Indépendance des médias: le défi juridique et financier edit

Depuis une dizaine d’années, Julia Cagé, professeure d’économie à Sciences Po, travaille sur la question particulièrement complexe du statut des moyens d’information. Son dernier livre, L’information est un bien public (Seuil, 2021), coécrit avec l’avocat Benoît Huet, présente un certain nombre de propositions destinées à conforter l’indépendance des médias. Il s’agit d’un travail sérieux qui mérite une analyse approfondie mais qui est loin de répondre aux enjeux majeurs d’un monde de l’information bouleversé par l’irruption du numérique.[i]

Ces bouleversements, les auteurs les décrivent brièvement en soulignant la chute vertigineuse des recettes publicitaires et des ventes de la presse en France et aux États-Unis. Une grande partie de la publicité a été récupérée par les plateformes numériques, principalement Google et Facebook. Par ailleurs, les usagers ont acquis d’autres habitudes pour s’informer, en faisant appel aux chaînes de télévision d’information continue et aux services d’Internet. Le résultat est que l’équilibre financier des journaux est durablement compromis. Du coup, de nombreux titres ont été repris par de riches mécènes qui ne sont pas toujours désintéressés. Comme le précisent les auteurs en évoquant la France : « Année après année, dix personnes puis seulement neuf possèdent 90% des médias. Demain peut être ils ne seront plus que deux. Nous n’aurons alors que nos yeux pour pleurer. »

Quand les régimes juridiques trouvent leurs limites

La partie sans doute la plus utile de l’ouvrage est l’analyse critique des différents régimes juridiques de la presse. Le statut le plus fréquent est celui de société commerciale, qui est aussi adopté par les entreprises du secteur public de l’audiovisuel, notamment France Télévision et Radio France. Depuis les ordonnances de 1944 qui ont jeté les bases du droit français de la presse, divers textes législatifs ont imposé une certaine transparence dans les transactions d’actions. Toute cession d’actions d’une entreprise de presse doit recueillir l’agrément du conseil d’administration ou de surveillance et les actions sont obligatoirement nominatives. Les journaux sont aussi tenus d’indiquer les noms de leurs propriétaires et de publier leurs comptes.

Les auteurs soulignent que ces bonnes intentions sont rarement suivies d’effet. Les dispositions de la loi ne sont guère respectées : « Le droit d’agrément porte certes une idée pleine de sens mais est totalement inapplicable. ». Au surplus, on ne dispose en général pas d’informations sur les propriétaires des personnes morales qui détiennent le capital des publications. Il faudrait pouvoir remonter en amont, ce qui est juridiquement impossible. Enfin, certaines sociétés commerciales n’ont pas de conseil. C’est le cas des SARL, des SAS et des sociétés en commandite telle que celle qui contrôle le groupe Lagardère.

Enfin, comme le rappellent les auteurs : « La société commerciale est un outil d’administration des médias rassurant pour les actionnaires mais qui n’offre pas de protection spécifique aux journalistes. »

Julia Cagé et Benoît Huet examinent deux autres formes de statut, les associations et les fonds de dotation qui sont souvent évoqués comme des formes plus favorables à l’indépendance des journaux en raison du caractère désintéressé de leur objet.

Le quotidien Ouest France appartient depuis 1990 à une association par l’intermédiaire d’une société civile, SIPA. Cette solution présente l’avantage de tenir le titre à l’abri de prédateurs extérieurs mais les auteurs soulignent que : « La grande faiblesse du modèle associatif appliqué au domaine des médias est toutefois celle du financement. Le modèle associatif ne peut par définition offrir de contrepartie ou d’incitation aux personnes souhaitant financer le projet. » Au surplus, ils insistent sur le fait que : « Une vigilance particulière doit être portée à l’autonomie de la rédaction vis à cis de l’association actionnaire. »

Le fonds de dotation n'est pas une solution miracle

Reste le fonds de dotation, une formule souvent évoquée comme une sorte de recette miracle pour tenir un titre à l’abri des menaces capitalistes. Rappelons qu’un fonds de dotation peut être créé par une ou plusieurs personnes sans formalités particulières. Son fonctionnement est très souple et ses ressources sont constituées de dons octroyés par les créateurs du fonds et qui bénéficient d’avantages fiscaux considérables. La seule contrainte est que ses interventions ne peuvent porter que sur des activités à caractère non lucratif. Or ce n’est pas le cas de la presse. Toutefois, quand Edwy Plenel a pris l’initiative de céder le capital de Mediapart à un fond de dotation créé à cet effet, le ministère des Finances a donné son accord à une formule de compromis selon laquelle le fond prendrait la majorité d’une société commerciale qui détiendrait le capital de Médiapart à condition que celle-ci ne fasse pas remonter ses éventuels bénéfices pour conserver le caractère non lucratif du fond. Son exemple a été suivi par SFR qui a créé un fonds de dotation pour accueillir Libération. Enfin Xavier Niel a annoncé qu’il abritera ses participations dans la presse, dont celle qu’il détient dans le Monde, à un fonds, selon les mêmes modalités.

Ces premières expériences ont montré les limites des fonds et on constate que les auteurs ont perdu leur enthousiasme initial à ce sujet. Ils rappellent qu’« un fond de dotation dispose du pouvoir de désigner les dirigeants des médias qu’il détient, de décider de toute modification apportée à leurs statuts et, éventuellement de prendre la décision de vendre un média ». Ils en concluent que « la gouvernance d’un fond de dotation est une question cruciale ». Julia Cagé qui est présidente de la société des lecteurs et membre du conseil de surveillance du Monde a donc de bonnes raisons de s’interroger sur le sens de l’initiative de Xavier Niel.

L’examen des modèles étrangers n’apporte pas non plus de solution évidente. Les auteurs analysent la situation du Guardian qui appartient au Scott Trust, un organisme assez comparable à une fondation française. Or ce trust gère les affaires du groupe sans tenir compte de l’avis des personnels et notamment des journalistes mais avec le seul souci de conserver son indépendance financière ce qui l’a conduit dans le passé à se séparer d’un rédacteur en chef jugé trop dépensier.

Des propositions difficiles à mettre en œuvre

Arrivés au stade des conclusions et des propositions de réforme, Julia Cagé et Benoît Huet se heurtent manifestement au défi de proposer des solutions réalistes pour améliorer le fonctionnement d’un système d’information de plus en plus complexe et coûteux. Ils sont plus à l’aise sur le plan juridique qu’en matière économique.

En droit, leur objectif est de permettre aux journalistes d’être écoutés quand il s’agit de définir les grandes orientations éditoriales et d’opérer les choix stratégiques majeurs. L’objectif principal pour eux est de « garantir l’autonomie des rédactions et démocratiser l’information ». Ils proposent donc de mettre en place dans chaque média un organe de gouvernance paritaire comprenant une moitié de représentants des salariés dont deux tiers de journalistes ; pour les sociétés commerciales classiques cet organe serait le conseil d’administration, pour les SAS comme celles qui gèrent Le Figaro ou Le Canard enchaîné, ce serait un organisme ad hoc. Cette instance paritaire serait amenée aussi à se prononcer sur tout changement dans le capital de l’entreprise.

Cette réforme est séduisante mais elle ne prend pas suffisamment en compte les spécificités d’une entreprise de presse. Le personnel d’un média est loin d’être homogène et de partager des préoccupations communes. Dans les journaux, les salariés chargés du numérique occupent une place croissante et n’ont pas forcément les mêmes motivations que les journalistes. Enfin, dans les entreprises de presse, comme dans n’importe quelle entreprise, la direction peut être contrainte de prendre rapidement des décisions difficiles et impopulaires.

Toutefois, la partie la plus discutable de l’essai de Julia Cagé et Benoît Huet concerne le volet économique. Ils proposent de remplacer l’ensemble des aides à la presse, un dispositif particulièrement généreux en France, par un Bon pour l’indépendance des médias (BIM) d’une valeur de 10€ qui serait versé à tous les citoyens, à charge pour eux de l’attribuer au média de leur choix. Un système de péréquation serait mis en place pour éviter que certains médias ne monopolisent une part excessive de ces Bons.

Un tel dispositif présente de multiples inconvénients. Outre la difficulté de sa mise en œuvre, Il ne tient pas compte de la distinction nécessaire entre les médias qui se consacrent à l’information politique et générale, les « IPG », qui doivent être aidés en priorité, et les publications qui ne contribuent pas au débat démocratique. Il néglige aussi les bouleversements récents dans le mode d’accès à l’information qui passe de plus en plus par les réseaux sociaux et les plateformes numériques. Il est probable, dans ces conditions, que ce mode de financement n’intéresserait qu’une minorité de citoyens.

Cette absence de prise en compte de l’impact du numérique sur le fonctionnement de l’information constitue d’ailleurs la lacune majeure de cet essai. Si on se réfère au rapport annuel du Reuters Institute qui fait autorité, on constate qu’en France, comme d’ailleurs dans les autres pays européens, environ 40% des usagers s’informent sur les réseaux sociaux qui eux-mêmes puisent les nouvelles dans l’ensemble des médias de manière souvent arbitraire et en fonction d’algorithmes secrets. L’enjeu aujourd’hui est donc de mettre en place une réglementation qui oblige les acteurs du numérique à assumer leurs responsabilités et à faire preuve de plus de transparence. C’est le sens des projets qui sont en cours à Bruxelles et aux États-Unis.

L’essai de Julia Cagé et de Benoit Huet a le mérite de faire le point sur diverses hypothèses juridiques qui pourraient renforcer le rôle et l’indépendance des rédactions dans leur mission d’information des citoyens. On ne peut qu’adhérer à leur constat que : « pour mettre toutes les innovations médiatiques au service de l’information des citoyens, donc de la démocratie, il est nécessaire de réguler ce secteur ». Mais leur travail ne constitue qu’une étape dans une réflexion qui doit intégrer toutes les données concernant le financement des médias et le rôle des géants du numérique.