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12 avril 2006
Europe: l'impôt sur les sociétés est-il condamné ?
La possible harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés était à l'ordre du jour de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (UE), vendredi et samedi derniers à Vienne. Elle a donné lieu à une passe d'armes entre partisans et adversaires d'une telle harmonisation. Les crispations ont pour origine l'intensification de la concurrence fiscale entre Etats membres, induite notamment par l'élargissement de 2004. lire la suite
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13 janvier 2006
La contribution sur la valeur ajoutée, un choix erroné
Le président de la République a demandé au gouvernement de revoir l'assiette des contributions sociales versées par les employeurs. Jacques Chirac souhaite que la base de ces prélèvements ne soit plus les salaires bruts mais la valeur ajoutée, afin de relancer l'emploi et décourager les délocalisations. L'idée d'une contribution ou cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) n'est pas nouvelle. Je pense que les arguments avancés pour la défendre sont économiquement sans valeur, et qu'au lieu de protéger les salariés en France elle aurait l'effet contraire, en détruisant de bons emplois. Pour couronner le tout, fiscalement neutre au départ, la CVA aggraverait les déficits publics. lire la suite
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12 janvier 2006
Elargir l'assiette des cotisations sociales : une bien mauvaise idée
Le gouvernement envisage d'élargir l'assiette des cotisations sociales à la valeur ajoutée, au moins en partie. Il s'agit d'une mauvaise idée, pour au moins trois raisons : elle est inefficace économiquement, porte atteinte aux principes de la protection sociale, et se heurte à de réelles difficultés de mise en œuvre. lire la suite
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20 décembre 2005
Baisser la TVA sur la restauration, une bien mauvaise idée
Les restaurateurs remettent le couvert à propos de la baisse à 5,5% de la TVA sur la restauration. Développer l'emploi constitue, nous dit-on, la raison première de l'instauration d'une telle mesure. Monsieur Daguin, le président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, en promet 40 000, qui sont à rapporter au coût brut de cette mesure pour les finances publiques : environ 3 milliards d'euros. Ainsi chaque emploi créé coûterait la bagatelle de 70 000 euros ! La belle affaire ! Les hypothèses qui étayent cette estimation sont plus qu'optimistes. lire la suite