-
4 novembre 2010
Retraites : la vraie réforme reste à faire
La réforme des retraites a été votée par le Parlement, après des semaines de manifestations, de grèves et parfois d’émeutes qui ont suscité une certaine incompréhension dans la presse étrangère. L'augmentation de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans semblait une étape bien modeste au regard des réformes déjà annoncées dans de nombreux pays européens, avec des augmentations de « l’âge de la retraite » à 67 ou même 68 ans. Ce court billet ne vise pas à expliquer les raisons derrière le mécontentement d’une majorité de Français – qui dépasse largement la question des retraites – mais se contente d’analyser ce que fait la réforme, son impact distributif et ses effets sur les finances publiques. lire la suite
-
23 juin 2010
De la rigueur
En 1980, la dette publique de la France représentait 20% du PIB. En 2007, avant la crise, elle était de 65%. En 2011, elle pourrait dépasser 85%. La crise est historique et justifie l’utilisation des déficits publics pour soutenir l’activité et empêcher une explosion du chômage. La hausse en cours, pour une valeur de 20% du PIB, est donc vertueuse. Celle des trente précédentes années, pour une valeur de 45% du PIB, est inexcusable. Certes, il y a eu des périodes délicates durant ces trente années, qui justifiaient des déficits, mais il y a eu aussi des années fastes qui auraient dû être consacrées à rembourser. lire la suite
-
19 juin 2010
Faut-il réduire les charges sociales pour les seniors ?
La proposition de réduire, voire d'éliminer, les charges sociales pour les travailleurs les plus âgés a le mérite de reconnaître que leur taux d'emploi est particulièrement faible. Mais ce type de mesure n'est pas idéal. D'aucuns craignent qu'une réforme de nos systèmes de retraites fondée sur un report de l'âge de retraite bute sur cet obstacle. lire la suite
-
31 mai 2010
Retraites : une dramaturgie française
Le gouvernement a décidé de faire de la réforme des retraites la grande affaire de la fin du quinquennat. Il l’a fait de propos délibéré en dramatisant l’enjeu, en anticipant la clause de rendez-vous prévue lors de la réforme Fillon, alors que rien dans les données démographiques ne justifiait cette urgence et que l’aggravation des déficits est un effet mécanique de la crise, et en sachant que la réforme ne pouvait être que très partielle. Le PS, symétriquement, a décidé d’en faire l’axe majeur d’une opposition sans concession au gouvernement en prêtant à cette réforme une radicalité et une portée qu’elles n’ont pas et en saisissant l’occasion pour promouvoir ses solutions de taxation du capital. lire la suite
-
18 mai 2010
Fiscalité des entreprises : la mauvaise idée du PS
Le Parti socialiste vient d’adopter lors sa Convention nationale un texte qui à propos de la fiscalité des entreprises dit ceci : « la bonne imposition des entreprises est celle qui contribue à favoriser l'investissement et les fonds propres et dissuade la distribution de revenus exorbitants du capital aux actionnaires. D’où la proposition de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués sous forme de dividendes ou de rachats d'actions. » L’idée n’est pas nouvelle. Le gouvernement Bérégovoy l’avait mise en place dans les années 1990, avant de s’apercevoir que le gouvernement allemand faisait exactement l’inverse : taxer davantage les profits retenus que les dividendes. On décida donc de l’abandonner. Pourquoi ? lire la suite
-
23 avril 2010
Du bouclier fiscal et de ses conséquences
L’impôt sur la fortune (ISF) est un très bon impôt, en même temps qu’un très mauvais impôt. Le bilan est aujourd'hui globalement négatif. Bien malheureusement, comme on va le voir. lire la suite
-
17 décembre 2009
Taxation des bonus : un écran de fumée ?
L’annonce par Gordon Brown d'une taxation à 50% des bonus supérieurs à 25 000 livres a créé la surprise, même parmi les banquiers. Quelques heures après, Paris annonçait la mise en place d’une mesure similaire. Si le montant total reste symbolique au regard des besoins totaux de financement – Londres n’en attend que 550 millions de livres – cette solution permet de mettre à contribution de façon exceptionnelle de très hauts revenus mal perçus par l’opinion. Politiquement elle relève d'un très bon calcul. Mais sur le fond, il n'est pas sûr que cette décision règle quoi que ce soit. lire la suite
-
22 novembre 2009
Emprunt : un dernier verre avant la sobriété ?
Comme tous ses prédécesseurs, Nicolas Sarkozy a promis de faire reculer la dette de l’État ; le faire aurait à coup sûr représenté une rupture. Mais voilà que, non seulement la dette est en train de bondir, crise financière oblige, mais de surcroît on nous propose un Grand Emprunt. Cette décision soulève deux questions : est-ce un bon déficit ? Est-ce la fin de la gabegie ? lire la suite
-
28 octobre 2009
Faut-il punir les banques ?
Lorsque la crise se développe, que le chômage gagne en ampleur, que des PME disparaissent et que les banques sauvées par les pouvoirs publics reprennent leurs habitudes, on peut comprendre que des élus soient animés d’une volonté répressive. Il faut y résister car un enjeu plus important se joue, celui de l’invention d’une nouvelle régulation pour une finance complexe, interconnectée, globale et qui a révélé d’étonnantes fragilités dans un passé récent. lire la suite
-
6 octobre 2009
Dette : l'explosion est-elle gérable ?
Depuis le début de la crise financière la dette publique des principaux pays industrialisés a crû jusqu’à des niveaux explosifs. Selon les prévisions de la Commission européenne, le niveau moyen de la dette des pays de la zone euro approchera 90% de leur PIB en 2010. La hausse est encore plus spectaculaire aux États-Unis, où d’après la même source le chiffre de 90% serait dépassé. Quelles en seront les conséquences ? lire la suite
-
15 septembre 2009
Les impôts verts sont-ils des impôts justes ?
Le gouvernement va mettre en place une taxe sur le carbone, avec l’argument valide qu’une taxe est sans doute le moyen le plus efficace de limiter la consommation de produits riches en carbone, parce qu’elle joue sur les prix et les incitations. Dilemme : ce sont souvent les ménages à revenu modeste qui consomment des biens « riches en carbone », et qui donc vont acquitter proportionnellement une grosse part de la taxe. lire la suite
-
8 juillet 2009
Du grand emprunt et des déficits
Les commentateurs ont raison : il n’y a pas de logique économique au grand emprunt qu’annonce Nicolas Sarkozy pour 2010 sinon – on reconnaît la patte de M. Guaino – mobiliser l’opinion autour de l’effort de relance, aider au choc psychologique et détourner l’opinion de l’idée qu’elle pourrait avoir de finances publiques françaises allant à vau-l’eau. Accessoirement, créer du bruit politique, avec le talent qu’on connaît, les mêmes commentateurs saluant tous l’habilité tactique de l’annonce, comme si le temps politique ne devait consister qu’à aller d’habileté en habileté. Du point de vue des finances publiques, l’emprunt est même un non-sens : cela fait belle lurette que l’Etat a organisé efficacement une distribution de gros de ses emprunts, par des adjudications régulières, à prix serrés, immédiatement placés par les banques auprès des investisseurs français et étrangers, OPCVM et fonds de pension. Pourquoi payer une commission (probablement 15 centimes de marge de distribution, soit 150 millions d’euros en une fois et 20 centimes de surcoût sur le taux d'intérêt, pour faire encore 200 millions d’euros l’an) ? Pourquoi lever exclusivement l’épargne des Français, alors que les étrangers peuvent participer au financement de l’économie française ? lire la suite
-
3 juillet 2009
Faut-il instaurer une taxe carbone ?
La taxe carbone consiste à imposer l’usage de combustibles fossiles à la hauteur de leur teneur en carbone pour combattre le changement climatique. Après avoir été abandonnée au début des années 1990, cette idée refait surface en Europe. A-t-elle une chance de voir le jour sous une forme efficace ? Pour répondre à cette question, il faut se demander comment elle pourra s’articuler aux systèmes de permis d’émission qui se développent aujourd’hui. Des systèmes hybrides, permis et taxes, sont théoriquement possibles, mais s’avèrent peu convaincants dans un contexte où certains agents économiques tenteront à toute force de négocier des exemptions. lire la suite
-
3 avril 2009
Le secret bancaire suisse a-t-il un avenir ?
Le sommet du G-20 à Londres à remis de nouveau sur le tapis la question des paradis fiscaux. Ce sujet ne peut à l’évidence pas laisser la Suisse indifférente. Dans ce contexte que va devenir le fameux secret bancaire helvétique ? lire la suite
-
24 octobre 2008
Salaires : le bel avenir de la participation
La participation et l’intéressement sont au cœur de la loi en faveur des revenus du travail, examinée en ce moment par la Commission des Finances au Sénat. Mais connaît-on vraiment leur efficacité économique ? Des études récentes sur le cas du Royaume-Uni permettent d’affiner cette connaissance. lire la suite
-
30 septembre 2008
La fiscalité verte est-elle euro-compatible ?
Le succès du bonus-malus sur l'achat des automobiles conduira sans doute le gouvernement à étendre le système à d'autres produits. Une vision naïve des choses conduirait à se dire que dès lors qu'une proposition est bonne pour l'environnement, n'importe quel Etat membre de l'Union Européenne peut l'adopter. Mais la réalité n'est pas si simple. En effet, même pour la bonne cause - environnementale en l'occurrence - un Etat membre ne peut pas prendre toutes les mesures qu'il souhaite sans vérifier qu'elles sont compatibles avec les règles du marché intérieur. lire la suite
-
7 septembre 2008
Obama : demandez le programme !
Jeudi 28 août, lors de la Convention démocrate, Barack Obama a donné un remarquable discours de candidature à l'élection présidentielle. On peut toutefois se poser quelques questions sur les fondements de sa philosophie économique, et plus précisément sur sa vision des équilibres budgétaires. lire la suite
-
21 mai 2008
Le budget est-il réformiste ?
Le paquet fiscal du 21 août 2007, alors présenté comme un important dispositif pour renforcer la confiance et ainsi faciliter les reformes, est devenu la principale cible des critiques de Nicolas Sarkozy, un an après son élection. Qu’en est-il en réalité ? La politique budgétaire française est-elle au service des reformes ? lire la suite
-
30 janvier 2008
Comment bien taxer les stocks options
Une stock-option est le droit d’acheter une action de l’entreprise à une échéance donnée et à un prix prédéterminé. Si au terme de la période, le cours boursier est supérieur à ce « prix d’attribution », le salarié peut acheter l’action et empocher la différence entre le cours de l’action et son prix d’attribution. Comment taxer ces actions d’un type particulier ? lire la suite
-
6 novembre 2007
TVA sociale : une grande assiette pour un plat réchauffé ?
Les gains attendus d’une substitution de la TVA aux cotisations sociales proviennent essentiellement à long terme comme à court terme du passage du financement de la protection sociale vers une plus large assiette. Mais l’assiette retenue est-elle réellement plus large ? A priori, la réponse semble être affirmative. En France, la masse salariale nette de cotisations sociales patronales, assiette des dites cotisations, s'élève à environ 660 Md€ alors que l'assiette théorique de la TVA est de l’ordre de 1025 Md€. En faisant abstraction de la réaction des assiettes fiscales à une modification des taux de prélèvement, une hausse d’un point de TVA pourrait ainsi permettre à court terme la baisse d’1,56 point du taux de cotisation. Mais plus large à court terme, l’assiette de la TVA l’est-elle aussi durablement à long terme? lire la suite
