Marc Clément edit
Magistrat administratif Écrivez à Marc Clément-
18 juin 2010
A Downgraded Europe?
In 2007, a group presided by Felipe González was set up to write a report on “the future of Europe”, which was delivered to the European Counsel on June 17th. One understands that right now the priorities may be concentrated on finding parades to the attacks of the markets, rather than to envision the distant future of the Union. But this report is capital in more than one way. First because the relief that followed the signature of the Lisbon Treaty gave place to the question of what to do in the next twenty years. Second because the financial crisis obviously imposes to reform the European model of governance and the European policies. (in French) lire la suite
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17 juin 2010
L’Europe déclassée ?
Qui se souvient qu’en 2007, sur une initiative française, un groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe a été mis en place ? Présidé par Felipe González, le « groupe des sages » a rendu son rapport au Conseil européen du 17 juin. On comprend que les priorités du moment invitent plus à chercher des parades aux attaques des marchés qu’à envisager le futur lointain de l’Union. Mais cette réflexion à un horizon de vingt ans est capitale à plus d’un titre. D’abord parce que le soulagement qui a pu accompagner l’adoption du Traité de Lisbonne pose la question de l’après-Lisbonne : quel est le nouvel horizon que l’Europe se donne à moyen terme ? lire la suite
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25 mai 2010
France : le bon élève de l’environnement !
Dans une singulière indifférence en France, l’université de Yale a publié son classement 2010 des pays pour leur performance environnementale. Alors que notre pays ne se sort pas toujours très bien de ces classements internationaux, la surprise vient de son excellente place : sur 163 pays, la France se place 7e. Mieux encore, sur l’ensemble des pays du G20, elle est en tête. En ces temps marqués par le doute sur la nécessité ou l’intérêt de mener une politique environnementale ambitieuse, cette bonne place est réconfortante et devrait plutôt encourager des efforts en montrant qu’ils sont efficaces. lire la suite
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30 mars 2010
Burqa : la loi ne peut pas tout !
Le Conseil d'État s'apprête à rendre son avis sur un projet de loi interdisant la burqa et sans réelle surprise pour les juristes, l'avis est plutôt négatif. Dans un débat dès le départ biaisé, il n'est pas facile de se prononcer contre la prolifération de la loi dans ce domaine sans passer pour un partisan des fondamentalistes ou un adversaire de la laïcité. Il est cependant essentiel de bien comprendre les enjeux de ce débat juridique car ceux-ci sont directement liés à la liberté d'expression et à la liberté d'exercer une religion. lire la suite
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27 janvier 2010
Droits de l'Homme dans l’UE : merci la Douma !
En approuvant le 15 janvier 2010 la ratification du protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Douma lève le dernier obstacle à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention. Ce protocole permet principalement de simplifier les procédures de la Cour, ce à quoi s'opposait la Russie, dernier État à ratifier le texte parmi les 47 que compte le Conseil de l'Europe. Mais il permet aussi à l’UE de ratifier ce texte alors que, jusqu'à présent, seuls des États pouvaient adhérer. Cela n'est pas sans conséquence pour l'architecture juridique européenne. lire la suite
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18 octobre 2009
Pourquoi "ils" ne démissionnent pas ?
S'il est une caractéristique plus marquée en France qu'ailleurs, c'est bien l'acharnement avec lequel les responsables se maintiennent en place contre vents et marées. En dépit d'échecs patents des stratégies économiques, sportives ou managériales ou malgré une situation personnelle a priori bien peu compatible avec une fonction éminente dans la République, il semble bien que rien ne peut affecter celui qui est placé au plus haut sommet. Tout au plus concédera-t-on que l'échec est d'abord celui des joueurs, de l'encadrement intermédiaire ou celui d'une défaillance dans la communication. Or, la récurrence de tempêtes médiatiques autour de personnalités se conjugue avec l'étrange absence du seul problème qui importe vraiment : peut-on encore exercer un mandat quand on a, à ce point, fragilisé l'institution ou l'organisation qui a confié ce mandat ? lire la suite
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2 juillet 2009
Biodiversité : ce que peut faire l’Europe
Les indicateurs publiés récemment par l'Union internationale pour la conservation de la nature et la Commission européenne montrent qu’un cinquième des espèces de reptiles sont menacées. C’est la triste confirmation d’une réalité maintenant bien connue : la perte de biodiversité en Europe ne fait que s’accélérer. Pourtant ce n’est pas faute de discours ambitieux ou d’engagements solennels ; ce n’est pas non plus que la tâche est humainement impossible puisqu’aucune mécanique fatale n’est à l’œuvre et que les décisions à prendre sont connues… Pourquoi ne progressons-nous pas ? lire la suite
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12 mars 2009
Mettre le risque en débat
Quel rapport entre la fronde opposée à la Commission européenne par les États membres lors du Conseil environnement du 2 mars 2009 sur la levée de l'interdiction de cultiver des OGM en Autriche et en Hongrie, les décisions de tribunaux français demandant aux opérateurs téléphoniques d'enlever des antennes-relais et la tourmente financière actuelle ? Ces exemples sont les manifestations les plus claires du problème que pose à nos sociétés la notion de maîtrise du risque. lire la suite
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12 janvier 2009
Le juge européen et l’environnement
Alors qu'entre 1958 et 1997 seulement quinze questions préjudicielles ont été posées par le Conseil d’Etat à la Cour de justice européenne, dix l’ont été au cours des seules années 2007 et 2008. Cela nous donne une idée de l'importance considérable prise par la justice européenne dans le droit interne français. Cette influence du droit européen s'est récemment manifestée dans le domaine de l'environnement. La société Arcelor, mécontente des charges qu'on lui imposait dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, a saisi les tribunaux français et européens. lire la suite
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30 septembre 2008
La fiscalité verte est-elle euro-compatible ?
Le succès du bonus-malus sur l'achat des automobiles conduira sans doute le gouvernement à étendre le système à d'autres produits. Une vision naïve des choses conduirait à se dire que dès lors qu'une proposition est bonne pour l'environnement, n'importe quel Etat membre de l'Union Européenne peut l'adopter. Mais la réalité n'est pas si simple. En effet, même pour la bonne cause - environnementale en l'occurrence - un Etat membre ne peut pas prendre toutes les mesures qu'il souhaite sans vérifier qu'elles sont compatibles avec les règles du marché intérieur. lire la suite
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30 juin 2008
Europe : la norme contre la politique ?
L'Europe a fait le choix d'être une communauté de droit et un de ses principaux moteurs est l'activité législative. Mais c'est aussi le domaine où sa légitimité est le plus contestée. Cela tient notamment aux différences entre le temps du droit et celui de l'action politique classique. lire la suite
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16 mai 2008
L'Europe sociale est de retour
Il est de bon ton de pleurer sur le retard de l'Europe sociale au regard des autres politiques de l'Union ou encore de fustiger une Europe qui ne serait qu'une Europe des marchandises. Or dans les six derniers mois, la Cour de Justice des Communautés Européennes a opéré une clarification majeure qui paradoxalement relance l'Europe sociale. Par un arrêt "Rüffert" du 3 avril 2008 elle confirme une jurisprudence affirmée lors de l'arrêt "Laval" du 18 décembre 2007. Les systèmes sociaux suédois et allemands se trouvent condamnés et il faut pourtant s'en réjouir. lire la suite
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12 mars 2008
Loi sur la rétention de sûreté : le test européen
Le Conseil constitutionnel a tranché : la loi instituant la rétention de sûreté est validée pour une grande partie. Certains commentaires ont évoqué la possibilité d'une censure de la Cour européenne des droits de l'homme, le gouvernement soutient que des régimes analogues existent en Belgique, en Allemagne ou aux Pays-Bas. Qu'est-ce que la France risque vraiment ? lire la suite
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1 février 2008
OGM : une affaire européenne
A la lumière des articles publiés dans les média sur les OGM, il est difficile d’avoir une vision claire de la situation juridique des OGM en France. Quel est le rôle de l’Europe, que peuvent faire les autorités nationales ? Le régime juridique applicable aux OGM semble mystérieux. Or le paradoxe est que ce n’est pas faute de transparence. Les informations, les décisions et les avis de l’Agence européenne de sécurité alimentaire sont publics et tous ces documents sont accessibles par internet. Un bel exemple de la difficulté à communiquer sur un sujet complexe et compliqué ! Embarquons-nous donc dans une tentative de clarification afin de discerner les enjeux essentiels de ce dossier. lire la suite
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29 novembre 2007
Europe : peut-on choisir ses droits ?
Le Royaume-Uni et la Pologne ont obtenu dans le projet de nouveau Traité européen de ne pas se voir appliquer la Charte des Droits fondamentaux. Curieuse Europe, où des pays peuvent choisir de ne pas se voir appliquer des principes essentiels, des valeurs " communes " ! Les conséquences juridiques d'une telle exemption seraient alors considérables : comment imaginer que le droit européen puisse être le même dans des pays qui ne reconnaissent pas tous les mêmes droits fondamentaux ? lire la suite
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31 octobre 2007
Principe de précaution, le nombrilisme français
La France a ouvert un débat sur le principe de précaution à la suite de l’ambition prêtée à la Commission présidée par M. Attali de remettre en cause ce principe tel qu'il est écrit dans la Charte de l'Environnement française. Le principe de précaution serait un frein à la croissance. Or dans les multiples voix qui se sont prononcées sur le sujet, bien peu ont relevé une évidence : le principe de précaution n’a pas été découvert par le génie français mais est depuis près de quinze ans un des piliers du droit européen de l’environnement. lire la suite
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