L’obstination de l’armée algérienne edit

Depuis le 10 avril dernier, le vice-ministre de la Défense, chef d’état-major de l’Armée nationale Populaire (ANP) récuse l’idée qu’une période de transition, comparable à celle qu’a connue la Tunisie, puisse prévaloir avant l’élection d’un nouveau président de la République.

Ce faisant, il s’inscrit à rebours des exigences du Mouvement populaire (El Hirak Elchâabi), qui représente imparfaitement les millions d’Algériens et d’Algériennes qui sortent chaque vendredi manifester pour un changement radical de régime. Ce Hirak n’a de cesse que d’exiger le départ de l’ensemble de la classe dirigeante et la dissolution de toutes les institutions prévues par la Constitution.

Le chef d’État-major a beau expliquer que cette manière de « dégagisme » ne constitue pas un projet de société et qu’elle engendrera inéluctablement la déshérence de l’Etat et de l’ensemble de l’administration, sans parler de la vulnérabilité du pays au regard de l’instabilité dans la zone sahélo-saharienne, les éléments les plus emblématiques du Hirak n’en démordent pas et bien que non mandatés par quelque frange de la population que ce soit, se sont érigés en interlocuteurs obligés de l’institution militaire, la seule pour le moment à pouvoir prendre des décisions politiques.

En réalité, nous nous trouvons en présence de deux visions de la mutation institutionnelle qui comportent chacune des défaillances graves. Elles ont aux antipodes l’un de l’autre, puisque celle de l’Armée procède du maintien du statu quo, au moins jusqu’à l’élection présidentielle du 4 juillet, alors que celle du Hirak se réclame de la tabula rasa, sans aucun égard apparemment pour la faisabilité de cette option et surtout pour les  conséquences qu’elle ne manquera pas d’induire sur le fonctionnement de l’État algérien lui-même.

La constitution révisée du 6 mars 2016 est-elle caduque?

Par caducité de la Constitution, on entend que le texte le plus élevé dans la hiérarchie des normes est valable juridiquement, mais qu’il se trouve privé d’effet en raison à la fois des événements qui ont précédé la démission du président de la République, le 2 avril dernier, et des évènements qui l’ont suivie. Pour l’État-major de l’armée, c’est en vertu de cette Constitution que devra se tenir l’élection présidentielle du 4 juillet prochain et c’est en vertu de cette constitution que devra être mise en place une Instance indépendante de contrôle, de suivi et de supervision des opérations électorales relatives au scrutin présidentielle. 68 jours nous séparent  de l’élection présidentielle, délai beaucoup trop court pour que puisse être organisée une période de transition, alors qu’il aura fallu à la Tunisie pas moins de trois ans (janvier 2011-janvier 2014) pour  ériger un ordre constitutionnel stable.

La réalité juridico-politique algérienne est d’une telle complexité qu’il n’est pas commode de répondre à la question de savoir si la constitution révisée du 6 mars 2016 est caduque ou non. Il y a des éléments qui plaident en faveur de sa positivité et d’autres qui introduisent un doute à cet égard.

Les éléments qui plaident en faveur de sa positivité sont au nombre de quatre :

. Respect de la durée maximale de l’intérim assuré par le Président du Conseil de la nation qui assume la charge de chef de l’État pendant une durée de 90 jours (élection fixée au 4 juillet pour le premier tour) 

. Respect de l’article 104 alinéa 1, en vertu duquel « le gouvernement en fonction, au moment de l’empêchement (...) ou de la démission du président de la République, ne peut être démis ou remanié. »

. Exercice par le Chef de l’État par intérim, de l’article 92 de la Constitution, points 1 et 2, en vertu duquel il nomme aux emplois et mandats prévus par la Constitution, ainsi qu’aux emplois civils et militaires de l’État. C’est à ce titre que le président Bensalah a nommé le directeur général des Douanes, le gouverneur de la Banque d’Algérie (par intérim), un certain nombre de walis et pourvu à divers emplois supérieurs de l’État.

. Le gouvernement, dans des conditions extrêmement difficiles, compte tenu de son rejet par la population, expédie les affaires courantes, alors même, par ailleurs, qu’il subit un déficit de légitimité à l’intérieur de son propre périmètre (maires qui ne veulent pas mobiliser leurs agents pour la tenue du scrutin par rapport au Ministre de l’intérieur et des collectivités locales et magistrats qui refusent de contrôler les opérations de dépouillement et de  comptage le jour du scrutin et de recevoir les recours formés ultérieurement par rapport au ministre de la justice).

Les éléments qui plaident en faveur de sa caducité sont au nombre de trois :

. Sa remise en cause récurrente par la population chaque vendredi (quelque 20 millions d’algériens et d’algériennes manifestent sur l’ensemble du territoire national) ainsi que les jours de semaine par les ordres professionnels, les associations, les corporations, les étudiants, les chômeurs, etc., ce qui représentent plus de 50% de la population algérienne, autrement dit 75% du potentiel électoral.

. L’exigence réitérée avec la même constance par le Hirak, du départ du Chef de l’État, du Premier ministre et du Président du Conseil constitutionnel, lesquels constituent la clé de voute des institutions, jusqu’à l’élection du futur président de la République.

. C’est sur le plan de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics que la labilité juridique de la constitution est la plus remarquable. Nous ne reviendrons pas (v. article précédent sur « Panorama d’une Algérie en mutation ») sur les conditions dans lesquelles l’Armée a dû mettre en œuvre, elle-même, l’article 102 de la Constitution relatif à l’état d’empêchement du président de la République pour cause de maladie grave et durable. Ce qui démontre clairement que les équilibres institutionnels sont bouleversés, c’est que sitôt la démission du président de la République intervenue et la proclamation de vacance de la Présidence proclamée par le Conseil constitutionnel, c’est l’état-major de l’ANP qui devient le seul interlocuteur du Hirak, des médias, des partis dits d’opposition, ainsi que de certaines personnalités politiques, naguère aux avant-postes.  Elle est en  quelque sort contrainte d’occuper le vide créé par la paralysie de l’exécutif qui ne dispose plus d’une once de légitimité et ne fait qu’exécuter les instructions et les directives émanant du Haut Commandement militaire. C’est au demeurant parce que les agents de l’État ont conscience que les décisions prises par le Chef d’État par intérim et le gouvernement ont toutes reçu l’imprimatur de l’institution miliaire que, plus ou moins, ils consentent à les exécuter.

On voit par ailleurs et le chef d’État-major a pointé du doigt cet aspect, que depuis plus de deux mois, c’est toute l’économie du pays qui se trouve affectée par un Hirak pesant de plus en plus lourdement sur le climat politique et dissuadant tout investisseur, ne serait-ce que de prospecter le marché algérien sans prendre aucun engagement, pas même la conclusion d’une lettre d’intention. Plus grave, des entreprises étrangères qui ont obtenu, de la part du service contractant algérien, un Ordre de service (ODS) pour commencer l’exécution du marché, s’abritent derrière les clauses du contrat conclu avec le service contractant relatives à la force majeure, pour différer la date du début d’exécution de leurs prestations.

Le renforcement du pouvoir de l’Armée

C’est à travers l’imposition de l’agenda politique par l’Armée au Hirak que l’on peut prendre la mesure de la consolidation de l’influence de l’institution militaire en conséquence notamment de la faiblesse des institutions civiles. L’armée ne veut pas d’une transition démocratique qui vienne bouleverser le schéma initial d’une présidentielle anticipée telle qu’organisée par la constitution. Elle considère que ce n’est qu’une fois le président de la République élu et entré en fonction, disposant alors de l’ensemble des pouvoirs que pourraient être lancés les linéaments d’un nouvel ordre juridique et politique qui passera nécessairement par la dissolution du Parlement, la révision constitutionnelle, etc.

Autre exemple de l’emprise de l’Armée : le fonctionnement de la justice. Depuis le 10 avril, un nombre impressionnant de procédures judicaires ont été engagées contre des oligarques ayant appartenu à la mouvance présidentielle : mandats d’arrêts, mandats d’amener, inculpation avec placement sous mandat de dépôt de personnes soupçonnées d’avoir consommé pour leurs propres affaires l’équivalent de 5% du PIB annuel du pays, à partir des ressources appartenant à des banques publiques  sans jamais fournir de sûretés personnelles ou réelles ou avoir pris l’engagement de rembourser les intérêts. Sachant que l’indépendance de la justice est un slogan creux, même après la consécration du principe de la séparation des pouvoirs dans la Constitution libérale du 23 février 1989. C’est évidemment sur instruction du Haut Commandement militaire pressé de satisfaire une des principes revendications du Hirak,  que les magistrats se sont déployés tous azimuts pour mettre en cause les oligarques proches de l’ancien président de la République et de sa fratrie.

Conclusion

La Constitution révisée du 6 mars 2016 qui avait étendu le champ des libertés individuelles et collectives, réitéré le principe de la séparation des pouvoirs et restreint les prérogatives de l’Armée à la défense de l’intégrité du territoire national, n’a plus sa raison d’être. C’est désormais l’armée qui est en première ligne pour affronter un Hirak partisan d’un « dégagisme » sans nuances, fondé apparemment sur l’ignorance du principe de la continuité de l’État. Deux mois après l’apparition du mouvement populaire, l’Algérie est toujours dans une impasse.