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2 novembre 2007
Une astuce financière contre la pénurie de taxis
Les chauffeurs de taxi ont su une nouvelle fois montrer leurs muscles et, foin des beaux projets, le gouvernement a reculé. On parlait cette fois d’introduire dans le projet de loi de finances 2008 une remise en cause de l’avantage fiscal des taxis en matière de TIPP. Quelques blocages de rue parisienne le 26 septembre ont suffi. Le mouvement a été d’autant plus suivi qu’il donnait l’occasion aux taxis d’envoyer un signal fort à tous ceux qui, de façon croissante, appellent à remettre en cause le système des licences (les « plaques » dans le jargon des taxis). lire la suite
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19 octobre 2007
Faut-il brûler les stock options ?
Le scénario est immuable en France : un patron avide commet un excès financier, les médias le dénoncent vigoureusement, des parlementaires proposent de faire un exemple, un rapport de la Cour des Comptes publié au même moment justifie une nouvelle taxation, le gouvernement en catastrophe décide de légiférer. lire la suite
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17 septembre 2007
Faut-il pénaliser les importations « sales » ?
Le commerce contribue au réchauffement de la planète, cela ne fait aucun doute. Mais c’est aussi l’une des clés d’une action visant à interrompre ce réchauffement. Un des principaux obstacles à l’adoption d’une législation sur le climat par les Etats-Unis tient à leur souci de compétitivité, sur la base de ce raisonnement : pourquoi les entreprises américaines devraient-elles réduire leurs émissions de carbone si leurs concurrentes chinoises, indiennes et brésiliennes peuvent continuer à émettre sans contrainte, même dans le cadre du Protocole de Kyoto ? On entend la même chose en Europe, avec cette fois les Etats-Unis dans le rôle de l’accusé principal. Comment résoudre ce problème d'action collective ? lire la suite
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2 juillet 2007
Réformes, oui, choc fiscal, non !
Le programme économique sur lequel Nicolas Sarkozy a été brillamment élu ne cachait pas son drapeau : il est résolument réformiste et l’est en profondeur. L’objectif est de relever le potentiel de croissance de la France en lui faisant retrouver sa compétitivité perdue et en allant vers le plein emploi. Accessoirement, il n’est pas de meilleur remède pour rétablir l’équilibre de long terme des finances publiques. C’est une question d’actif-passif : en renforçant le potentiel de l’économie, les réformes augmentent l’actif public (le flux des revenus futurs) ; en nous faisant revenir au plein emploi et en réduisant le poids des dépenses publiques, elles diminuent le passif. lire la suite
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22 juin 2007
Les folies des finances françaises
A en croire la Commission européenne, la France devrait battre un nouveau record en 2007. Pour la première fois, elle sera le pays européen ayant le plus haut niveau de dépenses publiques. Les économistes de la Commission estiment qu'elles atteindront cette année 53,2 % du PIB. Ce sera plus que dans tous les autres pays de l’UE 27, y compris les trois pays nordiques : la Finlande (47,7 %), le Danemark (50,1 %) et la Suède (53,0 %). En revanche, bien que les prélèvements publics représentent une part très importante du PIB français (50,7 %), cette proportion restera plus faible en France que dans les pays nordiques : ils atteignent 51,3 % du PIB en Finlande, 53,8 % au Danemark et 55,2 % en Suède. En conséquence, alors que ces pays enregistreront des excédents budgétaires variant grossièrement entre 2 et 4 % du PIB, la France aura un déficit de 2,5 %, le deuxième en valeur de la zone euro après celui du Portugal. lire la suite
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4 avril 2007
Décentralisation : l'enjeu fiscal
La promesse d'une nouvelle phase de décentralisation est commune aux principaux candidats à l'élection présidentielle. L'acte III de la décentralisation sera sans doute celui de l'autonomie fiscale. Mais celle-ci ne risque-t-elle pas d'accroître les inégalités entre régions ? lire la suite
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7 mars 2007
Les emplois Bayrou
François Bayrou se propose d'exonérer de charges les deux premières embauches réalisées par toute entreprise. L'intention est louable. Mais le résultat est loin d'être garanti. lire la suite
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28 février 2007
La fin des privilèges : Payer pour réformer
La France est-elle vraiment irréformable ? La cause serait entendue, au vu du nombre de réformes retirées ou édulcorées par les gouvernements sous la pression de la rue et des lobbies. Face au blocage, trois stratégies sont envisageables : le passage en force à la Thatcher, impossible en France ; un grand compromis social global, impossible en l'absence de coopération des partenaires sociaux ; le rachat des rentes et des avantages acquis en échange de grandes réformes. C'est cette troisième voie que Jacques Delpla et Charles Wyplosz explorent ici en proposant la suppression des avantages acquis, dans l'apaisement. L'État devra, pour y parvenir, offrir à chaque perdant un paiement, solde de tout compte, qui compense le sacrifice exigé. Pour la première fois en France, deux économistes évaluent le coût financier de chacune de ces réformes. Leur conclusion est sans appel : pour réformer la France, il faut impérativement payer les rentiers. Acheter le livre sur Amazon lire la suite
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14 février 2007
Déficits: pour savoir ce que les candidats feraient, regardons ce que leurs prédécesseurs ont fait
La France est récemment sortie de la procédure de déficit excessif initiée par la Commission européenne en 2003, ce qui a entraîné un concert d’auto-félicitations sur la bonne conduite des finances publiques françaises. Mais la France reste un des cancres européens en la matière. Elle a aujourd’hui le déficit public le plus élevé des pays de la zone euro (2,6% du PIB), après l’Italie, la Grèce et le Portugal. Pour 2007, les analystes projettent généralement que seuls la Grèce et le Portugal feront « pire » que la France en termes de déficit budgétaire. lire la suite
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2 février 2007
Retraites : il faut distinguer assurance et redistribution
Le régime de retraite par répartition est l'exemple type d'une assurance sociale qui s'est transformée en mécanique de redistribution non maîtrisée. Une réforme future gagnerait à mieux distinguer les fonctions d’assurance et celles de redistribution. lire la suite
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31 janvier 2007
Sarkozy au secours des héritiers
L'impôt sur les successions n'est pas confiscatoire : 90 % des conjoints et 80 % des enfants ne paient aucun droit sur leur part, les autres sont en moyenne très peu taxés. Pourquoi serait-il donc si urgent de le supprimer ? lire la suite
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19 janvier 2007
Comment taxer le capital ?
La mondialisation ne nous contraint pas à réduire l'imposition des revenus du capital. Une telle politique peut cependant encourager l'épargne, mais surtout la rediriger là où elle est la plus productive. Et il y a des moyens de le faire sans aggraver les inégalités. lire la suite
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21 décembre 2006
L'an de grâce 2008
Bonne nouvelle : Thierry Breton vient d'annoncer que les revenus 2008 ne seront pas imposables. Le passage à la retenue à la source l'impose : en 2008, les Français paieront leurs impôts sur les revenus de 2007 et en 2009 ceux sur les revenus de 2009. Et, hocus pocus, 2008 échappera à l'impôt. Tout va-t-il pour le mieux dans le meilleur des mondes ? lire la suite
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18 décembre 2006
Biocarburants : faut-il défiscaliser davantage ?
Les biocarburants font l'objet de toute l'attention des pouvoirs publics, et les candidats présidentiels rivalisent de promesses pour encourager leur production. Ces carburants sont le biodiesel, fabriqué à partir d'oléagineux et principalement utilisé en mélange avec le gazole, et le bioéthanol, produit à partir de plantes à sucre ou de l'amidon de céréales, mélangé à l'essence. Ces cultures bénéficient d'aides agricoles. De plus, en France, les biocarburants sont exonérés d'une partie des taxes pétrolières et les distributeurs sont fortement incités par un système de taxe à en incorporer un taux minimum dans les carburants fossiles. La France s'est en effet fixé un objectif d'incorporation de 7% pour 2010, allant au-delà d'une Directive européenne qui prône un taux de 5,75%. lire la suite
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1 novembre 2006
Le grand bêtisier de la dette publique
Comme toujours à l’approche des élections, on se querelle à propos de « la dette ». M. Breton nous dit que c’est sa préoccupation majeure et dans l’Hebdo des socialistes numéro 421, qui présente les diagnostics et propositions des trois candidats possibles du PS, la dette est le première question de militant « tirée au hasard », selon un protocole sans aucun doute très scientifique. Qu’auraient fait les rédacteurs si la question tirée avait porté sur le trafic de défenses d’éléphants, on se le demande… lire la suite
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6 octobre 2006
Le budget 2007 : un honorable compromis
Le cru budgétaire 2007 devrait être plutôt bon pour l'économie française, si l'on prend en compte les exceptionnelles circonstances électorales du printemps prochain. On aurait pu s'attendre à ce que le gouvernement augmente la dépense, quitte à laisser à son successeur le soin d'apurer les comptes. Les détails du projet de loi de finances montrent pourtant que ce ne sera pas le cas. Par conséquent, il me semble que c’est un honorable compromis entre les contingences électorales et la nécessité impérieuse de rationaliser la dépense publique, de simplifier le système fiscal et de réduire le poids de la dette. D'ailleurs, la dette publique brute devrait diminuer, en pourcentage du PIB, pour la première fois depuis 2001. Le prochain gouvernement aura encore du pain sur la planche en matière budgétaire : il devra réduire les effectifs dans la fonction publique et réformer plus radicalement l’assurance maladie et les régimes de retraite, deux sujets économiquement et politiquement explosifs ;mais en matière de fiscalité directe, ce gouvernement aura fait du bon travail dans l'ensemble. lire la suite
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4 septembre 2006
Contribution sur la valeur ajoutée : une bonne idée en économie fermée...
Dans son allocution du 14 juillet, le président Chirac a repris son idée d'élargir la base fiscale des contributions sociales des employeurs, en les faisant porter non plus sur les salaires mais sur la valeur ajoutée. L'idée de déconnecter les contributions de la masse salariale afin d'encourager l'emploi n'est pas spécifiquement française. Plus étonnante en revanche est l'idée d'un financement assis sur la valeur ajoutée : en général, c'est au système fiscal général que les Etats font appel pour financer les baisses de charges sociales des employeurs. Le gouvernement allemand a décidé de faire passer la contribution des employeurs à l'assurance-chômage de 6,5 % à 4,5 % et de financer cette baisse par des recettes du système fiscal général. lire la suite
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1 septembre 2006
La cagnotte est de retour...
En 1999, la croissance économique battait son plein. Les Français gagnaient et dépensaient plus et, bien sûr, les recettes fiscales augmentaient. Comme par enchantement, le déficit budgétaire se réduisait et la dette publique augmentait moins vite que le revenu national. Fin tacticien mais piètre économiste, toujours obsédé par son boulot de dans deux ans, Chirac piégeait Jospin. Dans son allocution du 14 juillet, il feignait de découvrir une cagnotte et exigeait de « rendre aux Français une part de ce que l'on leur a pris ». lire la suite
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5 juillet 2006
Taxation des facteurs mobiles : non à la double peine
A l’occasion de ses vœux aux forces vives de la Nation en janvier 2006, le Président de la République a souhaité que le financement de la protection sociale soit assuré par un prélèvement reposant sur une « assiette plus juste et plus favorable à l’emploi ». L’idée directrice, en apparence rationnelle, est que le coût du travail est trop élevé et qu’il pénalise l’emploi et qu’il faut donc substituer aux cotisations sur les salaires d’autres prélèvements. Ainsi la « contribution sur la valeur ajoutée », une vieille lanterne du débat français, serait un prélèvement sur la valeur ajoutée créée par les entreprises. Le Président a également mentionné du bout des lèvres la TVA sociale qui consiste tout simplement à augmenter l’impôt sur la consommation comme vont le faire en 2007 nos voisins allemands. En réalité, ce débat se résume à la double peine dont est frappé un gouvernement tentant de taxer les assiettes mobiles dans un contexte mondialisé : les plus mobiles s’en vont et la charge de l’impôt se reporte in fine sur ceux qui restent. lire la suite
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5 juillet 2006
La révolution fiscale est en marche
Cet article est le premier d'une série de six que Telos consacre à la révolution fiscale en Europe. Madame Merkel n'y va pas par quatre chemins. Son ministre des Finances, Peter Steinbrück, vient en effet d'annoncer qu'il entrait dans la concurrence fiscale, avec la décision de baisser l'impôt sur les sociétés d'un quart dès 2008. A ceux qui critiqueront cette approche non-coopérative de la politique économique, s'ajoutant à celle de la déflation compétitive déjà engagée, il sera toujours facile de répondre que ce n'est pas la coalition en place qui a lancé le mouvement : l'Allemagne s'ajuste à l'évolution de son environnement. lire la suite
