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4 juillet 2008
Méditerranée : beaucoup de bruit pour rien ?
Le projet d’Union pour la Méditerranée a connu bien des déboires. Peu préparée, mal négociée, l’initiative du président Sarkozy a été « sauvée » par l’Allemagne en mars dernier au prix d’une transformation radicale de son schéma initial. Du projet initial, visant uniquement les Etats riverains de la Méditerranée et faisant table rase des précédentes politiques méditerranéennes de l’UE, l’UPM est devenue, au printemps 2008, une nouvelle étape du Processus de Barcelone qui encadre le partenariat euro-méditerranéen. lire la suite
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30 juin 2008
Europe : la norme contre la politique ?
L'Europe a fait le choix d'être une communauté de droit et un de ses principaux moteurs est l'activité législative. Mais c'est aussi le domaine où sa légitimité est le plus contestée. Cela tient notamment aux différences entre le temps du droit et celui de l'action politique classique. lire la suite
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17 juin 2008
Europe : un non de trop
Le référendum irlandais sur le traité de Lisbonne met les dirigeants de l’Europe dans une situation très difficile. Sans un réexamen profond du pacte qui unit les Européens entre eux, l’Europe court vers de nouveaux blocages. La crise est désormais trop profonde. Un replâtrage ne suffira plus. lire la suite
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12 mai 2008
Le retour de l'Entente cordiale ?
Pour la diplomatie française, la visite d'Etat de Nicolas Sarkozy au Royaume-Uni, en mars 2008, est considérée comme un succès. Le président a montré dans ses interventions un engagement et une chaleur qui tranchent avec l'attitude plus protocolaire de ses prédécesseurs. Il a parlé de la nécessité de construire une « entente fraternelle » entre les deux pays. Mais ces paroles sont-elles appelées à devenir des réalisations concrètes ou resteront-elles ce que l'on appelle en anglais du wishful thinking ? lire la suite
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7 mai 2008
Les réformes et l’Europe : rendez-vous manqué
En annonçant la rupture avec les archaïsmes franco-français, le candidat Sarkozy se présentait comme celui qui mettrait un terme à la marginalisation de la France dans les affaires européennes. Certes, son ardeur à promouvoir les entreprises françaises inquiétait nos partenaires, mais l’idée d’une France profondément réformée soulevait bien des espoirs. C’était bien parti. lire la suite
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31 mars 2008
Pour une autorité bancaire européenne
La crise financière a placé les institutions financières privées sous le feu des projecteurs, mais on ne s’est guère demandé pourquoi la supervision des règles bancaires et financières n'a pas empêché la crise. Or les échecs du contrôle sont patents. Ils sont notamment dus à la concurrence des autorités nationales. Une autorité européenne consolidée serait nécessaire. lire la suite
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7 février 2008
Europe: traité ratifié, abstention confirmée?
Le Congrès a approuvé, le 4 février, la révision de la Constitution française nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne. Ses partisans estiment qu’il réconciliera les citoyens avec l’Europe, notamment à la faveur des prochaines élections au Parlement Européen. Y parviendra-t-il ? On peut en douter. La participation aux élections européennes restera structurellement faible. Mais pour regrettable qu'elle soit, elle ne doit pas être prise au tragique. lire la suite
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1 février 2008
OGM : une affaire européenne
A la lumière des articles publiés dans les média sur les OGM, il est difficile d’avoir une vision claire de la situation juridique des OGM en France. Quel est le rôle de l’Europe, que peuvent faire les autorités nationales ? Le régime juridique applicable aux OGM semble mystérieux. Or le paradoxe est que ce n’est pas faute de transparence. Les informations, les décisions et les avis de l’Agence européenne de sécurité alimentaire sont publics et tous ces documents sont accessibles par internet. Un bel exemple de la difficulté à communiquer sur un sujet complexe et compliqué ! Embarquons-nous donc dans une tentative de clarification afin de discerner les enjeux essentiels de ce dossier. lire la suite
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23 décembre 2007
Les formes inattendues de la puissance européenne
Le 25 octobre dernier, le Wall Street Journal publiait un violent réquisitoire contre l’Europe, intitulé « Regulatory Imperialism ». Ce qui était mis en avant dans ce texte, c’était la prétention de l’Union Européenne à vouloir imposer ses normes au reste du monde en tirant avantage de la force de son marché intérieur riche, attractif, et organisé. Sont alors évoqués l’affaire Microsoft, l’interdiction des importations de poulets rincés à la chlorine, la législation Reach sur les produits chimiques ainsi que le projet de mettre à contribution les compagnies aériennes dans la lutte contre le changement climatique. lire la suite
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14 décembre 2007
Un traité anticonstitutionnel?
Le Traité réformateur signé à Lisbonne cette semaine marque un moment important dans la construction européenne. Fait remarquable, son contenu était connu avant même que ne s'ouvrent les travaux de la conférence intergouvernementale qui l'a négocié, puisque le mandat de cette dernière, qui a fait l'objet d'intenses négociations entre les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Union, donnait avec un luxe de détails les principaux points de l'accord final. Les conclusions du Conseil européen sur ce point n'étaient pas seulement inhabituellement longues - pas moins de 17 pages en petit interligne - elles allaient jusqu'à rédiger les principales dispositions du futur traité et à en déterminer la place dans l'accord final. Les dernières incertitudes - notamment sur les modalités de décision à la majorité - ont été levées au Conseil européen d'octobre, où les chefs d'Etat et de gouvernement ont confirmé ce que devait être le Traité réformateur et surtout ce qu'il ne devait pas être. lire la suite
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4 décembre 2007
Les leçons de Galileo
Le spectacle donné par la Commission, le Conseil et le Parlement européens pour boucler le financement de Galileo fait irrésistiblement penser aux marathons agricoles. Tout y est : les négociations de la dernière heure qui durent des années, les ultimatums non suivis d’effets, les tractations infinies avec tel ou tel ministre national agrippé à son drapeau et aiguillé par son lobby catégoriel favori et à l’arrivée l’horloge arrêtée pour passer les derniers compromis qui dénaturent le projet initial. Et pourtant s’il est un projet qui incarnait le meilleur de l’esprit européen c’était bien Galileo. Pourquoi donc ce projet emblématique de la stratégie de Lisbonne s’est-il mué en symbole des impuissances européennes ? lire la suite
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29 novembre 2007
Europe : peut-on choisir ses droits ?
Le Royaume-Uni et la Pologne ont obtenu dans le projet de nouveau Traité européen de ne pas se voir appliquer la Charte des Droits fondamentaux. Curieuse Europe, où des pays peuvent choisir de ne pas se voir appliquer des principes essentiels, des valeurs " communes " ! Les conséquences juridiques d'une telle exemption seraient alors considérables : comment imaginer que le droit européen puisse être le même dans des pays qui ne reconnaissent pas tous les mêmes droits fondamentaux ? lire la suite
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28 novembre 2007
Sur l'Europe Paris et Londres sont toujours divisés
Deux discours, deux langues, deux façons de penser, deux publics différents : un combat s'annonce-t-il sur l'avenir de l'Europe ? Le discours prononcé le 15 novembre à Bruges par le secrétaire britannique aux Affaires étrangères David Miliband et celui du président Sarkozy deux jours avant pourraient difficilement être plus différents dans le ton, le style et le vocabulaire. Chacun, clairement, avait l'autre en ligne de mire. Tous deux commencent avec un rappel historique : la raison d'être de l'UE fut toujours de dépasser un passé fratricide en s'unissant autour des valeurs communes (Miliband) et de la quête d'une destinée commune (Sarkozy). La destinée implique un projet politique, les valeurs des procédures communes. Ce n'est pas la même chose. lire la suite
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26 novembre 2007
Et si l’Italie quittait l’euro ?
Dans les changements continuels de l’économie mondiale, il y a au moins une constante : le mécontentement suscité par l’euro. Au début de la décennie, le principal motif de plainte était que l’euro était trop faible pour des économies en plein essor comme l’Irlande. Désormais, il est trop fort pour les pays comme l’Italie, qui ont un problème de croissance. Il est clair que la source du problème actuel est externe. Elle est liée à la chute du dollar, qui traduit une combinaison de problèmes économiques et financiers aux Etats-Unis, et au fait que les autorités chinoises persistent à indexer le renminbi sur le billet vert. Mais les récriminations ne cessent pas pour autant. lire la suite
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19 novembre 2007
« Je dois être le maître dans tout et surtout dans ce qui concerne les affaires de la Banque »
« Je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle et surtout dans ce qui concerne les affaires de la Banque, qui est bien plus à l'empereur qu'à ses actionnaires puisqu'elle bat monnaie », disait Napoléon. Aujourd'hui Nicolas Sarkozy n'est pas loin de penser la même chose. Sans la citer, le président a de nouveau épinglé la Banque centrale européenne, sur trois thèmes : il faut pouvoir débattre de tout, y compris de la politique monétaire ; l'Europe ne doit pas être la seule grande puissance économique à ne pas pratiquer une politique de change conforme à ses intérêts ; l'indépendance ne doit pas se confondre avec une "totale irresponsabilité". Quelle peut être la portée de ces déclarations ? lire la suite
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8 novembre 2007
Lisbonne : à quoi sert le Traité ?
Le Traité réformateur a donc été finalisé par la Conférence intergouvernementale. Il reste aux chefs d’Etat et de gouvernement à le signer à Bruxelles le 13 et 14 décembre prochain. Ce traité n’a rien de particulièrement excitant. Pour autant, il mérite d’être ratifié car il va permettre à l’Union à 27 de continuer sa progression, en espérant qu’elle retrouvera d’ici quelques années le souffle permettant de passer à une réforme plus ambitieuse. lire la suite
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5 novembre 2007
Les superstars européennes
L’essentiel du débat public sur les questions de mondialisation – incluant la question de l’agenda de Lisbonne – raisonne en termes de secteurs perdants ou gagnants. En réalité, c’est au sein des secteurs qu’il faut chercher gagnants et perdants. Il faut s’intéresser aux entreprises, plutôt qu’aux secteurs, comme vient de le montrer un groupe de chercheurs européens travaillant conjointement sur des bases de données nationales d’entreprises dans leurs pays respectifs, dont la France. lire la suite
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25 octobre 2007
Commerce : que faire avec l’Afrique ?
En vertu des accords de Cotonou signés en 2000 et ayant permis à l’Union européenne et aux pays Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP) d’obtenir une clause d’exemption temporaire des règles de l’OMC en 2001, l’Union et les ACP sont tenus de conclure un accord de libre-échange d’ici le 31 décembre. Jusqu’à la fin de l’année, le régime douanier préférentiel accordé par l’UE aux ACP peut donc rester discriminatoire, contrairement aux règles multilatérales. Un pays aussi pauvre ou plus pauvre qu’un ACP n’a pas droit aux mêmes conditions d’accès au marché européen simplement parce qu’il n’est pas un ACP. Cela laisse quand même beaucoup de pauvres en dehors du dispositif de Cotonou (succédant aux accords de Lomé) censé promouvoir le développement. Et ceci même si deux dispositifs parallèles existent, le Système de préférences généralisé (SGP) et l’accord Tout sauf les armes (TSA) ouvert aux seuls Pays les moins avancés (PMAs). lire la suite
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17 octobre 2007
Pourquoi il faut renationaliser le Pacte de stabilité
Le Conseil européen, qui se réunit le 18 octobre à Lisbonne pour finaliser le projet de Traité simplifié, ferait bien de se pencher avec un peu plus d’imagination sur la manière dont la zone euro est gouvernée. Lundi nous abordions la question de la place de la BCE dans cette gouvernance. Aujourd’hui, nous abordons un second volet dans lequel nous proposons ni plus ni moins que la renationalisation du Pacte de stabilité et de croissance. lire la suite
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15 octobre 2007
Comment mieux gouverner la zone euro ?
Le Conseil européen se réunit le 18 octobre à Lisbonne pour finaliser le projet de Traité simplifié. Mais une des questions qui se posent concerne la manière dont la zone euro doit être gouvernée, une zone prise entre les impératifs d’indépendance de la BCE et les impératifs politiques de l’Eurogroupe. C’est un sujet sur lequel la France s’est souvent distinguée mais sans jamais convaincre ses partenaires. Les idées, pourtant, ne manquent pas. En voici quelques-unes concernant la question de l’indépendance de la BCE. Un deuxième article présentera mercredi d’autres idées concernant le Pacte de stabilité et de croissance. lire la suite
