-on trouver gens plus sympathiques que les fondateurs de start-up ? Manifestement non : d’où la gêne quand ceux-ci s’insurgent contre le projet de loi de finances qui taxe de même façon au barème de l’impôt sur le revenu, les revenus du travail et les plus-values de cession. Alors ? lire la suite
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3 septembre 2012
Un tunnel peut en cacher un autre
On savait bien que le plus difficile pour François Hollande n’était pas de se faire élire mais de prendre le pays en charge à un moment extraordinairement difficile sur le plan économique. Son silence sur ces questions durant la campagne pouvait soit être de la tactique politique, soit l’absence de plan stratégique. Quatre mois après son élection, il n’a pas encore articulé sa vision d’une crise qui ne cesse de s’aggraver dans la zone euro. En mettant bout à bout les petites phrases des uns et des autres, on sent le débat et, peut-être la direction dans laquelle Hollande semble se diriger, et ce n’est pas très rassurant. lire la suite
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12 juillet 2012
Non, les banques ne sont pas trop taxées!
Le collectif budgétaire annoncé début juillet prévoit le doublement de la taxe sur le risque systémique. Cette taxe s’applique déjà depuis le 1er janvier 2011 aux grandes banques françaises. Doit-on en déduire que le secteur bancaire est trop taxé comme le pensent les banques ? lire la suite
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10 juillet 2012
Pourquoi la méthode suisse est préférable à la règle d’or
Le président Hollande a réussi un coup politique : transformer son acceptation du pacte budgétaire en succès domestique. Il a désormais la possibilité de sortir la France de l’ornière dans laquelle elle se trouvait lorsqu’il est arrivé à l’Élysée. Il reste à se préoccuper du contenu de la version française du pacte. La question est d’importance stratégique. Si la réponse est la bonne, la France peut échapper à la contagion et réduire sa dette. lire la suite
