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6 octobre 2009
Dette : l'explosion est-elle gérable ?
Depuis le début de la crise financière la dette publique des principaux pays industrialisés a crû jusqu’à des niveaux explosifs. Selon les prévisions de la Commission européenne, le niveau moyen de la dette des pays de la zone euro approchera 90% de leur PIB en 2010. La hausse est encore plus spectaculaire aux États-Unis, où d’après la même source le chiffre de 90% serait dépassé. Quelles en seront les conséquences ? lire la suite
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15 septembre 2009
Les impôts verts sont-ils des impôts justes ?
Le gouvernement va mettre en place une taxe sur le carbone, avec l’argument valide qu’une taxe est sans doute le moyen le plus efficace de limiter la consommation de produits riches en carbone, parce qu’elle joue sur les prix et les incitations. Dilemme : ce sont souvent les ménages à revenu modeste qui consomment des biens « riches en carbone », et qui donc vont acquitter proportionnellement une grosse part de la taxe. lire la suite
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8 juillet 2009
Du grand emprunt et des déficits
Les commentateurs ont raison : il n’y a pas de logique économique au grand emprunt qu’annonce Nicolas Sarkozy pour 2010 sinon – on reconnaît la patte de M. Guaino – mobiliser l’opinion autour de l’effort de relance, aider au choc psychologique et détourner l’opinion de l’idée qu’elle pourrait avoir de finances publiques françaises allant à vau-l’eau. Accessoirement, créer du bruit politique, avec le talent qu’on connaît, les mêmes commentateurs saluant tous l’habilité tactique de l’annonce, comme si le temps politique ne devait consister qu’à aller d’habileté en habileté. Du point de vue des finances publiques, l’emprunt est même un non-sens : cela fait belle lurette que l’Etat a organisé efficacement une distribution de gros de ses emprunts, par des adjudications régulières, à prix serrés, immédiatement placés par les banques auprès des investisseurs français et étrangers, OPCVM et fonds de pension. Pourquoi payer une commission (probablement 15 centimes de marge de distribution, soit 150 millions d’euros en une fois et 20 centimes de surcoût sur le taux d'intérêt, pour faire encore 200 millions d’euros l’an) ? Pourquoi lever exclusivement l’épargne des Français, alors que les étrangers peuvent participer au financement de l’économie française ? lire la suite
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3 juillet 2009
Faut-il instaurer une taxe carbone ?
La taxe carbone consiste à imposer l’usage de combustibles fossiles à la hauteur de leur teneur en carbone pour combattre le changement climatique. Après avoir été abandonnée au début des années 1990, cette idée refait surface en Europe. A-t-elle une chance de voir le jour sous une forme efficace ? Pour répondre à cette question, il faut se demander comment elle pourra s’articuler aux systèmes de permis d’émission qui se développent aujourd’hui. Des systèmes hybrides, permis et taxes, sont théoriquement possibles, mais s’avèrent peu convaincants dans un contexte où certains agents économiques tenteront à toute force de négocier des exemptions. lire la suite
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3 avril 2009
Le secret bancaire suisse a-t-il un avenir ?
Le sommet du G-20 à Londres à remis de nouveau sur le tapis la question des paradis fiscaux. Ce sujet ne peut à l’évidence pas laisser la Suisse indifférente. Dans ce contexte que va devenir le fameux secret bancaire helvétique ? lire la suite
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24 octobre 2008
Salaires : le bel avenir de la participation
La participation et l’intéressement sont au cœur de la loi en faveur des revenus du travail, examinée en ce moment par la Commission des Finances au Sénat. Mais connaît-on vraiment leur efficacité économique ? Des études récentes sur le cas du Royaume-Uni permettent d’affiner cette connaissance. lire la suite
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11 octobre 2008
Crise financière: qui va payer?
Au plus fort de la tourmente financière, les gouvernements européens multiplient les annonces à plusieurs dizaines de milliards d'euros, voire plusieurs centaines de milliards dans le cas des garanties publiques des dépôts. Le Pacte de stabilité est mis en veilleuse et les règles européennes relatives aux aides publiques aux entreprises sont interprétées avec bienveillance par la Commission européenne. Aux Etats-Unis, le plan Paulson finalement adopté conduit à transférer à l'Etat fédéral un risque de 700 milliards de dollars, auxquels s'ajoutent 150 milliards de baisses d'impôts. Mais d'où vient donc soudainement tout cet argent public, et qui paiera la note finale ? lire la suite
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30 septembre 2008
La fiscalité verte est-elle euro-compatible ?
Le succès du bonus-malus sur l'achat des automobiles conduira sans doute le gouvernement à étendre le système à d'autres produits. Une vision naïve des choses conduirait à se dire que dès lors qu'une proposition est bonne pour l'environnement, n'importe quel Etat membre de l'Union Européenne peut l'adopter. Mais la réalité n'est pas si simple. En effet, même pour la bonne cause - environnementale en l'occurrence - un Etat membre ne peut pas prendre toutes les mesures qu'il souhaite sans vérifier qu'elles sont compatibles avec les règles du marché intérieur. lire la suite
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24 septembre 2008
Export: pourquoi les Français perdent la main
Pour parler des performances commerciales de la France, fallait-il comparer avec l'Allemagne, comme nous venons de le faire dans un rapport du Conseil d’analyse économique? Oui: les performances exportatrices comparées sont un bon miroir des capacités et stratégies d'adaptations des deux pays aux conditions renouvelées de la concurrence mondiale. Par ailleurs, le caractère frontal de la concurrence que se livrent souvent les entreprises françaises et allemandes font que les parts de marché perdues par les unes sont souvent gagnées par les autres. lire la suite
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7 septembre 2008
Obama : demandez le programme !
Jeudi 28 août, lors de la Convention démocrate, Barack Obama a donné un remarquable discours de candidature à l'élection présidentielle. On peut toutefois se poser quelques questions sur les fondements de sa philosophie économique, et plus précisément sur sa vision des équilibres budgétaires. lire la suite
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21 mai 2008
Le budget est-il réformiste ?
Le paquet fiscal du 21 août 2007, alors présenté comme un important dispositif pour renforcer la confiance et ainsi faciliter les reformes, est devenu la principale cible des critiques de Nicolas Sarkozy, un an après son élection. Qu’en est-il en réalité ? La politique budgétaire française est-elle au service des reformes ? lire la suite
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30 janvier 2008
Comment bien taxer les stocks options
Une stock-option est le droit d’acheter une action de l’entreprise à une échéance donnée et à un prix prédéterminé. Si au terme de la période, le cours boursier est supérieur à ce « prix d’attribution », le salarié peut acheter l’action et empocher la différence entre le cours de l’action et son prix d’attribution. Comment taxer ces actions d’un type particulier ? lire la suite
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13 novembre 2007
La société de défiance: un mal français
La France est engagée dans un cercle vicieux dont les coûts économiques et sociaux sont considérables. Depuis plus de vingt ans, des enquêtes menées dans tous les pays développés révèlent qu'ici plus qu'ailleurs, on se méfie de ses concitoyens. Les Français sont parmi les plus nombreux à n'avoir aucune confiance dans les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et la Justice. Ils sont également les plus rétifs à l'économie de marché. lire la suite
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6 novembre 2007
TVA sociale : une grande assiette pour un plat réchauffé ?
Les gains attendus d’une substitution de la TVA aux cotisations sociales proviennent essentiellement à long terme comme à court terme du passage du financement de la protection sociale vers une plus large assiette. Mais l’assiette retenue est-elle réellement plus large ? A priori, la réponse semble être affirmative. En France, la masse salariale nette de cotisations sociales patronales, assiette des dites cotisations, s'élève à environ 660 Md€ alors que l'assiette théorique de la TVA est de l’ordre de 1025 Md€. En faisant abstraction de la réaction des assiettes fiscales à une modification des taux de prélèvement, une hausse d’un point de TVA pourrait ainsi permettre à court terme la baisse d’1,56 point du taux de cotisation. Mais plus large à court terme, l’assiette de la TVA l’est-elle aussi durablement à long terme? lire la suite
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2 novembre 2007
Une astuce financière contre la pénurie de taxis
Les chauffeurs de taxi ont su une nouvelle fois montrer leurs muscles et, foin des beaux projets, le gouvernement a reculé. On parlait cette fois d’introduire dans le projet de loi de finances 2008 une remise en cause de l’avantage fiscal des taxis en matière de TIPP. Quelques blocages de rue parisienne le 26 septembre ont suffi. Le mouvement a été d’autant plus suivi qu’il donnait l’occasion aux taxis d’envoyer un signal fort à tous ceux qui, de façon croissante, appellent à remettre en cause le système des licences (les « plaques » dans le jargon des taxis). lire la suite
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19 octobre 2007
Faut-il brûler les stock options ?
Le scénario est immuable en France : un patron avide commet un excès financier, les médias le dénoncent vigoureusement, des parlementaires proposent de faire un exemple, un rapport de la Cour des Comptes publié au même moment justifie une nouvelle taxation, le gouvernement en catastrophe décide de légiférer. lire la suite
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17 septembre 2007
Faut-il pénaliser les importations « sales » ?
Le commerce contribue au réchauffement de la planète, cela ne fait aucun doute. Mais c’est aussi l’une des clés d’une action visant à interrompre ce réchauffement. Un des principaux obstacles à l’adoption d’une législation sur le climat par les Etats-Unis tient à leur souci de compétitivité, sur la base de ce raisonnement : pourquoi les entreprises américaines devraient-elles réduire leurs émissions de carbone si leurs concurrentes chinoises, indiennes et brésiliennes peuvent continuer à émettre sans contrainte, même dans le cadre du Protocole de Kyoto ? On entend la même chose en Europe, avec cette fois les Etats-Unis dans le rôle de l’accusé principal. Comment résoudre ce problème d'action collective ? lire la suite
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2 juillet 2007
Réformes, oui, choc fiscal, non !
Le programme économique sur lequel Nicolas Sarkozy a été brillamment élu ne cachait pas son drapeau : il est résolument réformiste et l’est en profondeur. L’objectif est de relever le potentiel de croissance de la France en lui faisant retrouver sa compétitivité perdue et en allant vers le plein emploi. Accessoirement, il n’est pas de meilleur remède pour rétablir l’équilibre de long terme des finances publiques. C’est une question d’actif-passif : en renforçant le potentiel de l’économie, les réformes augmentent l’actif public (le flux des revenus futurs) ; en nous faisant revenir au plein emploi et en réduisant le poids des dépenses publiques, elles diminuent le passif. lire la suite
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22 juin 2007
Les folies des finances françaises
A en croire la Commission européenne, la France devrait battre un nouveau record en 2007. Pour la première fois, elle sera le pays européen ayant le plus haut niveau de dépenses publiques. Les économistes de la Commission estiment qu'elles atteindront cette année 53,2 % du PIB. Ce sera plus que dans tous les autres pays de l’UE 27, y compris les trois pays nordiques : la Finlande (47,7 %), le Danemark (50,1 %) et la Suède (53,0 %). En revanche, bien que les prélèvements publics représentent une part très importante du PIB français (50,7 %), cette proportion restera plus faible en France que dans les pays nordiques : ils atteignent 51,3 % du PIB en Finlande, 53,8 % au Danemark et 55,2 % en Suède. En conséquence, alors que ces pays enregistreront des excédents budgétaires variant grossièrement entre 2 et 4 % du PIB, la France aura un déficit de 2,5 %, le deuxième en valeur de la zone euro après celui du Portugal. lire la suite
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4 avril 2007
Décentralisation : l'enjeu fiscal
La promesse d'une nouvelle phase de décentralisation est commune aux principaux candidats à l'élection présidentielle. L'acte III de la décentralisation sera sans doute celui de l'autonomie fiscale. Mais celle-ci ne risque-t-elle pas d'accroître les inégalités entre régions ? lire la suite
