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5 juillet 2006
Fiscalité des entreprises : sortir de la complexité
Tous les Etats cherchent à taxer les profits des entreprises, mais ils sont alors confrontés à deux problèmes au moins. lire la suite
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5 juillet 2006
Impôt sur les sociétés : consolidons les assiettes avant qu'elles ne se cassent
L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France et l'Italie forment avec Malte le club très particulier des Etats membres de l'Union européenne dont le taux de l'impôt sur les sociétés dépasse 33%. Il y a dix ans, ce club comptait dix-sept des vingt-cinq pays aujourd'hui membres de l'UE. En moyenne depuis 2006, les taux d'impôt sur les sociétés ont diminué d'un point de pourcentage par an, aussi bien dans les pays de l'UE15 que dans les nouveaux Etats membres. Si cette tendance se prolonge, le taux moyen dans l'UE25 passera de 26% aujourd'hui à 12% en 2020 et 0% en 2032. lire la suite
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4 juillet 2006
L'harmonisation fiscale : soyons sceptiques…
Dans les pays développés, les taux d'imposition sur les profits des entreprises ont connu depuis vingt ans une baisse significative. Cela s'explique notamment par la part croissante des multinationales dans l'activité économique. Quand les Etats décident de leurs structures fiscales, ils intègrent en effet cette différence fondamentale entre les multinationales et les entreprises purement domestiques : leurs activités sont mobiles. Quand elles ont à arbitrer entre différents sites, les multinationales peuvent intégrer dans leurs critères de sélection les taux d’imposition et les avantages fiscaux. Une entreprise opérant dans plusieurs pays a par ailleurs, ce qui est loin d’être négligeable, une marge considérable pour choisir celui où elle déclarera ses profits et où elle paiera l’essentiel de ses impôts. En concentrant leurs coûts déductibles dans les pays fortement taxés et leurs revenus imposables dans les pays à faible pression fiscale, les multinationales ont ainsi les moyens de réaliser des économies significatives sur leur facture fiscale mondiale. lire la suite
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4 juillet 2006
L'Union Européenne au défi de la concurrence fiscale
Les entreprises se plaignent qu'opérer dans plusieurs Etats membres leur demande de connaître autant de systèmes fiscaux. La Commission Européenne leur emboîte le pas, voyant là de possibles obstacles au fonctionnement du Marché Unique. Mais la souveraineté des Etats membres est chatouilleuse et le principe de subsidiarité commande de maintenir autant de pouvoir que possible à leur niveau. lire la suite
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1 juin 2006
En matière de logement l'enfer est pavé de bonnes intentions
L'intervention de la puissance publique en matière de logement est une longue tradition qu'on peut rattacher à la construction de logements ouvriers par les patrons du 19e siècle ou à la création du prélèvement du « 1% logement » sur les salaires par un de ces mêmes patrons dans les années 1950. C’est pendant la Première Guerre mondiale que les loyers ont été bloqués pour la première fois, blocage qui n'a été levé, partiellement, que par la loi de 1948. Et il ne se passe pas de mois qu'une nouvelle initiative ne fleurisse : du quota de 20% de logements sociaux par commune de la loi SRU en 2000, au récent projet de permis de louer en passant par les dispositifs Besson, Méhaignerie, Périssol ou Robien d'encouragement à l’investissement locatif, ou le « bouclier logement » du programme socialiste. Cette intervention n’est pas une spécificité française. Même les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne consacrent aux aides au logement une part de leur budget voisine de celle de la France. lire la suite
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18 avril 2006
Créons une Cour d'évaluation des politiques publiques
Pour améliorer la qualité des politiques publiques en France, il faudrait créer une « Cour d'Evaluation Economique et Sociale ». Cette institution serait en charge d'évaluer de manière experte et indépendante les politiques publiques et non plus simplement d'en faire l'audit, exercice auquel se livre déjà la Cour des Comptes. lire la suite
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12 avril 2006
Europe: l'impôt sur les sociétés est-il condamné ?
La possible harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés était à l'ordre du jour de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (UE), vendredi et samedi derniers à Vienne. Elle a donné lieu à une passe d'armes entre partisans et adversaires d'une telle harmonisation. Les crispations ont pour origine l'intensification de la concurrence fiscale entre Etats membres, induite notamment par l'élargissement de 2004. lire la suite
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13 janvier 2006
La contribution sur la valeur ajoutée, un choix erroné
Le président de la République a demandé au gouvernement de revoir l'assiette des contributions sociales versées par les employeurs. Jacques Chirac souhaite que la base de ces prélèvements ne soit plus les salaires bruts mais la valeur ajoutée, afin de relancer l'emploi et décourager les délocalisations. L'idée d'une contribution ou cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) n'est pas nouvelle. Je pense que les arguments avancés pour la défendre sont économiquement sans valeur, et qu'au lieu de protéger les salariés en France elle aurait l'effet contraire, en détruisant de bons emplois. Pour couronner le tout, fiscalement neutre au départ, la CVA aggraverait les déficits publics. lire la suite
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12 janvier 2006
Elargir l'assiette des cotisations sociales : une bien mauvaise idée
Le gouvernement envisage d'élargir l'assiette des cotisations sociales à la valeur ajoutée, au moins en partie. Il s'agit d'une mauvaise idée, pour au moins trois raisons : elle est inefficace économiquement, porte atteinte aux principes de la protection sociale, et se heurte à de réelles difficultés de mise en œuvre. lire la suite
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20 décembre 2005
Baisser la TVA sur la restauration, une bien mauvaise idée
Les restaurateurs remettent le couvert à propos de la baisse à 5,5% de la TVA sur la restauration. Développer l'emploi constitue, nous dit-on, la raison première de l'instauration d'une telle mesure. Monsieur Daguin, le président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, en promet 40 000, qui sont à rapporter au coût brut de cette mesure pour les finances publiques : environ 3 milliards d'euros. Ainsi chaque emploi créé coûterait la bagatelle de 70 000 euros ! La belle affaire ! Les hypothèses qui étayent cette estimation sont plus qu'optimistes. lire la suite
