Le débat sur la neutralité du net rebondit violemment edit

Coup de tonnerre dans le domaine de la réglementation des télécommunications et d’internet : la FCC, autorité de la concurrence aux États-Unis, vient de soumettre par l’intermédiaire de son président récemment nommé par Donald Trump un plan d’abolition pure et simple d’un principe historique dans le fonctionnement d’internet, ce qu’on appelle la « neutralité du net » ou l’« internet ouvert ». Dit plus précisément, son statut de « service public ». Ce statut avait pourtant été défendu avec force par la même FCC, sous la direction de son précédent président nommé par Obama. C’est ce principe que défend l’Union européenne dans son Règlement de 2015, toujours soumis à discussion.

Il est probable que ce plan sera accepté le mois prochain par la commission régissant la FCC. Le débat sur la neutralité du net, jamais interrompu, se voit relancé avec force.

On tente ici d’en expliquer simplement les termes et de montrer les enjeux industriels qu’il recouvre[1].

Ce sont trois parties qui interviennent autour d’internet : les fournisseurs de contenu (Disney, Netflix, Le Monde, Telos… mais aussi Facebook ou Google, qui sont des plateformes d’intermédiation de contenus), les gestionnaires du réseau (Orange, AT&T…) qu’on appelle les fournisseurs d’accès internet ou FAI, et enfin les consommateurs que nous sommes. Quelles relations entre eux ?

Il est commode de ramener les choses à un exemple familier, celui du courrier postal, un réseau qui partage certaines des propriétés du web. Il est comme lui tripartite, regroupant le ou les distributeurs qui gèrent le réseau, dont La Poste en France, les expéditeurs de courrier et ceux qui les reçoivent. Dans la plupart des pays, le réseau postal a statut de « service public », dont la conséquence première est la règle du prix unique : il n’en coûte pas plus cher d’expédier une lettre au sein d’une grande ville ou au fond de la campagne. Il n’y a pas de discrimination tarifaire entre usagers pour un même service ni possibilité de « bloquer » un expéditeur. Ce principe de neutralité vaut pour d’autres biens, comme la distribution de l’électricité ou le gaz, pourtant des activités désormais hautement concurrentielles entre acteurs privés. C’est ce principe que rejette désormais la FCC.

Avec indéniablement des arguments solides. La bande passante internet est une ressource qui n’est pas extensible à l’infini et où l’engorgement pénalise l’ensemble des utilisateurs. Il n’est pas efficace qu’un Netflix, gros mangeur de bande passante, évince le petit utilisateur ; ou qu’à l’inverse la multiplicité des petits internautes abime la qualité des films envoyés. Un film exige rapidité de transmission tandis que d’autres services peuvent attendre quelques millisecondes de plus (un mail, un tweet de M. Trump, une photo de vacances qu’on partage sur Facebook). S’agissant d’une ressource rare, la meilleure façon d’allouer la bande passante reste encore un marché libre, disent les adversaires de la neutralité, permettant aux FAI de facturer davantage les prestataires qui veulent disposer d’un accès rapide à leurs clients. La Poste a bien une tarification différente pour une lettre délivrée à J+1 plutôt qu’à J+2.

Les FAI sont naturellement les acteurs qui militent pour des prix modulables selon les clients, parce que ceux-ci peuvent devenir la clé de leur rentabilité. Les grands fournisseurs de contenu, sans surprise, préfèrent la neutralité et donc le prix unique. C’est le cas de Facebook ou de Google qui sont universellement utilisés par des millions d’internautes heureux de la gratuité des commodités offertes, dont la rapidité d’accès. L’enjeu pour les FAI, aujourd’hui simples fournisseurs de tuyaux, est de récupérer une partie de la rente de rareté. À assécher leur rentabilité, disent-ils, on pénalise leurs investissements dans l’amélioration du réseau ; à assécher la leur, répondent les autres, on pénalise l’investissement dans les contenus. Il est de bonne guerre de chaque côté de brandir le sacrosaint consommateur, celui qu’on convoque toujours dans les moments graves : qualité de l’écoute dira l’un, du contenu dira l’autre. À ce jeu de la popularité, c’est plutôt les producteurs de contenu qui l’emportent aujourd'hui : on garde sentimentalement la mémoire de l’esprit pionnier d’un internet ouvert à tous ; on voit une fois de plus les marchés empiéter sur un domaine qu’on croyait leur échapper.

Si les marchés fonctionnaient idéalement, il serait possible de rendre compatibles investissement dans les réseaux et investissement dans les contenus, tout cela au profit du consommateur. Les FAI offriraient deux types de contrat, l’un pour les prestataires de contenus gourmands en bande passante, l’autre aux petits utilisateurs. La meilleure rentabilité des FAI irait accroître l’offre de tuyaux, inciter de nouveaux acteurs à rentrer et donc à terme peser sur les prix pour les consommateurs. La demande accrue de ces derniers stimulerait en retour l’offre de contenus.

Est-ce bien le cas ? Le cœur de la question repose sur la possibilité d’établir une vraie concurrence sur le marché des FAI. Les coûts fixes sont très élevés ce qui leur donne une position de monopole naturel : plus on a de clients, plus on rentabilise le réseau en place, un réseau où les possibilités de nouveaux entrants sont limitées. Et de leur point de vue, il est dommage d’en rester à un modèle où l’on ne tire sa marge que de l’utilisateur final. Pourquoi ne pas monnayer auprès des fournisseurs de contenu le service de transport qu’on leur rend ? On parle à leur sujet de « concurrence biface » : en tant qu’intermédiaires entre les sociétés de média et l’utilisateur final, la marge peut être captée des deux côtés. Y a-t-il un risque, si on leur donne la liberté tarifaire, de les voir attraper une part exorbitante de la marge totale ?

C’est une question empirique sur laquelle se penchent les économistes. Aujourd'hui, ils disent très majoritairement – y compris jusqu'à dernièrement les économistes de la FCC – qu’il est préférable de conserver la règle du service public. Avec la liberté tarifaire, la tentation deviendrait forte pour les FAI de ralentir artificiellement le débit de la « voie lente » pour accroître la demande pour la « voie rapide ». La possibilité de bloquer un fournisseur s’il n’agrée pas aux termes du contrat (ce qu’autorise le plan de la FCC) les mettrait dans une position dominante. Pourrait-on voir un ATT ou un Orange pénaliser techniquement un Whatsapp ou un Skype, qui leur mangent un bon bout de leur trafic téléphonique international ? Ces économistes constatent aussi que la neutralité n’a pas empêché à ce jour un investissement massif dans les réseaux et une excellente profitabilité pour les opérateurs comme AT&T ou Orange. Ils jugent absurde et naïf de penser que le principe de « transparence » – ce que promeut aujourd'hui le plan de la FCC comme garde-fou – peut remplacer efficacement la règle du service public.

Mais d’empirique et technique, la question prend désormais un tour politique. On commence de toute part à s’inquiéter des profits hallucinants qu’arrivent à capter les Facebook et Google. Il y a chez eux aussi des traits propres aux monopoles naturels. Et face à cette économie digitale qui prospère insolemment, le régulateur peine à trouver les outils juridiques pour casser les situations anticoncurrentielles, comme il avait appris à le faire au fil du temps depuis les Rockefeller et Carnegie. L’ancienne réglementation concurrentielle est « disruptée » par le choc technologique. À cette aune, certains verraient d’un bon œil, surtout un Trump agacé par une Silicon Valley qui lui est farouchement hostile, des « industriels » plus classiques mettre des bâtons dans les roues aux grandes plateformes du numérique. Bien-sûr, on ne ferait là que remplacer une mauvaise réglementation anti-monopole par une autre mauvaise réglementation anti-monopole, si ce n’est qu’il ne s’agit pas des mêmes monopoles.

Si la réforme de la FCC devait passer, la stratégie des opérateurs télécom en serait bouleversée. Certains d’entre eux aujourd'hui, voyant les surprofits des GAFA, choisissent hardiment d’allier contenu et contenant, et investissent massivement dans les médias. Altice, conduit par Patrick Drahi, en est l’exemple emblématique en Europe. Ce faisant, ils gardent l’ancien modèle, celui où le client qui paie est l’utilisateur final, celui qui achète son abonnement internet en même temps, espère-t-on, que l’abonnement à des chaînes TV, au journal Libération (pour Altice) ou au championnat de football.

Ceci deviendrait inutile et vain, si cela ne l’est pas déjà aujourd'hui. Avec la liberté tarifaire, il suffirait au FAI de tenir bien solidement le bouchon d’entrée dans les tuyaux pour faire payer l’autre face de sa « clientèle », à savoir, à l’égal d’un Facebook, le fournisseur de contenu. Tout cela nous mène bien loin du petit internaute qui, libre de tout souci, pianote sur son mobile.

Un point politique enfin. Le plan de la FCC est « énorme » par le bouleversement juridique qu’il représente. Toute l'économie des télécoms et des fournisseurs de contenus, toutes les habitudes des consommateurs se sont construites sur le présupposé de neutralité du net. On imagine le charivari politique si le plan devait être voté par la FCC. Déjà on lui promet d’être attaqué devant les tribunaux, de sorte que la FCC devra probablement être appuyée par une législation votée par le Congrès américain. Et c’est peut-être déjà le crédit de la FCC qui est entamé par ce revirement à 180°. Cela laisse mal augurer de sa capacité à mener dans le futur les luttes anti-monopoles qui de jour en jour paraissent plus nécessaires. Une belle institution que Trump aura réussi à affaiblir.

[1] L’auteur renvoie pour une analyse plus fouillée au livre qu’il a fait récemment paraître : Comprendre et évaluer les entreprises du numérique, Editions Eyrolles et Institut Messine, oct. 2017.