La gauche et l’Europe: et si on regardait du côté allemand? edit

Dans son discours du 29 août 2022 à l’Université Charles de Prague[1], le chancelier Olaf Scholz a formalisé sa vision stratégique de l’Europe, en déclinant les conséquences pour celle-ci du changement d’ère (Zeitenwende) qu’a entraîné l’agression de l’Ukraine par la Russie. Un tel discours de la part d’un dirigeant allemand est assez rare pour être relevé, d’autant plus qu’Olaf Scholz est de gauche et que  la question européenne divise la gauche de façon extrêmement sensible.

Le constat d’Olaf Scholz, résumé dans la formule « notre avenir, c’est l’Europe », peut être partagé à gauche et au-delà. Selon lui, le projet européen passe d’une garantie de paix (et de prospérité) entre ses membres à la nécessité de promouvoir et de défendre la paix, y compris à l’extérieur de ses frontières.

Ses propositions s’articulent autour de quatre objectifs : élargissement, souveraineté européenne, résolution d’anciens conflits, respect de l’état de droit. Si l’on peut y souscrire, leur mise en œuvre soulève des questions que la gauche française ne peut éluder, tandis que l’absence de proposition vers une union plus politique peut être jugée regrettable.

L’élargissement est de fait inéluctable si l’objectif est de créer un espace politique démocratique, social, écologique qui soutienne activement des objectifs similaires dans les pays tiers. Pour s’en convaincre il suffit de se remémorer le contexte géopolitique des élargissements précédents à l’exception peut-être de celui de 1973, concernant le Royaume uni, l’Irlande et le Danemark. Pour la Grèce, il s’agissait en 1981 de l’arrimer au camp des démocraties, pour l’Espagne et le Portugal il a fallu une tentative de coup d’Etat aux Cortès pour débloquer les négociations. L’élargissement de 1995 avec l’Autriche, la Finlande et la Suède est directement lié à la chute de l’URSS et aux incertitudes géopolitiques qui en découlaient, de même que les deux élargissements suivants. Imaginer pouvoir empêcher l’élargissement annoncé à l’Ukraine est aussi illusoire que ne l’était la tentative de François Mitterrand en 1990 de créer une confédération pour prévenir l’élargissement à l’Europe de l’Est. 

Aussi, la vraie question est celle de la réforme des institutions, indispensable pour préserver voire renforcer la capacité d’action de l’Union élargie.

Olaf Scholz propose l’extension progressive du vote à la majorité qualifiée au Conseil européen en matière de politique étrangère, de défense, et de fiscalité. Ces réformes sont déjà nécessaires à vingt-sept États membres : La concurrence fiscale entre État-membres limite leur capacité à financer leurs politiques, notamment sociale, tandis que la défense d’intérêts particuliers empêche l’Union de s’exprimer sur la scène internationale à hauteur de ses ambitions et de ses responsabilités.

En revanche, garder un commissaire par État-membre dans une Union à trente-six, comme le souhaite Olaf Scholz, interroge. Pour compenser cette augmentation du nombre de commissaires, celui-ci propose de donner la responsabilité conjointe d’une même direction générale à deux commissaires - or cela ne peut qu’entraîner de la confusion et affaiblir la Commission européenne. De fait, le texte initial du traité de Lisbonne dans son article 17 limitait le nombre de commissaires aux deux tiers du nombre d'États membres (ce qui ferait aujourd’hui 18) et par comparaison, le gouvernement allemand ne compte que dix-sept ministres.

Pour le Parlement européen, Olaf Scholz propose seulement de revoir le nombre de sièges par État-membre. L’introduction de listes transnationales permettrait pourtant de renforcer la nature européenne des élections au Parlement, et l’élection d’un Spitzenkandidat à la tête de la Commission en renforcerait la légitimité. Ces deux propositions font d’ailleurs partie du programme de la coalition gouvernementale à Berlin, dont Olaf Scholz est à la tête.

Un élargissement à 30 ou 36 membres soulève d’autres questions institutionnelles qu’on ne peut traiter ici, et pour lesquelles généralement les différences de vues s’établissent plus en fonction de la nationalité que de l’affiliation partisane. Au-delà du renforcement de la méthodologie de l’élargissement, adopté en 2020, qui vise à assurer que les candidats seront effectivement prêts lors de leur adhésion, des réformes du fonctionnement interne et notamment celles assurant le respect des valeurs européennes après l’adhésion seront sûrement nécessaires.

En ce qui concerne la souveraineté européenne, Olaf Scholz rappelle que l’ouverture commerciale reste essentielle pour assurer le modèle de croissance et l’influence de l’Union européenne dans le monde. Il appelle à une politique industrielle en actant la nécessité de relocaliser des productions stratégiques et d’en développer de nouvelles, notamment dans les secteurs énergétiques, technologiques et de défense. Cela est nouveau pour un dirigeant allemand, et la gauche française devrait s’en saisir, même si l’équilibre entre ouverture commerciale, règles sociales et environnementales, et soutien industriel devra se trouver au cas par cas, et ne se fera pas sans courage. Le prisme anti-libre-échange (bien plus Français que de gauche) doit être revu, ainsi que « l’antimilitarisme » latent, qui empêche d’assumer le développement d’une industrie de la défense européenne. Bannir l’importation de biens produits par du travail forcé, produire des armes en nombre suffisant pour assurer notre propre défense, ne peut se faire qu’à l’échelle européenne.

Prenant acte des anciens conflits internes à l’Union, en matière de migration et d’asile, Olaf Scholz met en avant la nécessité d’ouvrir des voies d’immigration légale et de respecter les règles de Schengen (dont la protection des frontières dans le respect du droit). Cette ligne est bien celle défendue par la gauche au Parlement européen, et devrait donc être assumée aussi en France.

Concernant les politiques budgétaires, l’Union européenne a répondu aux crises successives avec pragmatisme : accroissement des dettes au-delà des règles en vigueur, émission de dette commune donc mutualisée… Il faut aujourd’hui préparer le retour à des niveaux de dette plus soutenable, en assurant les investissements publics nécessaires - dans les domaines des transitions verte et numérique, ou de la défense par exemple. La négociation sur les nouvelles règles ne fait que commencer, mais on peut se féliciter qu’Olaf Scholz propose de reprendre le contrôle de la dette tout en permettant solidarité et investissement. Il met d’ailleurs en avant le programme de réassurance chômage (SURE) comme exemple à reproduire.

Enfin, en ce qui concerne le respect de l’État de droit, et en rupture avec l’approche d’Angela Merkel, Olaf Scholz appelle à renforcer les moyens d’action de l’Union dans ce domaine. Il s’agit notamment de contourner les possibilités de blocage dans la procédure de l’article 7 du traité de l’Union européenne, qui vise à sanctionner tout pays membre qui ne respecterait pas les valeurs de l’Union. Olaf Scholz soutient explicitement le processus d’évaluation par la Commission de l’État de droit dans chaque État-membre, une revendication clairement portée par la gauche européenne - ce qui pointe d’ailleurs une contradiction fondamentale chez ceux qui appellent à désobéir aux règles européennes, mais qui prétendent imposer le respect de l’État de droit.

La gauche pro-européenne doit enfin assumer son agenda positif pour l’Europe. Alors qu’elle a abandonné le champ européen à la République en marche, la gauche française (avec ses partenaires européens) défend et obtient au niveau européen des avancées sociales et environnementales (comme la taxation exceptionnelle des entreprises énergétiques ou la taxe carbone aux frontières), dont elle se prive du bénéfice politique par ses atermoiements. Elle doit sortir des postures et assumer ses propositions aussi bien pour faire évoluer les institutions vers plus d’efficacité et de légitimité politique que pour orienter les politiques dans un sens plus écologique et social et vers une plus grande solidarité européenne.

Les élections européennes se tiendront dans un peu plus d'un an. Elles seront un moment de vérité pour la NUPES. Sur les questions européennes, son programme rappelle les approches différentes, voire divergentes des partis qui la composent et se limite à un ensemble d’objectifs suffisamment généraux pour permettre de trouver un accord sans entrer dans le détail des politiques opérationnelles à mettre en œuvre.

Sur les quatre objectifs mis en avant par O. Scholz, le programme est silencieux sur l’élargissement et sur la défense européenne, mais soutient l’approche plus généreuse sur la migration, le passage à la majorité qualifiée pour la fiscalité et l’exigence du respect de l’état de droit par la Hongrie et la Pologne. Le programme appelle à une politique industrielle, mais sans clarifier si elle se conçoit au niveau national ou au niveau européen. Concernant la souveraineté européenne, le texte est silencieux sur la majorité qualifiée en matière de relations extérieures et concernant la politique commerciale, le texte ne la définit pas et se contente de refuser tout accord de libre-échange.

A ce jour, les seules réactions explicites au discours de O. Scholz émanent de membres du Parti socialiste[2] ou de sociaux-démocrates[3]. Ils répondent positivement à l’orientation générale, même si les (contre-)propositions concrètes ne devraient être élaborées qu’après le congrès du PS en janvier 2023. EELV a adopté en octobre 2022 une motion favorable à la création d’une défense européenne, mais ses propositions visent plus à moraliser le secteur qu’à le développer. Ni le PCF ni LFI n’ont fait de propositions récentes sur l’Europe.

Il semble désormais acquis que chaque parti partira sous ses propres couleurs. Le vote à la proportionnelle sera l’occasion pour chacun de définir sa ligne européenne et de la présenter aux électeurs. La grande question est de savoir si la NUPES survivra à l’exposition de ses divergences sur la question européenne et au nouveau rapport de force qui ne manquera pas d’apparaître entre ces différentes composantes.

Serge Le Gal, fonctionnaire européen en disponibilité, est ancien chef d’unité adjoint au secrétariat général de la Commission européenne, chargé des relations avec le Parlement européen. Les opinions exprimées dans cette tribune sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de son institution.

[1] Speech Prague "Europe is our future" | Federal Government (bundesregierung.de)

[2] « Nous proposons aux socialistes français de bâtir un nouveau projet européen avec le chancelier allemand » (lemonde.fr)

[3] « L’histoire nous lance un défi : mener à bien une troisième refondation de l’Europe » (lemonde.fr)