Quand les prohibitions mènent à la contrebande edit

Dec. 12, 2019

Depuis juillet 2019, et un sommet de l'Union Africaine à Niamey (Niger), la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECA) est dans sa phase opérationnelle, après la signature tardive du traité par le Nigeria et le Bénin, et la ratification par le Gabon et la Guinée Equatoriale. Pourtant, en août 2019, le gouvernement nigérian a décidé d'interdire l'importation, en provenance des pays voisins, d'une longue liste de produits, dont le porc, le bœuf, les huiles et graisses végétales raffinées, le sucre, mais aussi les médicaments et les voitures d’occasion... Le Nigeria avait déjà, en 2004, interdit les importations de riz depuis le Bénin, puis en 2016 depuis les autres pays voisins, tout en autorisant les importations de riz étranger par ses ports, mais en les taxant à hauteur d’un droit de douane de 70 %. Depuis 2015, l'interdiction par le Nigeria d'utiliser les devises étrangères pour importer des produits alimentaires tels que le riz - l'aliment de base du Nigeria - s'est intensifiée et a porté atteinte aux intérêts de ses voisins. Ces décisions vont clairement à l'encontre de l’esprit et de la lettre de la ZLECA, en compromettant l’intégration régionale par des décisions unilatérales et l’absence de distinction entre produits africains et produits non-africains. En outre, il semble peu probable que le Nigeria ait même informé ses partenaires régionaux de manière appropriée, ce qui est requis par le traité de la Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Une fois encore, le Nigeria semble enfermé dans de vieilles traditions protectionnistes.

Les prohibitions d'importation au Nigeria ont prospéré à partir du milieu des années 1970. Au début de 1986, environ 40% des produits agricoles et industriels étaient soumis à des interdictions d'importation. Entre 1980 et 1991, des pays comme le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Norvège et les États-Unis ont été touchés par les politiques protectionnistes du Nigeria et ont déposé des plaintes pour violation, selon le cas, des règles de l’AGETAC (Accord GEnéral sur les TArifs et le Commerce – l’acronyme anglais est GATT) et de la CEDEAO. Pour infléchir ces politiques, la Banque mondiale, avec l'appui du FMI, a même lancé un programme de libéralisation du commerce au milieu des années 1980 et accordé deux prêts pour le projet : 450 millions de US$ en 1987, puis 500 millions d’US$ en 1989. Sans réussir à atténuer le goût du gouvernement nigérian pour les recettes protectionnistes.

Selon les déclarations officielles, le Nigeria a recours aux interdictions d'importation à des fins de substitution aux importations, pour accroître les possibilités d'emploi et améliorer la balance des paiements. La réalité est différente. Cette politique protège les intérêts particuliers d'acteurs locaux, tels que les producteurs nigérians, en concurrence avec les importations, et les syndicats de salariés, tandis que les consommateurs souffrent de prix élevés, de choix limités d'achat et souvent d'une disponibilité insuffisante des produits, agricoles et alimentaires notamment. La question de la qualité des produits dans ce pays est très pertinente, si on pense notamment à la nourriture et aux médicaments.

Cette politique a également encouragé la contrebande à grande échelle, en particulier en provenance des pays voisins. Le Bénin est l'un de ces pays. Cela a conduit l'institut national statistique béninois à collecter des données sur les flux commerciaux informels avec les pays voisins dans une série d'enquêtes initiées à partir de 2011. Des collecteurs ont été embauchés pour évaluer la contrebande à 171 postes frontaliers sans bureau de douane, entre le 19 et le 28 septembre 2011. L'enquête, (Enquête sur le Commerce Extérieur Non Enregistré - ECENE), a collecté 17.749 passages de marchandises en 10 jours. Sur cette période, ces échanges ont été valorisés à 15,2 millions US$. La principale destination des exportations illégales depuis le Bénin était à destination du Nigéria avec de la viande, des céréales et de l'huile de cuisson. Une grande partie des importations illégales du Bénin provenaient du Nigeria (91 pour cent) et étaient principalement des produits pétroliers. Selon cette enquête, ce commerce illégal entre le Bénin et le Nigeria représentait en 2011 entre 2,3 fois et 3,8 fois le commerce enregistré officiellement par les douaniers.

Le commerce informel est en fait omniprésent en Afrique, soit par la contrebande, soit par le commerce de petites quantités aux postes-frontière officiels (voir les enquêtes menées en Ouganda et au Rwanda), soit par la sous-déclaration et la classification erronée des produits, souvent avec l'accord des douaniers. Les produits agricoles et alimentaires représentent une large part de ce type de commerce.

Le cas du riz est emblématique. C’est un aliment de base dans beaucoup de pays africains, et les populations s’appuient souvent sur les importations de riz pour satisfaire cette demande. Bien que la production de riz au Nigeria ait augmenté récemment, elle n'est pas en mesure de subvenir aux besoins de 200 millions de nigérians en raison de la faible efficacité de l’agriculture locale, même avec des subventions importantes accordées par l'administration. Le secteur agricole nigérian a été négligé pendant des années : cela s’est traduit par un réel manque d'investissement. Le pays reste très dépendant du pétrole.

Les routes reliant le Bénin au Nigeria sont traditionnellement utilisées par les contrebandiers qui profitent des écarts importants de prix des deux côtés de la frontière. Il est vrai que le Bénin a abaissé ses droits de douane sur les importations de riz en 2014, de 35% à 7%, alors que le Cameroun les a complètement supprimés. Les importations officielles de riz au Bénin en provenance de Thaïlande ont monté en flèche en 2017 et 2018. A leur apogée, le ratio des importations annuelles en provenance de Thaïlande sur la population béninoise (11,5 millions de citoyens) était de 150 kilogrammes, ce qui représente une consommation quotidienne de riz de 410 grammes pour chaque Béninois. Sans compter le riz provenant d'autres sources ! Il est clair que la plupart de ces importations officielles de riz au Bénin sont expédiées clandestinement au Nigeria, après avoir été reconditionnées.

La crise frontalière du Nigeria ne cesse d’ajouter de l'huile sur le feu des négociations commerciales africaines. Non seulement la fermeture de la frontière est contraire à l'accord qui garantit la libre circulation entre les 15 membres du bloc régional ouest-africain de la CEDEAO, mais le gouvernement nigérian ne semble pas réellement motivé par la perspective de la création d'une zone continentale de libre-échange.

Références :

https://www.ifpri.org/publication/informal-cross-border-trade-africa-how-much-why-and-what-impact

http://www.agrodep.org/sites/default/files/AGRODEPWP0034.pdf

GATT (1991), Trade Policy Review: Nigeria, 1991, vol. 1, Geneva: GATT

World Bank (1994), Structural Adjustment Program: Policies Implementation and Impact, Report No. 13053 — UNI, Country Operations, Western African Department, Washington, DC: World Bank

https://www.export.gov/article?id=Nigeria-Prohibited-and-Restricted-Imports

https://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/casestudies_e/case32_e.htm

https://www.bbc.com/news/world-africa-49367968

https://www.bbc.com/news/world-africa-50223045

https://www.bbc.com/news/world-africa-38391998