Catalogne: l’accident démocratique edit

Voté le 6 septembre au cours d’une session parlementaire chaotique et signé dans la nuit du 6 au 7 septembre, un projet de loi convoquant un référendum d’autodétermination de la Catalogne pour le 1er octobre 2017 semble devoir entrer en vigueur. Le Parlement de Catalogne, limitant pour cela les droits de l’opposition, et le gouvernement de la Généralité ont décidé d’ignorer le cadre constitutionnel espagnol qui justifie et légitime leur existence. Le Parlement de Catalogne qui, selon l’article 3-1 de la loi, « agit comme le représentant de la souveraineté du peuple catalan », valide un renversement de toute la norme constitutionnelle et juridique actuelle (article 3-2) en établissant un « ordre juridique exceptionnel ». Le texte de la question posée le 1er octobre prochain sera : « Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous forme de République? »

Il est précisé (article 4-3) que le résultat de ce référendum sera « contraignant ». La victoire du oui entraînera la déclaration unilatérale de l’indépendance.

Le Tribunal constitutionnel, saisi par le gouvernement de Mariano Rajoy, va annuler les décisions du Parlement de Catalogne et le gouvernement espagnol aura les moyens juridiques officiellement d’empêcher la tenue de ce référendum et en tout cas d’en ignorer le résultat en le considérant nul et non avenu.

Lundi 11 septembre, à l’occasion de la célébration de la Diada, le nationalisme indépendantiste sort dans les rues de Barcelone et des autres villes catalanes, renvoyant une image de soutien populaire qui est comme une anticipation des résultats du 1er octobre.

Telle est la situation. Elle va évoluer d’ici à trois semaines. Mais d’ores et déjà la crise catalane est devenue un conflit ouvert et va déboucher sur un accident démocratique majeur dont les conséquences pourraient être dramatiques.

Un coup de force?

Ce qui arrive aujourd’hui en Catalogne est le résultat de cinq années de dérive sécessionniste et d’une recomposition des forces politiques catalanes au profit des plus radicales. L’ancien parti nationaliste de Jordi Pujol et Artur Mas, Convergencia i Unió (CiU), a sombré tant à cause de son alliance avec les indépendantistes qu’en raison des scandales de corruption qui l’ont disqualifié. Esquerra Republicana de Catalunya (Gauche Républicaine Catalane, ERC) a réussi une OPA en douceur sur le vote nationaliste : longtemps hostile à CiU, ERC a pris la tête du mouvement indépendantiste. Le résultat fut la liste commune – Junts pel Si (Ensemble pour le oui) – avec laquelle les nationalistes se présentèrent aux élections régionales de 2015. Ils obtinrent 62 députés, à six sièges de la majorité absolue. Junts pel Si a donc dû avoir recours au soutien de la Candidature d’Unité Populaire (CUP), un parti bolchévique et indépendantiste. Ce petit parti, avec ses 10 députés, est l’aiguillon de la dérive sécessionniste. Menaçant de censurer l’exécutif de Carles Puigdemont si celui-ci cédait, la CUP est le grand vainqueur tactique de la politique catalane. Autrement dit, l’objectif indépendantiste a neutralisé la vie politique catalane et l’a simplifiée à l’extrême. Il n’y a plus d’options : il y a des gens favorables à l’indépendance et des gens hostiles. On a créé deux blocs d’amis et d’ennemis.

Le vote du Parlement de Catalogne du 6 septembre est-il légal ? À écouter les parlementaires (72) qui ont voté oui, le 6 septembre est une journée historique qui manifeste la volonté catalane face aux tentatives d’intimidation de l’État espagnol. À entendre les opposants et à lire la presse espagnole, un coup a été porté à la démocratie. ABC titre « Coup d’État du Parlement catalan », Xavier Vidal-Folch, éditorialiste à El País, parle du « début d’une rébellion catalane », son homologue Iñaki Gabilondo n’a pas hésité à parler ces jours-ci de « catastrophe ». « Nous sommes sur une pente descendante, sans freins », ajoute-t-il. Même le quotidien catalan libéral La Vanguardia, titre « la majorité impose son référendum ».

Le secrétaire général du Parlement catalan et le chef du service juridique ont refusé d’accompagner le débat du 6 septembre et la loi n’a été publiée sur la version électronique du Journal Officiel de la Généralité que par l’intermédiaire d’un député. Les services administratifs et juridiques catalans ont informé le Parlement et le gouvernement catalan du caractère illégal du vote.

Les droits de l’opposition ont été bafoués : les groupes parlementaires n’ont disposé que d’une heure pour préparer des amendements, alors même que l’ordre du jour de la session du 6 a été modifiée à l’ouverture de la session par un tour de passe-passe réglementaire. Plus grave encore, la réforme du règlement, préparée en amont, permet le vote de la loi dans une session d’urgence au terme d’une seule lecture. Comment expliquer qu’une loi aussi importante ne fasse l’objet que d’un débat parlementaire de quelques heures ? Comment expliquer qu’une loi aussi décisive puisse être votée sans majorité qualifiée alors même qu’une réforme constitutionnelle doit faire l’objet d’un vote à la majorité des 3/5es ?

Il y a donc bien eu coup de force : un coup de force maquillé par des apparences de vote parlementaire. Plus grave encore, les indépendantistes jouent du chevauchement de deux légalités : l’une, obsolète à leurs yeux, celle de la Constitution de 1978 ; l’autre, à venir, celle du peuple catalan souverain. Cet entre-deux juridique est le propre de situations révolutionnaires et permet tous les coups de force au nom de la légalité future qu’il convient de forcer au nom de la légitimité. Quand légalité et légitimité s’opposent, l’historien reconnaît une crise de nature révolutionnaire et il s’en inquiète pour l’avenir.

Vers le conflit?

Y aura-t-il vote le 1er octobre ? Rien n’est moins sûr mais empêcher ce vote présente de très nombreux obstacles pratiques. Si le gouvernement central suspend l’autonomie de la Catalogne (article 155 de la Constitution), il faudra installer de nouvelles autorités (concrètement les délégués du gouverement, sorte de préfets). Mais il faudra aussi « neutraliser » les autorités en place. Qui le fera ? La police catalane – Les Mossos d’Esquadra – est certes un corps d’État mais son chef est aujourd’hui un indépendantiste convaincu. Nommé en juillet, Pedro Soler a remplacé Albert Batlle, insuffisamment engagé dans la cause selon les radicaux de la CUP. Des hauts fonctionnaires sont pleinement favorables à la lutte indépendantiste tandis que d’autres sont conscients des risques encourus. Comment procéder sans donner lieu à une épuration politique et administrative ?

Si le gouvernement se limite à déclarer illégal le vote du 1er octobre et l’interdit, comment fera-t-il ? Enverra-t-il la Guardia Civil en Catalogne ? L’armée ne peut en aucun cas se prêter à une telle opération pour des raisons à la fois symboliques et politiques. L’armée de la démocratie espagnole refusera de faire revivre des images qui renvoient à la crise de la Seconde République et au franquisme. L’armée espagnole sait qu’elle n’est pas un instrument au service du règlement des conflits politiques.

Même interdit, le vote du 1er octobre aura lieu sous une forme ou une autre : un scrutin sans liste électorale, sans garantie de résultats contrastés et sans vérification contradictoire ou une manifestation massive dans les villes de Catalogne. Symboliquement, les indépendantistes ont marqué un point dans leur bataille politique. Mais pour le faire, ils ont ouvert la voie à un climat de crispation dramatique et potentiellement tragique.

L’état de fracture de la société catalane, et l’hostilité réciproque entre les Catalans et les autres Espagnols, ont créé un climat d’incandescence. Il suffit de lire les commentaires ignobles qui circulent sur les réseaux sociaux pour mesurer l’irresponsabilité de tous. Certains appellent à « violer en groupe » la présidente du groupe parlementaire centriste Inés Arrimadas, hostile à l’indépendance. D’autres demandent un bombardement de Barcelone. Tout cela est consternant. La violence des mots prépare la violence politique.

Cette violence politique se conjuguera avec une violence ethnique. La loi parle du peuple catalan. Mais qui le définit ? Quand on songe que les victimes de l’attentat du 17 août ont été distinguées entre Catalans et Espagnols (et parmi ces derniers, un Espagnol né à Grenade en 1957, venu en Catalogne en 1970… et mort en 2017 après y avoir passé 47 ans !), on mesure la menace ethnique qui pèse sur le débat catalan.

Une double irresponsabilité nationaliste et politique

Otages de la CUP et de sa logique radicale, les nationalistes catalans ont choisi l’affrontement parce que, dans cette situation, les notions de droit et de légitimité sont fragilisées. C’est ce que nous évoquions plus haut : le chevauchement de deux légalités, l’une ancienne et l’autre à venir. Comme dans tout processus nationaliste, il faut forcer l’histoire. Le vote du 6 septembre et le référendum apparaissent aux yeux des constitutionnalistes comme une monstruosité. Qui sait si dans trente ans, ils ne seront pas compris et présentés dans les livres d’histoire comme l’amorce de l’indépendance catalane ?

Le problème de fond est celui de l’indépendance catalane. Cette question est longtemps restée marginale. Elle a gagné en force au point de dévorer la logique nationaliste – celle de Jordi Pujol. De quelle Catalogne parle-t-on ? De quel peuple catalan ? Hier, la CUP a revendiqué un territoire de 4000 km2 actuellement territoire de l’Aragon ! L’indépendance de la Catalogne ouvrira un conflit de frontières dans un des pays les plus stables de ce point de vue… Nous ne sommes pas dans les Balkans et pourtant l’indépendantisme balkanisera la Péninsule.

Pour autant, l’indépendantisme, y compris dans sa forme sécessionniste, est une option légitime. Certes, il se nourrit de fantasmes historiographiques, de délires idéologiques (récemment, le maire indépendantiste de Sabadell voulait débaptiser la rue Antonio Machado, parce que ce grand poète mort à Collioure en 1939, Espagnol libéral et laïque, était franquiste dans son essence pour avoir écrit le recueil poétique Champs de Castille ! De même, la rue Goya devait elle aussi être débaptisée pour des raisons similaires). La question à poser est la suivante : comment en est-on arrivé là ?

À l’irresponsabilité des nationalistes, il faut opposer celle des dirigeants espagnols : tant l’ancien président socialiste José Luis Rodriguez Zapatero que l’actuel président Rajoy. Le premier a cautionné la dérive du Parti Socialiste Catalan vers le nationalisme entre 2003 et 2010 et l’alliance du PSC avec ERC (Gauche Républicaine Catalane). Le second a refusé d’ouvrir le débat sur la réforme constitutionnelle alors même que l’évolution de l’État des Autonomies, dessiné par la Constitution de 1978, exigeait une actualisation. Droite et gauche se sont affrontées sans merci, laissant un espace considérable aux nationalismes qui, dans leur dérive vers la sécession, ont gommé leurs divergences idéologiques. L’État epsagnol s’est trouvé affaibli par ceux-là mêmes qui devaient le servir, sans doute pour d’assez mesquines considérations électoralistes de court terme.

Une illusion…

L’Europe va assister dans les mois à venir à une crise espagnole majeure. Bien que l’historien refuse de se lancer dans la prospective, je peux prendre ici quelques risques. L’histoire des nationalismes dévoile des mécanismes connus : revendication culturelle, construction d’une offre politique, mise en scène de l’opposition, lutte avec ses défaites et sa victoire finale. Jusqu’ici le déroulement de la crise catalane obéit à ce schéma. On sait donc que loin de s’apaiser la crise ouverte en Catalogne va s’approfondir et avec elle les risques de conflit.

Il y a encore plus grave : jusqu’ici on ne parle que politique, c’est-à-dire manœuvres et rapports de forces. On ne parle pas réalité. Le 2 octobre, Carles Puigdemont proclamera peut-être l’indépendance de la Catalogne. Mais quel État la reconnaîtra, mis à part le Venezuela de Nicolás Maduro ? Les Catalans vivent actuellement dans une bulle : ils se croient attendus par le monde. Or, personne ne s’en soucie (sans doute à tort à cause du conflit qui couve). Plus encore, comment la Catalogne indépendante serait-elle viable ? Comment négocierait-on une indépendance, c’est-à-dire la répartition des charges de la Sécurité Sociale, de la dette publique espagnole, des frontières, l’adhésion à l’Union Européenne dans un tel climat de haine et de conflit ?

Le rêve indépendantiste catalan est une puissante liqueur qui a enivré des responsables politiques et une partie de la société catalane, mais il est une chimère dramatique qui conduit l’Espagne et les Espagnols, qu’ils habitent en Catalogne ou non, à une épreuve redoutable. Il faut être inquiet.