OMC : contrairement à ce qui se dit un non accord ne serait pas une bonne chose edit

Pour beaucoup d'observateurs, la question n'est plus "comment sauver le cycle de Doha", mais "faut-il sauver ce cycle" ? Le remplacement du négociateur américain Rob Portman, le caractère apparemment irréductible des positions, enfin les doutes croissants sur l'utilité même de l'exercice, nourrissent le pessimisme ambiant. Deux options sont ouvertes à ce stade, après le rendez-vous manqué de fin avril. Utiliser la pression que fait peser sur le calendrier la conjugaison des élections brésiliennes, américaines et bientôt françaises, pour boucler dans l'urgence avant l'automne, ou au contraire manquer cette fenêtre de tir et repartir sur des bases saines ; il en faudrait plus, après tout, pour stopper le commerce mondial.

L'inconvénient de la seconde stratégie, prônée par Oxfam ou encore par Kamal Nath, Ministre indien du commerce, est la forte probabilité d'un enlisement, les parties prenantes s'engageant dans une guerre de tranchée où chaque centimètre concédé est vécu comme une retraite en rase campagne.

La controverse s'appuie tout d'abord sur des chiffrages d'impact de la libéralisation totale (suppression des droits de douane et des subventions) ; cette hypothèse est utile pour comparer les maquettes de l'économie mondiale utilisées par les économistes. Elle est toutefois de peu d'intérêt en pratique : dire que le Carnegie Endowment for International Peace trouve 168 milliards de dollars de gains au niveau mondial, contre 232 milliards pour la Banque mondiale, confirme qu'il y a plus de rigidités dans la première maquette que dans la seconde. Ce qui est intéressant est de chiffrer l'impact d'un accord à portée de main (qui ne sera pas le libre-échange) et comment les gains se répartiraient entre pays et agents économiques, ce qui amène au deuxième point de la controverse : les pays en développement tireraient de ce "Cycle du développement" des gains limités, en raison en particulier de l'érosion des préférences commerciales leur ayant été accordée dans le passé ; et parmi ces pays les situations seraient très contrastées, en défaveur des plus pauvres d'entre eux.

Pour y voir clair, livrons-nous à une évaluation prenant en compte les différents éléments de la négociation déjà évoqués, et sans préjuger du détail de l'accord.

Dans l'industrie, appliquons ce que l'on appelle la " formule suisse " (celle-ci sera de toute façon dans l'accord final) avec un coefficient de 10. Cette formule a la propriété de réduire plus fortement les droits les plus élevés : elle comprime les droits de sorte que le pourcentage maximum final soit égal au coefficient de la formule, ici 10 %. Une coupe de 36 % des droits de douane agricoles est également mise en œuvre ; nous nous éloignons ici des coupes par bandes envisagées à Genève (le taux de réduction augmentant d'une bande tarifaire à l'autre, et chaque bande correspondant à un intervalle de droits de douane initiaux : 20 % à 50 % par exemple), mais l'ordre de grandeur retenu fait sens. Les subventions à l'exportation dans l'agriculture sont complètement éliminées, conformément à l'objectif de 2013 défini à Hong Kong en décembre 2005. Le soutien interne agricole (à l'exception du contenu de la fameuse boîte verte) est réduit de moitié dans tous les scénarios: c'est plus que le niveau de réduction envisagé actuellement par les négociateurs, mais nous considérons que le découplage engagé par l'UE à partir de janvier 2006 (en vertu de l'accord de juin 2003) fait partie des concessions globales accordées par l'Europe dans ce cycle. Nous n'autorisons pas de produits sensibles, pour lesquels les droits de douane seraient moins réduits, à l'inverse de ce que réclament avec force certaines délégations. Dans tous les cas les pays les moins avancés sont dispensés de toute concession.

Combien rapporterait à l'économie mondiale une conclusion aussi favorable du Cycle, à l'horizon 2020, une fois tous les ajustements réalisés ? Un peu plus d'un quart des gains de libre-échange total, soit 67 milliards de dollars (de 2005) avec le modèle du CEPII utilisé pour cet exercice. Trêve de jeu de mot, 67 milliards... c'est le Pérou. Ceci éclaire le premier élément de la controverse : le gain est important, même s'il pourrait être doublé, et donc la moitié du chemin menant au libre échange parcourue, avec une formule suisse de coefficient 5 au Nord et 8 au Sud, associée à une réduction des droits dans l'agriculture portée à 70 % au Nord et 50 % au Sud : il reste bien du grain à moudre pour les prochains cycles !

Mais surtout, comment se répartiraient ces gains ? Si l'on raisonne en revenu absolu plutôt qu'en pourcentage, c'est l'Union européenne qui ressort gagnante, en empochant plus du tiers des gains mondiaux, soit 23 milliards de dollars sous nos hypothèses. Le Japon a 11 milliards à perdre à un échec du Cycle, les Etats-Unis seulement 3 milliards.

Mais quid des pays en développement ? Pour l'ASEAN prise globalement 5 milliards sont en jeu, pour l'Inde 2 milliards, pour l'Afrique du Sud 1 milliard. Ces chiffres absolus sont limités, mais en pourcentage du revenu national, ils peuvent être non négligeables : le gain de l'Inde devient alors presque deux fois supérieur à celui de l'UE, celui de l'ASEAN plus de trois fois. Toutefois cette situation n'est pas générale : en particulier l'Afrique sub-saharienne perdrait 260 millions de dollars à un accord du type de celui envisagé ici, en raison de la combinaison de l'érosion des préférences et de l'absence de libéralisation des économies sub-sahariennes faisant manquer de potentiels gains d'efficacité. Compte tenu de la précision de ces maquettes, on est dans l'épaisseur du trait, mais cela prouve en tout cas qu'il y un problème devant être traité : trop d'études ont par le passé exhibé des gains systématiques pour les pays en développement. Que faut-il en penser ?

Premier point, il existe des pauvres ailleurs qu'en Afrique, même si être pauvre et en Afrique sub-saharienne est probablement pire. Et la libéralisation des échanges peut améliorer le sort des pauvres dans des pays en développement à revenu intermédiaire.

Deuxième point, l'option plus ambitieuse déjà évoquée (formule suisse 8 et 5, etc.) effacerait ces pertes.

Dernier argument, nouveau dans le débat, le Cycle ne s'arrête pas aux échanges de marchandises : la libéralisation des services et la " facilitation des échanges " sont également au menu. Et ici les gains pour les pays en développement sont très importants, ce qui indique les termes d'un accord " win-win ".

La suppression du quart des obstacles aux échanges de services ferait plus que doubler les gains obtenus par les pays du Sud, au bénéfice en particulier de l'Asie, à défaut de régler les problèmes d'Afrique sub-saharienne. C'est donc aussi ailleurs qu'il faut chercher des gains : un des fait majeurs, déjà discuté sur Telos, est que les pays africains gagnent peu à la libéralisation des échanges en raison notamment de leur difficulté à s'insérer dans les réseaux commerciaux internationaux. La facilitation des échanges, consistant à réduire les coûts de transaction (amélioration de l'administration des douanes, par exemple) trouve ici tout son intérêt : en supprimant sur 10 ans tous les surcoûts supportés par ces pays, on leur apporterait l'équivalent d'un doublement de l'aide publique internationale. Naturellement il faudra beaucoup plus de 10 ans pour atteindre un tel objectif, et surtout il faudra financer les investissements de mise à niveau des administrations et infrastructures, qui seront très coûteux. Mais la voie est tracée.