UE: comment dépasser l’unanimité en politique étrangère edit

Paris et Berlin veulent supprimer l’exigence de l’unanimité pour les décisions de politique étrangère de l’Union européenne, telles que les sanctions. Pour faire accepter cette idée, la France devrait proposer un fonds indemnisant les États membres particulièrement touchés par les sanctions décidées en commun.

 « L’Union européenne doit apprendre à utiliser le langage du pouvoir », martèle Josep Borell. Le chef de la diplomatie bruxelloise veut que l’Europe soit capable de défendre ses intérêts et de façonner la politique internationale.

Washington presse Bruxelles de rejoindre son bras de fer avec Pékin, tout en forçant les entreprises européennes à se désengager de l’Iran par la voie des sanctions secondaires. La Chine, pour sa part, cherche à s’insérer dans l’économie et la politique européenne en sortant son chéquier. Dans ce contexte, Berlin a récemment rejoint Paris sur le besoin de renforcer la souveraineté stratégique de l’UE.

Toutefois, dans un environnement international dominé par le renouveau de la rivalité géopolitique, l'UE ne peut pas compter sur la loi du plus fort. Il lui manque non seulement une capacité militaire commune, mais aussi une vision commune de son utilisation.

Par conséquent, Bruxelles doit s’appuyer avant tout sur son poids économique pour muscler ses positions. L’UE constitue aujourd’hui le plus grand marché au monde et l’un des plus grands exportateurs d’armes du monde. Si les Européens veulent montrer leurs dents, comme l’aimerait Emmanuel Macron, il ne leur reste souvent plus que le recours à des sanctions. Le répertoire s'étend des embargos sur les armes aux sanctions économiques suspendant le commerce de biens et les flux financiers.

Unanimité et… 

Mais le principal obstacle à leur utilisation rapide et efficace est que leur adoption exige l’unanimité des membres de l’UE. L’histoire regorge d’exemples de pays utilisant leur droit de veto pour bloquer, retarder ou atténuer des prises de positions européennes. L’UE peine alors à influencer les événements à sa guise. Aujourd’hui la Chypre temporise l’adoption de sanctions contre le régime biélorusse tant que Bruxelles ne ressere pas aussi les sanctions envers la Turquie en raison du bras-de fer sur l’enjeu de l’exploitation du gaz en Méditerrané orientale. 

Cette frustration a conduit à une réflexion sur le principe de l'unanimité. Dans la déclaration de Meeseberg de juin 2018, l’Allemagne et la France ont convenu d’explorer l’introduction du vote à la majorité qualifiée. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est également prononcée en faveur d’un passage à la majorité qualifiée. 

Un tel saut vers une Europe plus fédérale est hautement sensible. Les membres de l'UE ont toujours des points de vue divergents sur de nombreux pays tiers, tels que la Russie. Les affaires étrangères jouent parfois aussi un rôle important dans le débat politique intérieur.

Mais il n’y a pas que des obstacles politiques. En fin de compte, les États membres sont réticents à abandonner leur veto car il permet aussi de protéger leurs intérêts économiques. 

Asymétrie 

La plupart du temps, les conséquences économiques des sanctions prises par l'UE sont asymétriques. Les sanctions commerciales imposées à la Russie, par exemple, ont frappé le plus durement la Finlande et la Pologne, mais ont eu un effet beaucoup moins marqué sur l’économie allemande et française. Toute tentative visant à supprimer l’exigence de l’unanimité doit admettre cette réalité. 

Comment résoudre ce problème ? En mettant en place un fonds dédié, indemnisant les États membres particulièrement touchés par les sanctions décidées en commun. Il n’est pas nécessaire de partir de zéro. 

Aujourd’hui, le Fonds de solidarité de l’UE (FSUE) distribue des aides aux États membres frappés par des catastrophes naturelles. L'aide est versée en fonction de la richesse de la région touchée et de l'ampleur des dégâts. Curieusement, la Commission a proposé l’année dernière d’utiliser ce fonds pour venir en aide aux entreprises et aux salariés mis en difficulté dans le cas d’un « hard Brexit ». 

Évidemment, un tel fonds « géopolitique » disposerait de ressources limitées et constituerait certainement un outil imparfait pour équilibrer tous les coûts d’une politique étrangère commune. Toutefois, si l'UE veut véritablement devenir un acteur puissant sur la scène internationale, les Européens doivent être prêts à assumer ensemble les conséquences de ses politiques.

Dans le débat sur la réforme de l'euro, l'Allemagne fait valoir qu’on ne peut avancer sur l’intégration fiscale tant que les États membres décident eux-mêmes de leur budget. Cet argument allemand, prescrivant un alignement entre contrôle et obligation financière, est également valable en matière de politique étrangère.