Jacques Le Goff edit

Professeur de droit public à l'université de Brest et ancien inspecteur du travail Site personnel de l'auteur Écrivez à Jacques Le Goff
  • 25 novembre 2006

    Flexibilité et précarité n'ont pas forcément le même sens

    On range sous le terme de flexibilité des réalités très dissemblables et des ordres de problèmes bien distincts. Or, il n'y a pas une mais des flexibilités, l'une étant synonyme de précarité tandis que l'autre ne l'est en rien puisqu'elle vise au contraire à la stabilité de l'emploi par ajustement optimal de l'entreprise aux exigences de l'environnement économique. Où se situe la différence ? Pour tenter d'y voir clair on peut reprendre la distinction introduite par Bernard Brunhes entre flexibilité fonctionnelle ou interne et flexibilité statutaire ou externe. --> A la flexibilité fonctionnelle correspond l’ensemble des techniques qui sans affecter le statut juridique du salarié modifient l’allure du travail en vue d’en permettre le meilleur ajustement possible aux exigences de la production et de la productivité. Elle est en ce sens, et paradoxalement, un réducteur d’incertitude.

  • 23 octobre 2006

    Le CNE sera-t-il désactivé par le juge ?

    Depuis sa mise en orbite, plutôt réussie, par l'ordonnance estivale du 2 août 2005, le Contrat nouvelle embauche (CNE) a connu bien des avanies qui ont fini par introduire le doute quant à la fiabilité de la formule. Les chiffres annoncés (350 000 contrats conclus) ne doivent pas faire illusion : le CNE n'a pas encore trouvé sa place dans le paysage social et juridique français. Y parviendra-t-il un jour ? Rien n’est moins sûr. --> Son avenir est, en effet, tout entier suspendu au jugement des tribunaux. Plus précisément : que la Cour de cassation approuve un jour l’arrêt très critique du conseil de prud’hommes de Longjumeau confirmé par la Cour d’appel de Paris le 20 octobre, et c’en serait fait d’une formule vouée à rejoindre le CPE au cimetière. L’hypothèse en est à ce point probable que le gouvernement s’est engagé dans de grandes manœuvres visant au dessaisissement du juge judiciaire au profit du juge administratif.

  • 8 février 2006

    Contrat de travail unique, problèmes multiples

    Avec le Contrat première embauche qui suit de peu le Contrat nouvelle embauche, on est naturellement conduit à se demander s’il n’y a pas là l’amorce d’un processus d’unification des contrats dans une formule inspirée du CNE-CPE. Une telle perspective est désormais plausible et l’on murmure que le gouvernement explorerait sérieusement cette voie.

  • 18 janvier 2006

    Peut-on licencier quand on fait des profits ?

    Par un arrêt du 11 janvier, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'admettre la légitimité de licenciements économiques intervenus à la suite de refus de modifications du contrat de travail dans le cadre d'une réorganisation visant à " prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques (...), sans être subordonnées à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement ".