Le commun, une nouvelle forme d’organisation économique? edit

Lecture de Le Retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, ouvrage collectif sous la direction de Benjamin Coriat, éditions LLL, 2015

Le thon rouge, en passe de disparaître de la Méditerranée pour cause de pêche abusive, est une triste mais bonne introduction au monde des « communs ». Pour le formuler comme le ferait l’économiste, le problème est le suivant : l’interaction libre et sans retenue de pêcheurs à la recherche de leur propre gain, ceci au sein d’un espace, la mer, non protégeable par des droits de propriété stricts, aboutit à la disparition de la ressource. C’est ce que Garrett Hardin décrivait dans un article de 1968 au titre resté célèbre, « La tragédie des communs » : aucun pêcheur n’a individuellement intérêt à arrêter sa pêche. Quand il hisse son filet, le gain qu’il en retire va intégralement dans sa poche, alors que les coûts (de dommages à l’écosystème, de recherche de nouvelles ressources, de préservation du stock existant…) échoient à la collectivité tout entière et de façon minimale sur lui comme sur chacun de ses membres. En situation de non-coopération ou sans mécanisme correctif, le jeu est une course vers le bas. Une formulation proche du mécanisme à l’œuvre dans le dilemme de Hardin est le « paradoxe de l’action collective » popularisé par Mancur Olson : la perte de chaque membre de la collectivité à voir disparaître le thon rouge est faible ; la perte encourue par le pêcheur à s’arrêter de pêcher est immense. C’est l’intérêt de ce dernier qui souvent primera.

C’est ainsi que les réserves de bois, et donc les arbres, sont en déplétion rapide au Sahel, et le climat est ici accusé à tort. Devant cette nuisance, ou « externalité négative » dans le jargon consacré, le marché de la pêche ne fonctionne plus. Le prix du thon rouge chez le poissonnier exprime le coût de la pêche, de plus en plus difficile en raison de la raréfaction, mais reste éloigné d’une valeur qui inclue la préservation ou les dommages à l’environnement.

La réponse habituelle de l’économiste au dilemme de Hardin est d’attribuer la surexploitation à l’absence ou à la difficulté à mettre en place des droits de propriété crédibles et opposables sur la ressource. Le marché est ici défaillant. Il recommande alors la mise en place de droits de propriété fictifs, par exemple des droits négociables de pêche, ou bien une intervention publique directe, par le jeu de quotas, de taxes ou d’interdictions sèches (ce qui a été fait concernant le thon rouge en Méditerranée). Sa réponse se résume en deux mots : droits de propriété (et donc marché) quand c’est possible – et c’est toujours le cas pour les biens dits privés –, ou bien propriété et administration publique pour les biens dits publics, une alternative dans laquelle on retrouve l’éternel débat entre marché et État.

Mais voici que tout à coup, brisant ce consensus confortable, survient une économiste américaine quasiment inconnue des cercles professionnels, venue d’une lointaine université de l’Indiana, qui affirme, exemples à l’appui, que, pas du tout, les hommes ont su de tout temps s’organiser pour éviter la déplétion des ressources. Et de le faire en dehors de toute structure de marché et de propriété privée, encore moins du diktat d’un souverain. Elinor Ostrom, c’est son nom, cite des cas où l’on voit émerger des institutions capables d’internaliser la soutenabilité de la ressource, notamment à propos de la pêche. Son projet de recherche, c’est d’étudier à quelles conditions de tels équilibres coopératifs sont capables de se former de façon durable. L’économie de marché n’est pas toujours, selon elle, une telle institution. Les cas où de telles institutions peuvent ou doivent apparaître concernent les biens dits « communs », dont un exemple serait un lac riche en poissons, intermédiaires entre les biens privés et les biens purement publics (depuis Paul Samuelson, on définit le bien privé comme étant à la fois « rival » (ma consommation du bien t’empêche de le consommer) et « excluable » (je suis en mesure, par exemple via un droit de propriété clairement établi, de t’exclure de la consommation du bien). Des lunettes de soleil sont un exemple de bien privé, la belle vue sur la mer, de bien public. Le lac poissonneux est rival, mais non excluable).

Ostrom a reçu le prix Nobel d’économie pour ces travaux, ce qui lui a conféré immédiatement un statut de star et a beaucoup aidé à promouvoir cette nouvelle ligne de recherche. On imagine que le nouveau mot de « bien commun » porté en étendard, cette sorte de « troisième voie » entre marché et État, a été propre à satisfaire ceux des économistes qui se classent comme hétérodoxes et expriment leur défiance vis-à-vis de l’économie de marché et de la façon dont elle est enseignée. Par une certaine ironie, ces mêmes hétérodoxes vouent aux gémonies le prix Nobel d’économie, qui n’est pour eux qu’un rapt intellectuel entérinant la vision dite mainstream de la discipline.

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Quoi qu’il en soit, le temps était venu de s’intéresser aux communs. Il faut donc saluer l’important travail effectué par les contributeurs réunis par Benjamin Coriat (un des chefs de file des Économistes atterrés, ce groupe d’économistes français en forte rupture avec l’économie dominante). Le livre en référence est le premier en langue française. Il introduit intelligemment son sujet au travers d’une série de chapitres bien rédigés et de facture homogène (une chose pas si fréquente dans les ouvrages collectifs).

On se tourne vers le chapitre 3, rédigé par Olivier Weinstein, pour avoir une définition plus institutionnelle du commun. Pour le citer : « (Les communs sont) des formes diversifiées d’action collective dans la gestion des ressources, qui ont comme point commun de n’être ni purement marchandes, ni purement étatiques, de ne reposer ni sur un strict régime de propriété privée, ni sur un système de propriété et de gestion publique, et qui émergeraient à partir d’un processus d’auto-organisation et d’autogouvernement à l’intérieur d’un groupe préexistant ou se constituant en même temps que se forme le commun, ce qu’on qualifiera habituellement de «communauté» » (p. 70).

Deux points importants dans cette définition : la notion d’auto-organisation, à partir de la libre interaction des parties concernées ; et souvent une organisation qui ne repose pas sur la hiérarchie, en particulier sur une autorité centrale dotée d’une large autonomie, l’État par exemple ou la direction générale d’une entreprise, ni sur la stricte propriété privée. On retrouve l’idée d’autogestion, si populaire dans les années 1970. Le chapitre 4, écrit par Judith Rochfeld, le chapitre 10 (« Pour un régime positif du droit public ») par Séverine Dusollier, ou la synthèse qu’en fait Fabienne Orsi dans le chapitre 2 du livre, alimentent cette discussion sur l’organisation de la propriété. Il en ressort que la propriété privée est une notion moins simple qu’il y paraît, beaucoup plus large que le usus, fructus et abusus qu’on se rappelle du droit romain et qui gouverne encore le droit commercial aujourd’hui. Qu’on pense par exemple à la grande entreprise à capital éclaté : est-il si naturel après tout de dire qu’elle « appartient » à ses actionnaires, qu’elle en est leur propriété, alors que les multiples droits auxquels on rattache habituellement la notion de propriété sont dispersés sur une collectivité d’intérêts aux côtés ou contre les actionnaires, le dirigeant en premier lieu, mais aussi les créanciers, les fournisseurs, etc. ? Ne serait-elle pas une sorte de « commun » ?

L’influence de ces travaux est déjà importante dans le débat public. Les économistes, dont Ostrom, ne sont évidemment pas les premiers à s’être intéressés à ces formes d’organisation hors marché et hors instance politique centrale. Ils ont été précédés en cela par les anthropologues à propos des sociétés primitives, par exemple Philippe Descola en France, pour prendre un auteur contemporain. Mais ils le font en reliant différentes disciplines, dont l’anthropologie bien sûr, et en ayant les instruments pour l’appliquer au monde contemporain. L’encyclique du pape François sur le climat est manifestement sous cette influence (voir F. Meunier, “L’encyclique sur le climat et l’économiste », revue Commentaire, 2015, décembre, à paraître) et on relève d’ailleurs qu’un des auteurs de l’ouvrage, Michel Bauwens, qui rédige le chapitre 12 terminal, est un conseiller de l’Académie pontificale des sciences sociales.

Si Ostrom s’est occupée initialement des communs « physiques », comme par exemple les ressources en poissons, la réflexion s’est rapidement étendue à ce qu’on appelle les « communs de la connaissance ou informationnels », dont le meilleur exemple est celui des logiciels libres du type Linux ou Firefox, une nouvelle forme d’organisation de la propriété. Cela donne lieu à l’important chapitre 5, par Pierre-André Mangolte, suivi de deux autres, sur la musique à l’heure d’internet et sur InnoCentive, cette initiative de R&D collaborative sans but lucratif. La notion de commun aide donc à structurer notre compréhension de l’ « économie collaborative » naissante, avec les plateformes internet spécialisées dans l’appariement de l’offre et de la demande.

Il est difficile de mentionner tous les chapitres, bien reliés entre eux par Benjamin Coriat. À signaler quand même l’avant-dernier chapitre par Charlotte Hess, une collaboratrice très proche d’Ostrom, sur les communs de la connaissance.

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Où cela nous conduit-il ? Certains économistes ont une vision militante du commun, comme socle d’organisation économique alternatif à l’économie de marché. Une sorte de wiki-capitalisme. Ostrom ne va pas si loin et s’aventure d’ailleurs assez peu dans la préconisation sociale. Les économistes mainstream, dont je serais peut-être, sont plus limitatifs encore. Ils relèvent que si les communs obéissent à un principe d’auto-organisation dans certaines sociétés précapitalistes ou même dans les sociétés contemporaines (qu’on songe aux corporations professionnelles ou bien aux organisations collectives, comme peut l’être une crèche autogérée par les parents), il s’agit souvent de communautés de dimension étroite, et l’auto-organisation peut être assimilée à un « proto-État » et à une forme très particulière de propriété publique. Séverine Dusollier (chapitre 10) met cette ambigüité en évidence quand elle montre l’immense variété des formes juridiques que prend la propriété publique, laissant aux yeux du lecteur peu d’autonomie au concept de commun.

Autre élément du débat, de tels équilibres acquis au fil du temps restent fragiles, plus difficiles à mettre en place quand la communauté en question est très grande (l’institution politique prend le dessus et le marché lui-même devient un mode de coordination très efficace, comme le reconnait Ostrom elle-même – voir p. 80 du chapitre 3). Fragilité aussi quand la communauté est soumise à forte croissance démographique, à forte hétérogénéité politique ou culturelle ou enfin à des chocs technologiques importants. Les dégradations de l’environnement rural au Sahel en témoignent, l’explosion démographique, et auparavant la présence coloniale, ayant bouleversé les modes traditionnels de gestion des ressources. Dans le monde moderne, la corporation ou l’autorégulation, qui sont de telles formes de communautés régulatrices (voir celle que les régulateurs financiers ont laissé mettre en place entre les banques avant 2008) ont moins bonne presse en raison des risques de captation par des intérêts particuliers et parce qu’elles fonctionnent souvent par barrage à l’entrée des nouveaux venus, péchant alors sur le plan de la démocratie. Un bon exemple est celui de l’organisation professionnelle des dockers dont un remarquable livre de Marc Levinson, The Box (Princeton University Press, 2006 – Telos s’en était fait l’écho en octobre 2010)  montrait qu’elle était autrefois un mode très efficace de gestion de la ressource de travail dans les ports pour faire face à l’arrivée largement incertaine des bateaux qui exigeait de pouvoir mobiliser dans l’immédiat une main d’œuvre nombreuse. Dans des temps industriels différents, avec l’arrivée du conteneur, ce mode d’organisation est devenu gênant et seul le corporatisme est resté. Notons que très souvent, les communautés autorégulées mettent en place des règles très strictes de contrôle démographique, sentant bien le pouvoir dissolvant qu’aurait une trop libre circulation des hommes ou une natalité débridée. D’où le closed shop s’agissant des corporations professionnelles.

Ceci ne condamne pas forcément le commun en soi, mais signifie que la communauté doit souvent changer à la fois son périmètre et ses institutions, c'est-à-dire mettre en place un nouveau commun, et garder son agilité institutionnelle.

Il manque peut-être à l’ouvrage une analyse symétrique plus fouillée, en regard de celle faite du côté de la propriété publique et de son rapport aux communs, de la relation entre le « marché » et les communs. On a tort d’opposer la concurrence ou la compétition, qui seraient l’apanage du marché, et la coopération, qui appartiendrait à la sphère publique ou politique, ou à celle des communs. Au-delà même de l’idée du doux commerce chère à Montesquieu, la compétition implique un ensemble de règles que les participants sont tenu de respecter, ce qui s’applique autant à la compétition olympique qu’au marché, les concurrents partageant pour le moins le but commun de concourir ensemble. Le marché ne se réduit pas à l’image du loup dans la bergerie, de même que la coopération ne se réduit pas à l’entente ou à la collusion d’un groupe pour écraser les autres. Compétition comme coopération sont des choix volontaires que font les participants, et l’un et l’autre se mélangent (voir l’explication lumineuse de Tim Taylor : The Blurry Line Between Competition and Cooperation, 2015). En ce sens donc, le marché a certaines des caractéristiques d’un commun et en a d’ailleurs les mêmes fragilités. On le voit à propos des formes variées que prend l’économie collaborative. On est surpris du degré de confiance qu’arrivent à créer entre leurs membres des sites comme Airbnb ou Blablacar, pourtant des parangons de marché : qui acceptait autrefois de prêter sa maison ou de prendre en autostop de parfaits inconnus ?

Weinstein ouvre dans le chapitre qu’il rédige une discussion critique sur Ostrom comme quoi elle traite insuffisamment des questions de pouvoir et de rapports de force politiques, et en reste trop à la genèse des « communautés » par le jeu de mécanismes naturels tenant à l’organisation de la production ou de la technique. Autrement dit, l’élément invariant dans l’explication sociale devrait être plutôt le rapport de force politique que l’organisation productive. Cela mériterait une discussion plus longue. Après tout, c’est peut-être sur la base des relations de production et des contraintes techniques que se construisent des relations de pouvoir plutôt que l’inverse, ce qui rendrait Ostrom plus proche de Marx que le serait Weinstein (si tel était l’objectif de l’un et de l’autre).

Enfin, à l’examen des communs, on est fortement tenté de rapprocher cette discussion de la position tenue par certains économistes, à l’autre bout du spectre politique, du côté des ultra-libéraux, dans la lecture trop rapide qu’ils font de Ronald Coase et de son célèbre « théorème ». Selon ce théorème, il existe toujours des mécanismes décentralisés par lesquels, en cas de défaillance de marché, un dommage par exemple environnemental sur une ressource rare peut être évité, ceci par le jeu de transactions et indemnités. Le mécanisme passerait par exemple au travers de cours de justice arbitrales, qui sont elles-mêmes des substituts de marché. Ce mécanisme décentralisé, coopératif, non piloté par le jeu d’un marché ici déficient, se rapprocherait – s’il était possible de le mettre en place – de la philosophie des communs.

Mais ces critiques ne sont là que pour indiquer la richesse des réflexions que le sujet des communs, et donc le livre, permettent d’alimenter. Sa lecture est fortement conseillée.