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21 octobre 2016
iTunes, iPhone et… iTax
Apple s’intéresse aux véhicules autonomes et multiplie les initiatives dans ce domaine, la plus récente étant la prise de participation dans McLaren, le constructeur de voitures de course. Mais elle dispose déjà, et de longue date, du meilleur véhicule qui soit, qu’on suggère ici d’appeler l’iCar. Il n’a pas de roue, car il s’agit d’un véhicule… fiscal. À défaut, il permet à Apple d’optimiser au mieux sa charge d’impôt sur les bénéfices hors des États-Unis. iCar ou iTax, au choix pour le nom, mais par iTax, entendez « low tax ». lire la suite
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22 septembre 2016
Prélèvement à la source: les arrière-pensées d'une réforme
Tout sera fait, nous dit-on, pour que cette réforme soit définitive et que la future majorité ne puisse revenir en arrière. Pourquoi un tel empressement, à moins d’un an des élections? lire la suite
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2 septembre 2016
L’affaire Apple ou les vertus de l’Europe par l’exemple
Il est rare d’avoir à célébrer, par les temps qui courent, l’utilité de l’Union européenne, les vertus de la concurrence libre et non faussée, l’audace réformatrice de la Commission et le courage d’un commissaire… et pourtant c’est ce que la sanction de 13 milliards d’euros infligée à Apple pour aide d’État illégale nous invite à faire. lire la suite
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13 octobre 2015
CICE: la révolution de l’offre n’aura pas lieu
La première évaluation se résume à deux constats: le CICE est à la fois un succès paradoxal et un échec paradoxal. Un succès car le dispositif fonctionne, que les crédits sont consommés et que l’usine à gaz inventée s’est mise en route non sans quelques ratés initiaux. Un échec car ce ne sont pas les entreprises industrielles exposées qui sont les principales bénéficiaires du dispositif, ce sont au contraire les entreprises de service abritées, les entreprises de distribution qui ont raflé la mise. lire la suite
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6 octobre 2015
IR: en finir avec l'impôt qui cache la forêt!
L'impôt sur le revenu concentre toute l'attention du débat fiscal, sans doute parce qu’il est directement acquitté par les contribuables, par opposition aux cotisations sociales et à la CSG qui sont recouvrées par les employeurs. Mais cette focalisation fausse le débat, et ce faisant elle contribue à la création d’usines à gaz qui rendent illisible notre système de prélèvements obligatoires. Pour que celui-ci redevienne intelligible, le débat fiscal devrait porter sur l'ensemble des prélèvements obligatoires sur le revenu, et non sur le seul IR. Cela plaide en faveur d’un dispositif unique. lire la suite
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11 septembre 2015
Une Europe symétrique, solidaire et juste: quelques pistes pour repartir de l’avant
Il nous faut faire table rase, en finir avec les récriminations et avancer vers la création d’une Europe capable de générer de la croissance et du bien-être pour tous ses citoyens. La crise est profonde, la réponse doit être ambitieuse. L’Europe doit décider de consolider l’euro dans le cadre d’une véritable union monétaire, ou l’abandonner. La réalité actuelle, les demi-mesures, serait le pire des scénarios. lire la suite
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2 septembre 2015
Innovation, inégalités de revenus, et mobilité sociale
Il ne faut pas se voiler la face : l’innovation est l’un des facteurs de la croissance des inégalités. Elle n’en a pas moins des vertus en termes de croissance, bien sûr, mais aussi de mobilité sociale. Une fiscalité redistributive bien conçue saura distinguer entre l’innovation et d’autres sources d’inégalités en haut de l’échelle des revenus. Il faut savoir distinguer entre un Xavier Niel et un Carlos Slim. lire la suite
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3 juillet 2015
Taxer la bande passante: vrai problème, mauvaise solution
A défaut de taxer les revenus des géants du Net, peut-on taxer la bande passante? La proposition est tentante. Récemment remise en avant par la ministre de la Culture Fleur Pellerin, elle ressurgit régulièrement dans le débat public. Mais trois contre-arguments de poids s'y opposent. lire la suite
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27 mai 2015
La fusion IRPP-CSG: un vrai-faux débat
Dans la partie de bonneteau qui tient lieu de débat politique entre le PS et le gouvernement, la fusion IRPP-CSG précédée par le prélèvement à la source (PAS) est la nouvelle grande querelle, celle qui décide de l’appartenance à la gauche citoyenne ou pas. Or, par quelque bout qu’on prenne le problème, le débat lancé par les frondeurs et légitimé par Jean-Christophe Cambadélis est contreproductif. lire la suite
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30 mars 2015
Pourquoi subventionner la participation des salariés au profit?
La France est de loin le pays qui accorde les aides fiscales et parafiscales les plus importantes aux mécanismes de partage du profit. L’opinion publique a une vision plutôt positive de ces mécanismes. Mais devant les sommes mobilisées, on doit s’interroger: y a-t-il vraiment un avantage pour tous les acteurs? Et si oui, pourquoi le jeu des négociations ne suffit-il pas à mettre en place ces mécanismes? lire la suite
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10 mars 2015
Mosco I et Mosco II
L’ironie du dernier avertissement adressé par la Commission Européenne à la France n’a échappé à personne. Au delà du talent caméléonique du nouveau commissaire et ancien ministre, le dernier épisode du long feuilleton en cours illustre le triste état des mécanismes de discipline budgétaire de la zone euro. lire la suite
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2 mars 2015
Les ressorts de la défiance
Défiance partout, confiance nulle part. Experts et dirigeants s’en inquiètent à longueur de discours : la confiance serait introuvable chez les Français. Ceux-ci se défieraient de tout, des politiques comme de leurs voisins, de l’Etat comme du capitalisme, de l’islam comme de la mondialisation économique. D’où l’ambition de « restaurer la confiance » – ambition si souvent réaffirmée qu’elle finit par signer son propre échec. Pourquoi la défiance l’emporte-t-elle dans notre vie collective, comme le montre encore une fois le baromètre du Cevipof publié jeudi dernier ? lire la suite
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29 janvier 2015
Economie française: entre insuffisance (faible) de l’offre et (forte) de la demande
À l’heure où la publication les comptes nationaux nourrit de trimestres en trimestres un pessimisme qui semble irréversible, le temps n’est pourtant pas si éloigné de performances de croissance de l’économie française voisines des 2% l’an, comme en 2010 et en 2011. Comment expliquer la rupture de l’activité observée depuis 2011? lire la suite
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16 octobre 2013
Choc de compétitivité ou de complexité?
Le CICE était censé stimuler la compétitivité des entreprises françaises, notamment industrielles et exportatrices. Le diagnostic établi par Louis Gallois était imparable : pour innover, exporter et investir, il fallait rétablir les marges des entreprises et donc alléger le coût du travail par un transfert des charges sociales patronales vers une assiette de taxation plus large comme la CSG ou la TVA. À l’arrivée le CICE se transforme par sa complexité pratique en arme de désincitation massive pour PME. Comment le carosse a-t-il été transformé en citrouille ? Le récit mérite d’être conté. lire la suite
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10 mai 2013
France : comment dépenser mieux ?
La redistribution des revenus en France est l’une des plus élevée dans la zone OCDE. La France est aussi l’un des rares pays de l’OCDE où les inégalités de revenu après impôts et transferts sont restées globalement inchangées entre 1985 et 2008, et même en légère hausse depuis une décennie. Le système de transferts est en effet la clé de voûte du système de redistribution des revenus en France puisqu’environ 70 % des revenus redistribués transitent par ce canal. Les dépenses sociales - y compris les dépenses publiques consacrées à la famille, les aides au logement et les prestations de chômage, les pensions de réversion et d’invalidité et les politiques actives du marché du travail - représentent 10 % du PIB (hors niches fiscales et sociales), ce qui place la France au septième rang des pays de l’OCDE. lire la suite
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29 avril 2013
La France malade de sa fiscalité
La France est un des pays de l’OCDE qui a connu, pendant ces derniers vingt ans, la croissance la plus faible du PIB réel par habitant. Cette mauvaise performance économique s’explique par des faiblesses structurelles dans de nombreux domaines, y compris la fiscalité. Le niveau très élevé des prélèvements obligatoires (43% du PIB en 2010) mais aussi la structure du système fiscal français pèsent lourdement sur l’économie. lire la suite
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31 mars 2013
Et si Hollande n’avait pas raison…
François Hollande a parlé haut et clair : il n'entend pas mener les politiques d’austérité recommandées par les gardiens du « camp de redressement européen ». Il n’entend pas davantage faire les réformes structurelles prescrites par l’OCDE et le FMI ni charger la barque fiscale des Français au-delà de ce qui a été déjà décidé en 2012/2013. Son objectif est le soutien de l’activité et la préservation de l’emploi. Il ne respectera donc pas la trajectoire de réduction des déficits en 2013 et pas davantage en 2014. A l'inverse, il entend poursuivre sa politique des petits pas fondée sur une réduction modérée des dépenses publiques, sur un échenillage des prestations familiales, sur des réformes limitées et consensuelles du marché du travail et sur un mini-aménagement du millefeuille territorial accepté par les élus locaux. Charles Wyplosz a défendu ici les vertus de l’inaction. Mais être l’homme qui diffère la baisse sensible les déficits ne vaut pas brevet de responsabilité. Qu’on en juge. lire la suite
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26 février 2013
Pour une rigueur sans austérité
Ce fut d’abord la Cour des Comptes qui l’a dit : non, la France n’atteindra pas les 3% du PIB pour son déficit 2013. Puis ce fut le FMI. Maintenant c’est la Commission européenne qui annonce ses propres chiffres. Pourquoi l’objectif ne sera-t-il pas atteint ? On va nous dire que c’est parce que la croissance est moins rapide que prévu. C’est exact, mais cela soulève deux questions. Pourquoi la croissance est-t-elle si faible, voire négative ? Pourquoi ne l’a-t-on pas prévu ? La réponse à la première question est : la politique d’austérité. La réponse à la seconde : la dénégation des effets contractionnistes de l’austérité. lire la suite
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24 décembre 2012
L’affaire Depardieu
Le débat public mêle donc considérations économiques et morales, patriotiques et artistiques, financières et identitaires. Tenons-nous en à la dimension fiscale du problème. lire la suite
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12 décembre 2012
Y a-t-il un incivisme fiscal ?
Starbucks vient d’annoncer que, quoi qu’il arrive, la société paierait pour les deux prochaines années un montant de 10 millions de livres de taxes au Trésor britannique sur une base volontaire. Même dans l’hypothèse de résultats déficitaires, la chaine de Seattle s’engage à acquitter plus qu’elle n’a jamais payé depuis les treize ans de son installation outre-Manche. Ce surcroît de civisme n’a rien à voir avec une soudaine conversion au capitalisme rhénan ou à la nomination d’un CEO crypto-marxiste. Il s’agit au contraire d’éviter à tout prix que l’image de la chaîne soit durablement affectée par la violente polémique qui agite la société britannique : alors que l’économie du Royaume-Uni affiche semaine après semaine des perspectives de plus en plus noires, alors que le gouvernement conservateur persiste dans une politique de coupes drastiques dans les budgets publics, il est apparu que des firmes aussi prestigieuses que Starbucks, Google ou Amazon ne s’acquittaient de pratiquement aucun impôt au Royaume-Uni. lire la suite
