Jacques Barthélémy edit
Avocat-conseil en droit social et ancien professeur associé à la faculté de droit social de Montpellier Écrivez à Jacques Barthélémy-
1 mars 2023
Renforcer le rôle de la négociation d’entreprise: comment faire?
Le caractère supplétif des conventions de branche vis-à-vis des conventions d’entreprise est maintenant inscrit dans le droit du travail. Mais son champ d’application pourrait être étendu. Symétriquement, il faut s’intéresser aux instruments permettant à l’accord d’entreprise d’assumer pleinement la conciliation entre efficacité économique et fonction protectrice du droit du travail. Cela nécessite plusieurs changements. lire la suite
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1 décembre 2022
Salaires: dynamiser le rôle de la négociation collective
La question des salaires prend en ce moment une importance particulière. Il est impératif de revisiter la politique des salaires au niveau des branches. On pense en particulier aux salaires minima professionnels et par catégorie, en particulier, car en ce domaine les décisions prises dans les branches influencent grandement les négociations salariales engagées dans les entreprises. Comment faire? lire la suite
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21 février 2021
Participation: une ambition à retrouver
Le parallèle (sinon la confusion) souvent fait entre participation et intéressement a pour effet pervers de réduire la participation à un complément de revenus. Ainsi est occultée la dimension de démocratie sociale qui y est originellement attachée. L'heure est peut-être revenue de revenir aux ambitions de ses premiers promoteurs. lire la suite
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4 décembre 2019
Renforcer simultanément l’efficacité économique et le rôle protecteur des droits sociaux supranationaux
Protection des travailleurs et efficacité économique sont conciliables. Pour cela, il est utile que les normes soient majoritairement construites par les acteurs sociaux. L’élargissement de l’autonomie du droit conventionnel par la technique de supplétivité permet leur renforcement conjoint. lire la suite
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22 novembre 2019
Dialogue social: de profondes mutations
Le dialogue social au niveau interprofessionnel a connu un cycle ascendant à partir de la loi Larcher « de modernisation du dialogue social » du 31 janvier 2007 puis, depuis 2015, un affaiblissement s’accompagnant à partir de 2017 d’un renforcement spectaculaire des niveaux inférieurs et surtout celui des entreprises. lire la suite
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8 décembre 2017
Les ordonnances travail renforcent la démocratie sociale
Non, les ordonnances travail ne sont pas une « casse » ou un « détricotage » du code du travail et donc de la protection des travailleurs. Le droit à la négociation collective est un droit fondamental d’essence constitutionnelle. Créer un espace large d’autonomie pour le tissu conventionnel, c’est favoriser l’expression de ce droit. lire la suite
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19 septembre 2017
Ordonnances travail: un grand pas dans la bonne direction
Parler de casse du code du travail témoigne dans le meilleur des cas d’incompétence, ou d’une volonté de désinformation. Cette réforme renforce la protection des travailleurs en favorisant l’expression de leur droit constitutionnel à la négociation de leurs conditions de travail par l’intermédiaire de leurs délégués. lire la suite
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9 juillet 2017
Le projet de barémisation des indemnités dues en cas de licenciement sans cause sérieuse
L’idée d’une barémisation des indemnités dues en cas de licenciement sans cause sérieuse chemine depuis un certain temps. Elle émane surtout d’économistes partant du postulat qu’elle sera de nature à réduire l’insécurité pour l’employeur, donc à favoriser l’embauche. Cherchons donc à en cerner la faisabilité et les modifications de fond de l’arsenal juridictionnel qui devront l’accompagner. lire la suite
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1 juin 2017
Marché du travail : réformer vite, fort et … bien
Le Président veut réformer vite et profondément. L’orientation générale des réformes évoquées n’est pas une surprise. De nombreux rapports les ont préconisées, au terme d’analyses approfondies du fonctionnement du marché du travail. Les expertises préalables sont donc déjà disponibles. Pour autant, la consultation/concertation avec les partenaires sociaux est indispensable. Par principe démocratique, par besoin et par nécessité. lire la suite
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26 janvier 2017
Quelques leçons du conflit Uber
Soit émerge un nouveau droit de l’activité professionnelle qui garantisse un équilibre entre protection des travailleurs et efficacité économique, soit les travailleurs d’activités comme Uber seront progressivement requalifiés en salariés, au risque de brider le développement d’activités riches en emplois, jusqu’à ce que les transformations technologiques fassent disparaitre ces emplois. lire la suite
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3 juin 2016
Sortir de l’impasse sur la loi Travail
Les positions des acteurs du conflit actuel au sujet du projet de loi Travail sont caricaturalement opposées. Chacune des deux parties fait presque de sa position une question identitaire. Pourtant, il faudra bien sortir de cette impasse, par le haut si possible. lire la suite
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5 février 2016
La réforme actuelle du droit du travail, ou comment se hâter avec lenteur
Si le rapport Badinter est bienvenu, il ne constitue pas en lui-même la réforme attendue du code du travail. Il montre que cette réforme est possible et il en indique l’espace. Mais la démarche de réforme semble contrariée par trois aspects : l’intrusion idéologique, le comportement tacticien, et l’absence des indispensables avancées latérales. lire la suite
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20 octobre 2015
Pourquoi et comment réformer le droit du travail
Depuis maintenant plus de trois décennies, la France connaît presque continûment une situation de chômage massif. Le chômage ne concerne pas de façon homogène l’ensemble des actifs : en pâtissent essentiellement les moins qualifiés et ceux qui cherchent à s’insérer sur le marché du travail, en particulier les jeunes âgés de 15 à 24 ans, dont le taux de chômage n’a jamais été inférieur à 15 % et a même souvent dépassé 20% depuis 1985. La situation de chômage massif quasi continue que connaît notre pays est loin d’être observée dans tous les pays industrialisés. Elle est même assez peu fréquente. De nombreux travaux montrent de façon robuste que la situation française s’explique en grande partie par des institutions inadaptées sur les marchés des biens et du travail. lire la suite
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5 février 2013
France : un tournant social ?
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 est une forte étape dans la modernisation du droit social et de ses pratiques, tant par la méthode mise en œuvre que par son contenu. lire la suite
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21 mars 2011
Protéger les emplois ou les personnes ?
Depuis plus d’une dizaine d’années, les dispositions visant à protéger l’emploi ont été l’objet de nombreuses critiques. La protection des personnes associée à une flexibilité dans la gestion des flux d’emplois a été présentée dans de nombreux travaux, parfois sous l’appellation de flexicurité, comme plus performante que la protection des emplois tant en termes d’efficacité économique qu’en termes de protection du travailleur. Or l’analyse de l’évolution des marchés du travail des grands pays industrialisés durant la crise montre que la bonne articulation entre protection des emplois et protection des personnes est plus complexe qu’une simple opposition caricaturale. lire la suite
