Steve Bond edit

Professeur à Nuffield College (Oxford) et à l’Institute for Fiscal Studies Site personnel de l'auteur Écrivez à Steve Bond
  • 4 juillet 2006

    L'harmonisation fiscale : soyons sceptiques…

    Dans les pays développés, les taux d'imposition sur les profits des entreprises ont connu depuis vingt ans une baisse significative. Cela s'explique notamment par la part croissante des multinationales dans l'activité économique. Quand les Etats décident de leurs structures fiscales, ils intègrent en effet cette différence fondamentale entre les multinationales et les entreprises purement domestiques : leurs activités sont mobiles. Quand elles ont à arbitrer entre différents sites, les multinationales peuvent intégrer dans leurs critères de sélection les taux d’imposition et les avantages fiscaux. Une entreprise opérant dans plusieurs pays a par ailleurs, ce qui est loin d’être négligeable, une marge considérable pour choisir celui où elle déclarera ses profits et où elle paiera l’essentiel de ses impôts. En concentrant leurs coûts déductibles dans les pays fortement taxés et leurs revenus imposables dans les pays à faible pression fiscale, les multinationales ont ainsi les moyens de réaliser des économies significatives sur leur facture fiscale mondiale.

  • 30 juin 2006

    Where now for EU corporate income taxes?

    Tax rates on company profits in developed countries have fallen significantly over the last two decades. An important reason for this has been the rise in the share of economic activity undertaken within multinational corporations. From the perspective of national governments setting tax rates and tax structures, multinational firms differ from purely domestic companies in one fundamental respect: their activities are mobile between countries.