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1 décembre 2010
Droits de l’Homme : l’Union pourra-t-elle s’imposer ?
La crise ouverte par la France à propos de l’expulsion des Roms est bien plus qu’un simple épisode qui mettra plus ou moins de temps à cicatriser. C’est en fait le symptôme d’un phénomène plus profond qui montre que la pleine intégration des droits fondamentaux dans le droit de l’Union bouleverse les pratiques institutionnelles. Il y a de fait deux scénarios possibles : soit l’Union est capable de rappeler aux Etats membres leurs obligations et se montre exigeante quant à la protection des droits de l’Homme, soit elle échoue à s’imposer sur ce terrain et laisse le champ libre aux Etats membres. Il faudrait alors constater que l’Europe est plus une réalité pour les entreprises que pour ses citoyens. lire la suite
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30 mars 2010
Burqa : la loi ne peut pas tout !
Le Conseil d'État s'apprête à rendre son avis sur un projet de loi interdisant la burqa et sans réelle surprise pour les juristes, l'avis est plutôt négatif. Dans un débat dès le départ biaisé, il n'est pas facile de se prononcer contre la prolifération de la loi dans ce domaine sans passer pour un partisan des fondamentalistes ou un adversaire de la laïcité. Il est cependant essentiel de bien comprendre les enjeux de ce débat juridique car ceux-ci sont directement liés à la liberté d'expression et à la liberté d'exercer une religion. lire la suite
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10 février 2010
Criminalité: faut-il avoir peur des immigrés?
Silvio Berlusconi a récemment fait scandale en associant les chiffres de l’immigration et ceux de la criminalité. Depuis la polémique fait rage en Italie… mais personne ou presque ne regarde les statistiques. Celles-ci sont pourtant disponibles sur le site de l’Insee cisalpin, l’Istat. D’un côté des Alpes comme de l’autre, il est utile de s’y référer, et plus utile encore de les analyser soigneusement. lire la suite
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27 janvier 2010
Droits de l'Homme dans l’UE : merci la Douma !
En approuvant le 15 janvier 2010 la ratification du protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Douma lève le dernier obstacle à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention. Ce protocole permet principalement de simplifier les procédures de la Cour, ce à quoi s'opposait la Russie, dernier État à ratifier le texte parmi les 47 que compte le Conseil de l'Europe. Mais il permet aussi à l’UE de ratifier ce texte alors que, jusqu'à présent, seuls des États pouvaient adhérer. Cela n'est pas sans conséquence pour l'architecture juridique européenne. lire la suite
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8 octobre 2009
Polanski : la Suisse est-elle coupable ?
Les cinéastes français montent vite au créneau. Il fut un temps où ils défendaient très directement leur beefsteak, comme en témoignent les manifestations de rue autour des accords Blum-Byrnes, dans les années d’après-guerre. Avec le temps et la consolidation de leur aisance financière grâce aux obligations d’investissements des chaînes de télévision en faveur du cinéma ou aux miracles de l’avance sur recette, les ressorts des luttes de la cinématographie française ont changé. Sur la durée, une vraie corporation a ainsi émergé, ses membres, en raison de la puissance sans cesse accrue de leur clairon médiatique, trouvant des soutiens prestigieux et parfois même extérieurs à la profession quand l’occasion se présentait. Ainsi en va-t-il de l’affaire Polanski. lire la suite
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29 mars 2009
L’affaire Al-Bashir
La décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) de délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre du chef d’Etat soudanais Omar Al-Bashir a fait la une des média. C’est la première fois qu’un chef d’Etat en exercice risque d’être poursuivi devant une instance judiciaire internationale pendant qu’il est en poste. Certes, au cours de l’histoire d’autres chefs d’Etat se sont assis sur le banc des accusés : Milosevic devant le Tribunal pour la ex-Yougoslavie ; Charles Taylor devant la Cour Spéciale pour la Sierra Leone et, en remontant en peu dans le temps, l’Amiral Dönitz (le successeur de Hitler) à Nuremberg. Quand ces chefs d’Etat ont été appelés à répondre de leurs agissements devant un Tribunal international ils étaient tous déchus. Cette fois-ci le droit semble s’en prendre à ceux qui ont encore le pouvoir et non pas à ceux qui l’ont perdu. C’est plutôt bon signe. lire la suite
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21 janvier 2009
Le petit juge et la démocratie
Le discours du président de la République le 7 janvier dernier à la Cour de cassation ne saurait se limiter à une volonté de supprimer le juge d’instruction. Il invite plutôt à repenser une procédure pénale indigne d’une démocratie. Dans ces conditions, le véritable enjeu est celui de l'introduction d'une véritable culture démocratique dans un système pénal mal équilibré. Cette culture ne pourra pas à l'évidence s'imposer uniquement par de nouvelles lois puisque depuis 1958 la France a connu pas moins de 29 réformes de sa procédure pénale... lire la suite
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12 janvier 2009
Le juge européen et l’environnement
Alors qu'entre 1958 et 1997 seulement quinze questions préjudicielles ont été posées par le Conseil d’Etat à la Cour de justice européenne, dix l’ont été au cours des seules années 2007 et 2008. Cela nous donne une idée de l'importance considérable prise par la justice européenne dans le droit interne français. Cette influence du droit européen s'est récemment manifestée dans le domaine de l'environnement. La société Arcelor, mécontente des charges qu'on lui imposait dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, a saisi les tribunaux français et européens. lire la suite
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15 décembre 2008
Comment fermer Guantanamo ?
Les hommes politiques ne sont pas particulièrement réputés pour respecter les promesses qu’ils ont faites pendant leur campagne électorale. Pourtant, l’engagement pris par Barack Obama de fermer le centre de détention de Guantanamo sera probablement respecté. L’importance attachée à cette question aux États-Unis et dans le reste du monde est telle que ce fin politique ne saurait la sous-estimer. lire la suite
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16 juin 2008
Les leçons de Guantanamo
Le procès qui se déroule à Guantanamo contre Khalid Sheikh Mohammed, l’un des principaux organisateurs présumés des attentats du 11 septembre 2001, devrait représenter l’un des actes conclusifs de cette tragique saga qui nous accompagne depuis presque sept ans. Au-delà des questions purement juridiques, c’est le fondement même des démocraties qui est en jeu. lire la suite
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4 avril 2008
Sécurité: la situation se dégrade
Contrairement aux apparences les politiques conduites depuis plusieurs années en matière de sécurité se dégradent. Les infractions liées à la drogue et à son trafic augmentent fortement, les violences physiques aussi, la tension dans les banlieues est plus vive que jamais. Pourtant le discours officiel accrédite la thèse d‘une efficacité croissante. Qui croire ? lire la suite
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12 mars 2008
Loi sur la rétention de sûreté : le test européen
Le Conseil constitutionnel a tranché : la loi instituant la rétention de sûreté est validée pour une grande partie. Certains commentaires ont évoqué la possibilité d'une censure de la Cour européenne des droits de l'homme, le gouvernement soutient que des régimes analogues existent en Belgique, en Allemagne ou aux Pays-Bas. Qu'est-ce que la France risque vraiment ? lire la suite
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29 novembre 2007
Europe : peut-on choisir ses droits ?
Le Royaume-Uni et la Pologne ont obtenu dans le projet de nouveau Traité européen de ne pas se voir appliquer la Charte des Droits fondamentaux. Curieuse Europe, où des pays peuvent choisir de ne pas se voir appliquer des principes essentiels, des valeurs " communes " ! Les conséquences juridiques d'une telle exemption seraient alors considérables : comment imaginer que le droit européen puisse être le même dans des pays qui ne reconnaissent pas tous les mêmes droits fondamentaux ? lire la suite
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22 novembre 2007
Les statistiques ethniques sont-elles contraires à la Constitution ?
Le Conseil Constitutionnel vient de juger les statistiques dites « ethniques » non conformes à l’article 1 de la Constitution qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Prenons ce jugement au sérieux et réfléchissons à l’extension de son application à d’autres variables statistiques : celles portant sur le sexe des personnes. lire la suite
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13 octobre 2007
Test ADN: le déclin social de la paternité ?
La polémique sur l'instauration d'un test ADN dans le cadre du regroupement familial a indirectement mis en lumière une disposition peu connue du droit français : l'impossibilité pour les individus de faire réaliser par eux-mêmes un test de filiation. En effet, les lois bioéthiques de 1994 ont restreint l'usage de cette technique aux seules procédures judiciaires ou médicales. Ces restrictions ont d'ailleurs été rappelées par les opposants à l'amendement parlementaire, qui ont pris appui sur l'état actuel de la législation pour refuser une évolution de la réglementation sur l'immigration. lire la suite
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15 juin 2007
La loi sur la récidive sera contreproductive
Différentes dispositions légales se présentent comme un moyen de faire reculer la récidive, et notamment celle des mineurs. Ces dispositions ont été conçues pour augmenter le nombre de personnes incarcérées chez les mineurs, la prison étant donc présentée comme une réponse à la récidive. Malheureusement, les expériences étrangères infirment très largement cette hypothèse. lire la suite
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23 mai 2007
Les morts doivent-ils gouverner les vivants ?
Aucun des pays postcommunistes ne propose aujourd'hui de consensus sur la clôture définitive du passé communiste. Bien au contraire, on a l'impression qu'avec le temps son importance dans la vie politique s'accentue au prétexte que ses conséquences morales et sociopolitiques n'ont pas été enrayées. Jusqu'où faut-il aller ? La mémoire des morts doit-elle gouverner les vivants ? lire la suite
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16 avril 2007
La police est-elle vraiment plus efficace ?
Les responsables de la police nous assurent qu’elle serait aujourd’hui plus efficace. Le nombre des délits diminuerait grâce à la hausse du taux d’élucidation. Mais les délits qui ont régressé en nombre sont parmi les plus mal élucidés et le sont de moins en moins. Il est donc improbable que ces infractions aient vu leur nombre s’effondrer sous la pression policière. lire la suite
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14 mars 2007
Police : il faudra forcément renouer avec la proximité!
Une police soucieuse du citoyen n'est pas une police molle, mais une police démocratique, légitime et plus efficace. Si une "police de proximité 2" semble nécessaire, sur quelles bases la construire? lire la suite
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19 février 2007
Faut-il rémunérer les avocats en fonction de leurs résultats?
La France a fait des choix clairs en matière de fixation des honoraires d'avocats et de soutien aux justiciables les plus fragiles. L'article 10 de la loi du 10 juillet 1991 stipule notamment que « toute fixation d'honoraire qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite ». Ce système doit-il être remis en cause ? Les success fees américains assurent un accès du plus grand nombre aux tribunaux en transférant le risque aux cabinets d'avocats, mais au prix de nombreuses dérives. lire la suite
