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12 mars 2009
Mettre le risque en débat
Quel rapport entre la fronde opposée à la Commission européenne par les États membres lors du Conseil environnement du 2 mars 2009 sur la levée de l'interdiction de cultiver des OGM en Autriche et en Hongrie, les décisions de tribunaux français demandant aux opérateurs téléphoniques d'enlever des antennes-relais et la tourmente financière actuelle ? Ces exemples sont les manifestations les plus claires du problème que pose à nos sociétés la notion de maîtrise du risque. lire la suite
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23 octobre 2008
La France, l’Europe et la PAC
La France a profité de sa présidence de l’Union Européenne pour relancer le débat sur une réforme à long terme de la Politique agricole commune : quels devraient être les objectifs après 2013, et quels seraient les instruments politiques adéquats ? Cette initiative est louable. Les déclarations du gouvernement français orientent cependant le débat dans le mauvais sens. lire la suite
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30 septembre 2008
La fiscalité verte est-elle euro-compatible ?
Le succès du bonus-malus sur l'achat des automobiles conduira sans doute le gouvernement à étendre le système à d'autres produits. Une vision naïve des choses conduirait à se dire que dès lors qu'une proposition est bonne pour l'environnement, n'importe quel Etat membre de l'Union Européenne peut l'adopter. Mais la réalité n'est pas si simple. En effet, même pour la bonne cause - environnementale en l'occurrence - un Etat membre ne peut pas prendre toutes les mesures qu'il souhaite sans vérifier qu'elles sont compatibles avec les règles du marché intérieur. lire la suite
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27 mai 2008
Flambée agricole : la faute à l’urbanisation
On lit partout que la hausse violente des prix agricoles tient à deux facteurs qui jouent sur la demande : une population mieux nourrie dans les pays émergents, et consommant davantage de viande, produit qui exige davantage de surface à nutrition identique ; et plus récemment la compétition des biocarburants pour occuper, à coup de subventions, leur lot de terres arables. On mentionne moins un troisième facteur, du côté de l’offre, qui joue de façon plus rampante et peut-être plus pernicieuse : l’urbanisation galopante, notamment dans les pays émergents, qui dévore inexorablement les terres arables. lire la suite
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1 février 2008
OGM : une affaire européenne
A la lumière des articles publiés dans les média sur les OGM, il est difficile d’avoir une vision claire de la situation juridique des OGM en France. Quel est le rôle de l’Europe, que peuvent faire les autorités nationales ? Le régime juridique applicable aux OGM semble mystérieux. Or le paradoxe est que ce n’est pas faute de transparence. Les informations, les décisions et les avis de l’Agence européenne de sécurité alimentaire sont publics et tous ces documents sont accessibles par internet. Un bel exemple de la difficulté à communiquer sur un sujet complexe et compliqué ! Embarquons-nous donc dans une tentative de clarification afin de discerner les enjeux essentiels de ce dossier. lire la suite
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29 janvier 2008
Les taxes vertes du président Sarkozy
À plusieurs reprises, Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité de mettre en place des droits d’importations « verts ». Les taxes vertes sont-elles appropriées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou serviront-elles surtout à améliorer la compétitivité des entreprises françaises ? lire la suite
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3 décembre 2007
Pari à Bali
A partir d'aujourd'hui et jusqu'au 14 décembre, les pays signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CC-NU-CC) et les pays "parties" au Protocole de Kyoto se rencontreront à Bali, respectivement pour leur treizième et troisième conférence annuelle. Cette conférence sera l'occasion d'un déplacement massif d'officiels, de représentants d'organisations internationales, d'ONG, de chercheurs, d'observateurs envoyés par les plus grandes entreprises mondiales. De multiples sessions permettront de couvrir les aspects organisationnels de la Convention Cadre et du Protocole ; des événements collatéraux (side-events) permettront de faire connaître recherches, propositions, actions d'entreprises. Cela avant que les négociations internationales ne prennent progressivement la place centrale, dans la deuxième semaine de la rencontre. lire la suite
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7 novembre 2007
Le défi asiatique du développement durable
La phase actuelle de réchauffement climatique coïncide avec l’émergence économique et industrielle de vastes régions en développement. Il en découle une querelle autour de plusieurs malthusianismes. De la taille des populations en émergence naît une inquiétude dans les économies développées, et avec elle une vision antagonique de l’accès aux ressources. Légitimée par le maintien pour tous d’un environnement global, elle recouvre parfois une conception asymétrique des efforts de chaque nation. Ce sont les émergents qui perturbent le monde. A cette approche répond assez directement la position inverse : la défense d’un ambigu « droit au développement », souvent promue par les plus riches des pays concernés. Le risque majeur, dans un système de négociations articulées sur les relations internationales, est l’oubli de la nécessaire réflexion sur la réinvention du développement. lire la suite
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31 octobre 2007
Principe de précaution, le nombrilisme français
La France a ouvert un débat sur le principe de précaution à la suite de l’ambition prêtée à la Commission présidée par M. Attali de remettre en cause ce principe tel qu'il est écrit dans la Charte de l'Environnement française. Le principe de précaution serait un frein à la croissance. Or dans les multiples voix qui se sont prononcées sur le sujet, bien peu ont relevé une évidence : le principe de précaution n’a pas été découvert par le génie français mais est depuis près de quinze ans un des piliers du droit européen de l’environnement. lire la suite
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21 septembre 2007
NIMBY frappe la France…
Cet été, alors que se préparait le Grenelle de l’environnement, le débat sur le développement de l’énergie éolienne s’est enflammé. Dans le cadre des engagements internationaux pour la réduction des émissions et des objectifs européens en matière d’énergies renouvelables, le plan de Programmation pluriannuelle des investissements électriques prévoit l’installation de 12,5 GWe de puissance éolienne en 2010, soit environ 6 000 éoliennes de taille moyenne. C’est une révolution à prévoir dans les paysages, et même si les objectifs ne seront pas tenus à temps, elle est en cours et soulève déjà une opposition forte. Le syndrome NIMBY (Not In My BackYard – pas dans mon jardin) frappe donc en France pour l’énergie éolienne, alors qu’il a – cas unique en Europe – finalement épargné le nucléaire. lire la suite
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17 septembre 2007
Faut-il pénaliser les importations « sales » ?
Le commerce contribue au réchauffement de la planète, cela ne fait aucun doute. Mais c’est aussi l’une des clés d’une action visant à interrompre ce réchauffement. Un des principaux obstacles à l’adoption d’une législation sur le climat par les Etats-Unis tient à leur souci de compétitivité, sur la base de ce raisonnement : pourquoi les entreprises américaines devraient-elles réduire leurs émissions de carbone si leurs concurrentes chinoises, indiennes et brésiliennes peuvent continuer à émettre sans contrainte, même dans le cadre du Protocole de Kyoto ? On entend la même chose en Europe, avec cette fois les Etats-Unis dans le rôle de l’accusé principal. Comment résoudre ce problème d'action collective ? lire la suite
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5 septembre 2007
GDF-Suez : Un problème chasse l’autre
S’il fallait une preuve nouvelle de l’exception industrielle française, on la trouverait dans le dénouement provisoire de l’affaire GDF-Suez. La négociation a été menée personnellement par le Président de la république qui tel un PDG lançant une OPA amicale a traité avec le PDG de la proie, M. Mestrallet, et négocié directement avec les actionnaires de contrôle de Suez. lire la suite
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26 juin 2007
Changement climatique : des permis plutôt que des taxes
A côté de l'industrie (29 % du total des émissions de gaz à effet de serre en France), soumise au système européen d'échange de quotas d’émissions de CO2 depuis 2005, les autres sources majeures d'émissions sont les transports (21 %, dont 94 % par la route) et le bâtiment résidentiel et tertiaire (20 %). Pour lutter contre le changement climatique dans ces deux secteurs on a avancé l'idée d'une taxe carbone pour inciter à la réduction de la consommation de combustible fossile de préférence au marché de permis d'émission. Et si la deuxième solution était préférable ? lire la suite
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19 juin 2007
Climat : l'Europe donne le cap
A Heiligendamm, les membres du G8 ont finalement indiqué qu'ils « considèreront avec attention les politiques entreprises par l'Europe, le Canada et le Japon, qui visent en particulier à réduire les émissions globales [de gaz à effet de serre] d'au moins 50 % en 2050 ». L'expression est laborieuse et l'objectif n'est pas présenté comme contraignant. Mais l'essentiel est là : le cap donné pour les prochaines négociations internationales sur le climat est la réduction de moitié des émissions à long terme. L'Europe semble donc avoir imposé sa norme climatique à une administration américaine hostile, jusqu'à il y a peu, à l'idée même d'un objectif chiffré. Le cap est donc donné, reste maintenant à le consolider, puis à mettre en accord les actions du court terme avec les objectifs du long terme. lire la suite
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26 avril 2007
Les paradoxes de la lutte contre la déforestation
Les propositions se multiplient pour récompenser par des crédits carbone les réductions d'émission issues de la déforestation dans les pays en développement. Un tel mécanisme, mentionné comme une des options les plus prometteuses par le rapport Stern, ne pourrait entrer en vigueur que pour la deuxième période d’engagement, soit 2013-2017. Son efficacité reste à prouver, et il pourrait même se révéler contreproductif. lire la suite
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21 mars 2007
Energie : vers l'Europe des projets ?
20% d'énergies renouvelables dans l'approvisionnement énergétique de l'Union, avec une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique, afin de ramener les émissions de gaz à effet de serre 20% en dessous de leur niveau de 1990 en 2020, tels sont les termes de l'accord concluant le Conseil européen du 9 mars. Et si cet accord était le premier pas vers l'Europe des projets ? lire la suite
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26 janvier 2007
Europe : sa politique climatique menace-t-elle sa compétitivité ?
La Commission a présenté ses propositions de politique intégrée « climat et énergie» en vue d'une stratégie globale pour les émissions de gaz à effet de serre. En s'engageant sur la voie d'une discipline forte et contraignante, l'Europe ne risque-t-elle pas de voir sa marge compétitive s'éroder face à des concurrents qui n'auraient pas les mêmes exigences qu'elle ? lire la suite
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18 décembre 2006
Biocarburants : faut-il défiscaliser davantage ?
Les biocarburants font l'objet de toute l'attention des pouvoirs publics, et les candidats présidentiels rivalisent de promesses pour encourager leur production. Ces carburants sont le biodiesel, fabriqué à partir d'oléagineux et principalement utilisé en mélange avec le gazole, et le bioéthanol, produit à partir de plantes à sucre ou de l'amidon de céréales, mélangé à l'essence. Ces cultures bénéficient d'aides agricoles. De plus, en France, les biocarburants sont exonérés d'une partie des taxes pétrolières et les distributeurs sont fortement incités par un système de taxe à en incorporer un taux minimum dans les carburants fossiles. La France s'est en effet fixé un objectif d'incorporation de 7% pour 2010, allant au-delà d'une Directive européenne qui prône un taux de 5,75%. lire la suite
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24 novembre 2006
Controverse : à propos de la taxe de monsieur Hulot
Dans les colonnes de Telos, Urs Luterbacher propose une lecture critique du projet de taxation du CO2 du Pacte Ecologique de Nicolas Hulot. Selon lui, la proposition ne prend pas en compte l’agriculture qui représente un secteur important pour les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2. Elle serait surtout inefficace car, contrairement aux permis d’émission, elle n’inciterait pas à la mise en œuvre des solutions permettant les plus fortes réductions d’émission. --> lire la suite
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17 novembre 2006
La taxe de monsieur Hulot
Le dernier livre de Nicolas Hulot, Pour un pacte écologique, contient une proposition pour combattre le changement climatique à l'aide d’une taxe sur le carbone. Trois questions méritent d’être posées à cet égard. Est-ce vraiment nouveau ? La taxe Hulot permettrait-elle d'atteindre l’objectif visé ? Ce projet est-il cohérent avec une politique climatique au niveau mondial ? Sur ces trois points il convient d'être extrêmement prudent. --> lire la suite
