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14 décembre 2007
Un traité anticonstitutionnel?
Le Traité réformateur signé à Lisbonne cette semaine marque un moment important dans la construction européenne. Fait remarquable, son contenu était connu avant même que ne s'ouvrent les travaux de la conférence intergouvernementale qui l'a négocié, puisque le mandat de cette dernière, qui a fait l'objet d'intenses négociations entre les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Union, donnait avec un luxe de détails les principaux points de l'accord final. Les conclusions du Conseil européen sur ce point n'étaient pas seulement inhabituellement longues - pas moins de 17 pages en petit interligne - elles allaient jusqu'à rédiger les principales dispositions du futur traité et à en déterminer la place dans l'accord final. Les dernières incertitudes - notamment sur les modalités de décision à la majorité - ont été levées au Conseil européen d'octobre, où les chefs d'Etat et de gouvernement ont confirmé ce que devait être le Traité réformateur et surtout ce qu'il ne devait pas être. lire la suite
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4 décembre 2007
Les leçons de Galileo
Le spectacle donné par la Commission, le Conseil et le Parlement européens pour boucler le financement de Galileo fait irrésistiblement penser aux marathons agricoles. Tout y est : les négociations de la dernière heure qui durent des années, les ultimatums non suivis d’effets, les tractations infinies avec tel ou tel ministre national agrippé à son drapeau et aiguillé par son lobby catégoriel favori et à l’arrivée l’horloge arrêtée pour passer les derniers compromis qui dénaturent le projet initial. Et pourtant s’il est un projet qui incarnait le meilleur de l’esprit européen c’était bien Galileo. Pourquoi donc ce projet emblématique de la stratégie de Lisbonne s’est-il mué en symbole des impuissances européennes ? lire la suite
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29 novembre 2007
Europe : peut-on choisir ses droits ?
Le Royaume-Uni et la Pologne ont obtenu dans le projet de nouveau Traité européen de ne pas se voir appliquer la Charte des Droits fondamentaux. Curieuse Europe, où des pays peuvent choisir de ne pas se voir appliquer des principes essentiels, des valeurs " communes " ! Les conséquences juridiques d'une telle exemption seraient alors considérables : comment imaginer que le droit européen puisse être le même dans des pays qui ne reconnaissent pas tous les mêmes droits fondamentaux ? lire la suite
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28 novembre 2007
Sur l'Europe Paris et Londres sont toujours divisés
Deux discours, deux langues, deux façons de penser, deux publics différents : un combat s'annonce-t-il sur l'avenir de l'Europe ? Le discours prononcé le 15 novembre à Bruges par le secrétaire britannique aux Affaires étrangères David Miliband et celui du président Sarkozy deux jours avant pourraient difficilement être plus différents dans le ton, le style et le vocabulaire. Chacun, clairement, avait l'autre en ligne de mire. Tous deux commencent avec un rappel historique : la raison d'être de l'UE fut toujours de dépasser un passé fratricide en s'unissant autour des valeurs communes (Miliband) et de la quête d'une destinée commune (Sarkozy). La destinée implique un projet politique, les valeurs des procédures communes. Ce n'est pas la même chose. lire la suite
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26 novembre 2007
Et si l’Italie quittait l’euro ?
Dans les changements continuels de l’économie mondiale, il y a au moins une constante : le mécontentement suscité par l’euro. Au début de la décennie, le principal motif de plainte était que l’euro était trop faible pour des économies en plein essor comme l’Irlande. Désormais, il est trop fort pour les pays comme l’Italie, qui ont un problème de croissance. Il est clair que la source du problème actuel est externe. Elle est liée à la chute du dollar, qui traduit une combinaison de problèmes économiques et financiers aux Etats-Unis, et au fait que les autorités chinoises persistent à indexer le renminbi sur le billet vert. Mais les récriminations ne cessent pas pour autant. lire la suite
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19 novembre 2007
« Je dois être le maître dans tout et surtout dans ce qui concerne les affaires de la Banque »
« Je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle et surtout dans ce qui concerne les affaires de la Banque, qui est bien plus à l'empereur qu'à ses actionnaires puisqu'elle bat monnaie », disait Napoléon. Aujourd'hui Nicolas Sarkozy n'est pas loin de penser la même chose. Sans la citer, le président a de nouveau épinglé la Banque centrale européenne, sur trois thèmes : il faut pouvoir débattre de tout, y compris de la politique monétaire ; l'Europe ne doit pas être la seule grande puissance économique à ne pas pratiquer une politique de change conforme à ses intérêts ; l'indépendance ne doit pas se confondre avec une "totale irresponsabilité". Quelle peut être la portée de ces déclarations ? lire la suite
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8 novembre 2007
Lisbonne : à quoi sert le Traité ?
Le Traité réformateur a donc été finalisé par la Conférence intergouvernementale. Il reste aux chefs d’Etat et de gouvernement à le signer à Bruxelles le 13 et 14 décembre prochain. Ce traité n’a rien de particulièrement excitant. Pour autant, il mérite d’être ratifié car il va permettre à l’Union à 27 de continuer sa progression, en espérant qu’elle retrouvera d’ici quelques années le souffle permettant de passer à une réforme plus ambitieuse. lire la suite
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5 novembre 2007
Les superstars européennes
L’essentiel du débat public sur les questions de mondialisation – incluant la question de l’agenda de Lisbonne – raisonne en termes de secteurs perdants ou gagnants. En réalité, c’est au sein des secteurs qu’il faut chercher gagnants et perdants. Il faut s’intéresser aux entreprises, plutôt qu’aux secteurs, comme vient de le montrer un groupe de chercheurs européens travaillant conjointement sur des bases de données nationales d’entreprises dans leurs pays respectifs, dont la France. lire la suite
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25 octobre 2007
Commerce : que faire avec l’Afrique ?
En vertu des accords de Cotonou signés en 2000 et ayant permis à l’Union européenne et aux pays Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP) d’obtenir une clause d’exemption temporaire des règles de l’OMC en 2001, l’Union et les ACP sont tenus de conclure un accord de libre-échange d’ici le 31 décembre. Jusqu’à la fin de l’année, le régime douanier préférentiel accordé par l’UE aux ACP peut donc rester discriminatoire, contrairement aux règles multilatérales. Un pays aussi pauvre ou plus pauvre qu’un ACP n’a pas droit aux mêmes conditions d’accès au marché européen simplement parce qu’il n’est pas un ACP. Cela laisse quand même beaucoup de pauvres en dehors du dispositif de Cotonou (succédant aux accords de Lomé) censé promouvoir le développement. Et ceci même si deux dispositifs parallèles existent, le Système de préférences généralisé (SGP) et l’accord Tout sauf les armes (TSA) ouvert aux seuls Pays les moins avancés (PMAs). lire la suite
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17 octobre 2007
Pourquoi il faut renationaliser le Pacte de stabilité
Le Conseil européen, qui se réunit le 18 octobre à Lisbonne pour finaliser le projet de Traité simplifié, ferait bien de se pencher avec un peu plus d’imagination sur la manière dont la zone euro est gouvernée. Lundi nous abordions la question de la place de la BCE dans cette gouvernance. Aujourd’hui, nous abordons un second volet dans lequel nous proposons ni plus ni moins que la renationalisation du Pacte de stabilité et de croissance. lire la suite
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15 octobre 2007
Comment mieux gouverner la zone euro ?
Le Conseil européen se réunit le 18 octobre à Lisbonne pour finaliser le projet de Traité simplifié. Mais une des questions qui se posent concerne la manière dont la zone euro doit être gouvernée, une zone prise entre les impératifs d’indépendance de la BCE et les impératifs politiques de l’Eurogroupe. C’est un sujet sur lequel la France s’est souvent distinguée mais sans jamais convaincre ses partenaires. Les idées, pourtant, ne manquent pas. En voici quelques-unes concernant la question de l’indépendance de la BCE. Un deuxième article présentera mercredi d’autres idées concernant le Pacte de stabilité et de croissance. lire la suite
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14 juillet 2007
Sarkozy et l'Europe
Christian Lequesne qui a publié récemment sur Telos un texte commentant les résultats du sommet de Bruxelles analyse les perspectives européennes de la France après l'élection présidentielle. lire la suite
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4 juillet 2007
Traité simplifié, 4. La place des services publics
Le mandat de la prochaine conférence intergouvernementale présente deux avancées majeures pour ce que l'on appelle, dans le jargon communautaire, les « services d’intérêt (économique) général » (SIG/SIEG). lire la suite
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30 juin 2007
Traité simplifié, 3. L'Europe n'a toujours pas le téléphone
Les dispositions les plus consensuelles du Traité Constitutionnel de 2004 portaient paradoxalement sur les domaines de la politique étrangère et de sécurité communes. Elles n'ont pas été substantiellement affectées par le compromis de Berlin sur le traité simplifié. Les éléments les plus importants sont la création du nouveau poste de Haut-Représentant, le poste de Président du Conseil et le développement d'un service diplomatique européen. lire la suite
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28 juin 2007
Traité simplifié, 2. L'Europe sera-t-elle relancée ?
Le difficile compromis négocié au Conseil européen de Bruxelles ouvre la voie à la convocation dès juillet d'une Conférence intergouvernementale chargée de rédiger un Traité modificatif pour la fin de l'année. Les termes de Constitution ou de traité constitutionnel sont abandonnés. Ceux qui, en France, ont voté non au référendum de mai 2005 en espérant que le Traité constitutionnel serait redéfini selon des termes plus ambitieux peuvent aujourd'hui mesurer leur naïveté. Les refus français puis néerlandais ne pouvaient conduire qu'à ce qui est récolté aujourd’hui : un Traité minimal qui ne saurait être comparé à l'Acte unique européen de 1987 ou au traité de Maastricht de 1992. lire la suite
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27 juin 2007
Traité simplifié, 1. Une victoire polonaise?
Ainsi, le Conseil européen a accouché d'un traité. Ou plutôt d'une promesse de traité. Le président polonais Lech Kaczynski et son double Jaroslaw resté à Varsovie ont largement pesé sur la négociation et poussé leurs partenaires dans leurs retranchements. Par ce coup d’éclat, les responsables polonais ont réussi à imposer dans le débat public l’idée que la construction européenne n’est pas une aventure collective, portée par un sens de l’intérêt général et une certaine idée de l’Europe, mais un processus conflictuel, fait de gagnants et de perdants. lire la suite
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19 juin 2007
Climat : l'Europe donne le cap
A Heiligendamm, les membres du G8 ont finalement indiqué qu'ils « considèreront avec attention les politiques entreprises par l'Europe, le Canada et le Japon, qui visent en particulier à réduire les émissions globales [de gaz à effet de serre] d'au moins 50 % en 2050 ». L'expression est laborieuse et l'objectif n'est pas présenté comme contraignant. Mais l'essentiel est là : le cap donné pour les prochaines négociations internationales sur le climat est la réduction de moitié des émissions à long terme. L'Europe semble donc avoir imposé sa norme climatique à une administration américaine hostile, jusqu'à il y a peu, à l'idée même d'un objectif chiffré. Le cap est donc donné, reste maintenant à le consolider, puis à mettre en accord les actions du court terme avec les objectifs du long terme. lire la suite
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30 mai 2007
Union européenne : pourquoi Sarkozy accélère
Un des premiers gestes du nouveau président, après la visite rituelle à Berlin, a été de se rendre à Bruxelles où il s’est entretenu avec le président José Manuel Barroso et la Commission. C'était une première significative dans la politique française : M. Sarkozy entendait de la sorte indiquer que « la France était de retour en Europe ». Pourquoi celle-ci mérite-t-elle tant d'attentions ? Cela s'explique par deux séries de facteurs. lire la suite
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24 mai 2007
L'Europe a-t-elle une fin ?
Les limites de l'Europe ne sont pas définies par des critères formels : ceux-ci ne font jamais que retarder l'adhésion de certains candidats. La vraie limite, c'est la capacité de l'Union européenne à accueillir de nouveaux membres. L'élargissement à l’Est a mis cette capacité à l’épreuve, mais les réformes institutionnelles qui permettront à l'UE 27 de mieux fonctionner devraient, incidemment, faciliter de nouveaux élargissements. Allons-nous vers une UE 42 ? lire la suite
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10 mai 2007
Européens, faites partir Wolfowitz !
Le FMI et la Banque mondiale sont-ils des agents des Etats-Unis qui cherchent à imposer au monde entier les idées anglo-saxonnes ? L'idée est populaire, mais bien loin de la réalité. L'affaire Wolfowitz offre une intéressante illustration de la manière dont fonctionnent ces institutions. Pour ceux qui l'ignorent, Wolfowitz est le président de la Banque mondiale. Il a une belle carrière derrière lui : ancien vice-ministre de la Défense de Bush, il est l'un des plus flamboyants « néo-cons », terme réservé aux Etats-Unis pour identifier les néoconservateurs qui ont pris le pouvoir avec l'arrivée de George W. à la Maison blanche. Après avoir « brillamment » réussi à monter la guerre en Irak, il a obtenu son bâton de maréchal à la tête de la Banque mondiale, une marque de profonde gratitude de son président. lire la suite
