• 6 octobre 2006

    Le budget 2007 : un honorable compromis

    Le cru budgétaire 2007 devrait être plutôt bon pour l'économie française, si l'on prend en compte les exceptionnelles circonstances électorales du printemps prochain. On aurait pu s'attendre à ce que le gouvernement augmente la dépense, quitte à laisser à son successeur le soin d'apurer les comptes. Les détails du projet de loi de finances montrent pourtant que ce ne sera pas le cas. Par conséquent, il me semble que c’est un honorable compromis entre les contingences électorales et la nécessité impérieuse de rationaliser la dépense publique, de simplifier le système fiscal et de réduire le poids de la dette. D'ailleurs, la dette publique brute devrait diminuer, en pourcentage du PIB, pour la première fois depuis 2001. Le prochain gouvernement aura encore du pain sur la planche en matière budgétaire : il devra réduire les effectifs dans la fonction publique et réformer plus radicalement l’assurance maladie et les régimes de retraite, deux sujets économiquement et politiquement explosifs ;mais en matière de fiscalité directe, ce gouvernement aura fait du bon travail dans l'ensemble.

  • 4 septembre 2006

    Contribution sur la valeur ajoutée : une bonne idée en économie fermée...

    Dans son allocution du 14 juillet, le président Chirac a repris son idée d'élargir la base fiscale des contributions sociales des employeurs, en les faisant porter non plus sur les salaires mais sur la valeur ajoutée. L'idée de déconnecter les contributions de la masse salariale afin d'encourager l'emploi n'est pas spécifiquement française. Plus étonnante en revanche est l'idée d'un financement assis sur la valeur ajoutée : en général, c'est au système fiscal général que les Etats font appel pour financer les baisses de charges sociales des employeurs. Le gouvernement allemand a décidé de faire passer la contribution des employeurs à l'assurance-chômage de 6,5 % à 4,5 % et de financer cette baisse par des recettes du système fiscal général.

  • 1 septembre 2006

    La cagnotte est de retour...

    En 1999, la croissance économique battait son plein. Les Français gagnaient et dépensaient plus et, bien sûr, les recettes fiscales augmentaient. Comme par enchantement, le déficit budgétaire se réduisait et la dette publique augmentait moins vite que le revenu national. Fin tacticien mais piètre économiste, toujours obsédé par son boulot de dans deux ans, Chirac piégeait Jospin. Dans son allocution du 14 juillet, il feignait de découvrir une cagnotte et exigeait de « rendre aux Français une part de ce que l'on leur a pris ».

  • 5 juillet 2006

    Taxation des facteurs mobiles : non à la double peine

    A l’occasion de ses vœux aux forces vives de la Nation en janvier 2006, le Président de la République a souhaité que le financement de la protection sociale soit assuré par un prélèvement reposant sur une « assiette plus juste et plus favorable à l’emploi ». L’idée directrice, en apparence rationnelle, est que le coût du travail est trop élevé et qu’il pénalise l’emploi et qu’il faut donc substituer aux cotisations sur les salaires d’autres prélèvements. Ainsi la « contribution sur la valeur ajoutée », une vieille lanterne du débat français, serait un prélèvement sur la valeur ajoutée créée par les entreprises. Le Président a également mentionné du bout des lèvres la TVA sociale qui consiste tout simplement à augmenter l’impôt sur la consommation comme vont le faire en 2007 nos voisins allemands. En réalité, ce débat se résume à la double peine dont est frappé un gouvernement tentant de taxer les assiettes mobiles dans un contexte mondialisé : les plus mobiles s’en vont et la charge de l’impôt se reporte in fine sur ceux qui restent.

  • 5 juillet 2006

    La révolution fiscale est en marche

    Cet article est le premier d'une série de six que Telos consacre à la révolution fiscale en Europe. Madame Merkel n'y va pas par quatre chemins. Son ministre des Finances, Peter Steinbrück, vient en effet d'annoncer qu'il entrait dans la concurrence fiscale, avec la décision de baisser l'impôt sur les sociétés d'un quart dès 2008. A ceux qui critiqueront cette approche non-coopérative de la politique économique, s'ajoutant à celle de la déflation compétitive déjà engagée, il sera toujours facile de répondre que ce n'est pas la coalition en place qui a lancé le mouvement : l'Allemagne s'ajuste à l'évolution de son environnement.

  • 5 juillet 2006

    Fiscalité des entreprises : sortir de la complexité

    Tous les Etats cherchent à taxer les profits des entreprises, mais ils sont alors confrontés à deux problèmes au moins.

  • 5 juillet 2006

    Impôt sur les sociétés : consolidons les assiettes avant qu'elles ne se cassent

    L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France et l'Italie forment avec Malte le club très particulier des Etats membres de l'Union européenne dont le taux de l'impôt sur les sociétés dépasse 33%. Il y a dix ans, ce club comptait dix-sept des vingt-cinq pays aujourd'hui membres de l'UE. En moyenne depuis 2006, les taux d'impôt sur les sociétés ont diminué d'un point de pourcentage par an, aussi bien dans les pays de l'UE15 que dans les nouveaux Etats membres. Si cette tendance se prolonge, le taux moyen dans l'UE25 passera de 26% aujourd'hui à 12% en 2020 et 0% en 2032.

  • 4 juillet 2006

    L'harmonisation fiscale : soyons sceptiques…

    Dans les pays développés, les taux d'imposition sur les profits des entreprises ont connu depuis vingt ans une baisse significative. Cela s'explique notamment par la part croissante des multinationales dans l'activité économique. Quand les Etats décident de leurs structures fiscales, ils intègrent en effet cette différence fondamentale entre les multinationales et les entreprises purement domestiques : leurs activités sont mobiles. Quand elles ont à arbitrer entre différents sites, les multinationales peuvent intégrer dans leurs critères de sélection les taux d’imposition et les avantages fiscaux. Une entreprise opérant dans plusieurs pays a par ailleurs, ce qui est loin d’être négligeable, une marge considérable pour choisir celui où elle déclarera ses profits et où elle paiera l’essentiel de ses impôts. En concentrant leurs coûts déductibles dans les pays fortement taxés et leurs revenus imposables dans les pays à faible pression fiscale, les multinationales ont ainsi les moyens de réaliser des économies significatives sur leur facture fiscale mondiale.

  • 4 juillet 2006

    L'Union Européenne au défi de la concurrence fiscale

    Les entreprises se plaignent qu'opérer dans plusieurs Etats membres leur demande de connaître autant de systèmes fiscaux. La Commission Européenne leur emboîte le pas, voyant là de possibles obstacles au fonctionnement du Marché Unique. Mais la souveraineté des Etats membres est chatouilleuse et le principe de subsidiarité commande de maintenir autant de pouvoir que possible à leur niveau.

  • 1 juin 2006

    En matière de logement l'enfer est pavé de bonnes intentions

    En matière de logement l'enfer est pavé de bonnes intentions

    L'intervention de la puissance publique en matière de logement est une longue tradition qu'on peut rattacher à la construction de logements ouvriers par les patrons du 19e siècle ou à la création du prélèvement du « 1% logement » sur les salaires par un de ces mêmes patrons dans les années 1950. C’est pendant la Première Guerre mondiale que les loyers ont été bloqués pour la première fois, blocage qui n'a été levé, partiellement, que par la loi de 1948. Et il ne se passe pas de mois qu'une nouvelle initiative ne fleurisse : du quota de 20% de logements sociaux par commune de la loi SRU en 2000, au récent projet de permis de louer en passant par les dispositifs Besson, Méhaignerie, Périssol ou Robien d'encouragement à l’investissement locatif, ou le « bouclier logement » du programme socialiste. Cette intervention n’est pas une spécificité française. Même les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne consacrent aux aides au logement une part de leur budget voisine de celle de la France.

  • 18 avril 2006

    Créons une Cour d'évaluation des politiques publiques

    Pour améliorer la qualité des politiques publiques en France, il faudrait créer une « Cour d'Evaluation Economique et Sociale ». Cette institution serait en charge d'évaluer de manière experte et indépendante les politiques publiques et non plus simplement d'en faire l'audit, exercice auquel se livre déjà la Cour des Comptes.

  • 12 avril 2006

    Europe: l'impôt sur les sociétés est-il condamné ?

    Europe: l'impôt sur les sociétés est-il condamné ?

    La possible harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés était à l'ordre du jour de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (UE), vendredi et samedi derniers à Vienne. Elle a donné lieu à une passe d'armes entre partisans et adversaires d'une telle harmonisation. Les crispations ont pour origine l'intensification de la concurrence fiscale entre Etats membres, induite notamment par l'élargissement de 2004.

  • 13 janvier 2006

    La contribution sur la valeur ajoutée, un choix erroné

    Le président de la République a demandé au gouvernement de revoir l'assiette des contributions sociales versées par les employeurs. Jacques Chirac souhaite que la base de ces prélèvements ne soit plus les salaires bruts mais la valeur ajoutée, afin de relancer l'emploi et décourager les délocalisations. L'idée d'une contribution ou cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) n'est pas nouvelle. Je pense que les arguments avancés pour la défendre sont économiquement sans valeur, et qu'au lieu de protéger les salariés en France elle aurait l'effet contraire, en détruisant de bons emplois. Pour couronner le tout, fiscalement neutre au départ, la CVA aggraverait les déficits publics.

  • 12 janvier 2006

    Elargir l'assiette des cotisations sociales : une bien mauvaise idée

    Le gouvernement envisage d'élargir l'assiette des cotisations sociales à la valeur ajoutée, au moins en partie. Il s'agit d'une mauvaise idée, pour au moins trois raisons : elle est inefficace économiquement, porte atteinte aux principes de la protection sociale, et se heurte à de réelles difficultés de mise en œuvre.

  • 20 décembre 2005

    Baisser la TVA sur la restauration, une bien mauvaise idée

    Baisser la TVA sur la restauration, une bien mauvaise idée

    Les restaurateurs remettent le couvert à propos de la baisse à 5,5% de la TVA sur la restauration. Développer l'emploi constitue, nous dit-on, la raison première de l'instauration d'une telle mesure. Monsieur Daguin, le président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, en promet 40 000, qui sont à rapporter au coût brut de cette mesure pour les finances publiques : environ 3 milliards d'euros. Ainsi chaque emploi créé coûterait la bagatelle de 70 000 euros ! La belle affaire ! Les hypothèses qui étayent cette estimation sont plus qu'optimistes.