-
19 février 2007
Faut-il rémunérer les avocats en fonction de leurs résultats?
La France a fait des choix clairs en matière de fixation des honoraires d'avocats et de soutien aux justiciables les plus fragiles. L'article 10 de la loi du 10 juillet 1991 stipule notamment que « toute fixation d'honoraire qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite ». Ce système doit-il être remis en cause ? Les success fees américains assurent un accès du plus grand nombre aux tribunaux en transférant le risque aux cabinets d'avocats, mais au prix de nombreuses dérives. lire la suite
-
14 avril 2006
Quand le CNE passera devant le juge : trois scénarios possibles
À supposer que le CNE survive politiquement au retrait du CPE, trois scénarios semblent envisageables dans la façon dont le juge tranchera d'éventuels conflits du travail dans le cadre de ce contrat. lire la suite
-
17 janvier 2006
Le juge Alito est-il réactionnaire ?
Vingt-trois chercheurs de la Yale Law School, sous la direction du professeur Owen M. Fiss, ont entrepris d'examiner attentivement les opinions rédigées par Samuel A. Alito Jr, candidat au poste de juge à la Cour Suprême. Une nomination à la Cour est un événement juridique et politique majeur, tant est grande l'influence sociale de cette institution sur la société américaine. Le passé du candidat et les décisions qu'il a rendues sont très sérieusement scrutés avant sa confirmation par le Sénat. Le juge Alito est depuis quinze ans membre de la Cour d'appel des Etats-Unis (troisième circuit). Il a pris part à 415 décisions fédérales, rédigeant 299 opinions, 52 opinions concurrentes et 64 opinions contradictoires (dissents). Quels sont les traits de sa philosophie juridique ? lire la suite
-
16 janvier 2006
Police de proximité : les contresens de M.Sarkozy
Dans sa conférence de presse accordée à l'occasion de la publication des chiffres de la délinquance pour l'année 2005, le ministre de l'Intérieur met en avant une baisse de 1,3% du total des délits alors qu'elle concerne essentiellement les vols, les délits les moins graves. Sa communication bien maîtrisée nous invite à penser que la situation est sous contrôle et promise à une amélioration. Malheureusement, ce bilan fait l'impasse sur la question des banlieues et des émeutes, le phénomène le plus marquant et le plus inquiétant depuis plusieurs décennies. Or celles-ci nous invitent à faire un retour sur la situation à nous reposer certaines questions. Pourquoi s'être détourné de la question des relations entre police et population défavorisées, entre police et minorités, au profit d'une rhétorique guerrière ? lire la suite
