Stéphane Rodrigues edit
Avocat auprès du barreau de Bruxelles et maître de conférences à l'université Paris 1 Écrivez à Stéphane Rodrigues-
9 janvier 2008
Le retour de l'affaire Bolkestein ?
Alors que l'affaire avait attiré l'attention médiatique lorsqu'elle fut annoncée en septembre 2005, en plein débat sur la proposition de directive sur les services de la Commission européenne (dite " directive Bolkestein "), son épilogue devant la Cour de justice des Communautés européennes est presque passé inaperçu. Pourtant, les arrêts rendus les 11 et 18 décembre 2007 dans les affaires C-438/05 (Viking Line APB) et C-341/05 (Laval un Partneri Ltd), méritent que l'on s'y attarde. Ils suggèrent que le juge communautaire n'est pas opposé à la fameuse clause du pays d'origine, qui avait tant fait couler d'encre au moment de la campagne référendaire française. lire la suite
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4 juillet 2007
Traité simplifié, 4. La place des services publics
Le mandat de la prochaine conférence intergouvernementale présente deux avancées majeures pour ce que l'on appelle, dans le jargon communautaire, les « services d’intérêt (économique) général » (SIG/SIEG). lire la suite
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30 mars 2007
UE : a-t-on vraiment tiré les leçons du passé ?
Le projet du Traité de Rome était simple : travailler ensemble pour que l'idée d'une coopération économique puis politique s'impose naturellement. Cette méthode de l'engrenage institutionnel a fait ses preuves. Pourtant, on peut se demander si les leçons des Pères fondateurs n'ont pas été oubliées. lire la suite
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29 avril 2006
Le second tour de la directive Bolkestein a commencé
La Commission doit adopter ce 26 avril 2006 une communication sur "les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne". Le lien avec la directive "services" peut a priori ne pas apparaître évident. Pourtant, la question de son champ d'application est tout aussi sensible, voire davantage crucial pour l'avenir des services publics en général. lire la suite
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12 février 2006
Bolkestein : la mort du principe du pays d’origine ?
Les 14 et 16 février 2006, le Parlement européen votera en première lecture sur la proposition de directive relative au marché intérieur des services (dite « Bolkestein »). Certains éléments de la proposition semblent satisfaire tout le monde (simplification des procédures, guichet unique, droit à l’information, qualité des services, assistance mutuelle, etc.). D’autres cristallisent encore les tensions et les négociations au sein du Parlement européen et avec la Commission. Il en est ainsi du principe dit du pays d’origine (PPO) sur lequel un compromis devrait être dégagé pour en rejeter la formulation mais en conserver l’esprit. Il en est de même du champ d’application du texte au regard des activités de service public. Ces deux points posent en fait une question commune : peut-on vraiment traiter la libre prestation des services comme l’on a traité jusqu’à présent la libre circulation des marchandises ? lire la suite
