Lettres sur la laïcité edit

Peut-on choisir entre la liberté du citoyen et la liberté de l’individu que deux interprétations de la laïcité font chacune prévaloir ? À gauche, le sujet est brûlant. Alain Bergounioux et Laurent Bouvet, au printemps 2018, avaient entamé sur Telos un dialogue exigeant et constructif pour pointer les différences et les points d’accord entre tradition libérale et républicaine. Ils poursuivent ici ce dialogue, dans un échange copublié avec la Fondation Jean-Jaurès.

Déjà parus

Alain Bergounioux, Laïcité: un procès en libéralisme?, Telos, 1er février 2018

Laurent Bouvet, La laïcité, un principe républicain avant d’être libéral, Telos 12 mars 2018
 

La laïcité est un principe libéral et, en même temps, un principe républicain

Alain Bergounioux, 19 avril 2018

Nos premiers échanges permettent d’éclairer ce que sont (et doivent être) les fondements de l’idée laïque en France. On sait l’importance du diagnostic dans toute tentative de porter remède à une crise. Non que la laïcité soit en crise à proprement parler dans notre pays. Les débats vifs qu’elle suscite montrent, au contraire, qu’elle est particulièrement vivante et que l’on attend beaucoup d’elle, trop peut-être... C’est, avant tout, une réalité historique, produit de l’histoire, qui n’est pas sortie tout armée de la tête des philosophes, et s’est définie au fil des problèmes rencontrés. Il en va, ainsi, aujourd’hui, avec la présence de l’islam, qui ravive d’anciennes controverses – le port des signes religieux visibles, la soutane en 1905, le foulard ou le voile aujourd’hui, etc. – et en crée de nouvelles. C’est la donnée la plus évidente. Mais les transformations de nos sociétés, où l’individualisation tend à faire perdre de vue ce qui doit nous être commun au profit de l’affirmation des droits individuels, ne sont pas moins des facteurs d’incompréhension. Et le constat a été souvent fait que la notion de laïcité peut ne pas revêtir le même sens selon les générations.

Il est donc important d’éviter d’emblée les confusions. Et nous voyons bien dans les deux textes précédents ce qui nous rapproche, ce qui peut relever de malentendus, et ce qui marque des désaccords. Ce n’est pas seulement un débat théorique – même s’il peut, reconnaissons-le, apparaître ainsi de prime abord. Car il a des conséquences tout à fait concrètes sur la manière dont peuvent s’appréhender les problèmes actuels dans la vie quotidienne. Les grilles d’analyse, en effet, sont souvent décisives. Disons-le d’emblée, je ne pense pas – comme paraît le croire Laurent Bouvet – que la laïcité n’est qu’un « régime de liberté individuelle », que je tirerais du côté de la « tolérance » se contentant d’une « coexistence des religions ». Ce que je dis – et souhaite démontrer – est que la laïcité est un principe libéral et, en même temps, un principe républicain. Et, en écrivant cela, je ne tombe pas dans le péché de « macronisme », qui mériterait un examen particulier… Mais, en restant sur l’essentiel, il faut penser ces deux réalités ensemble, car si la laïcité n’était qu’un principe libéral, on ne pourrait pas faire clairement sa place à « l’ordre public » et à « l’intérêt général », comme je l’écris dans mon premier texte, mais si cela n’était qu’un principe républicain, on oublierait – avec toutes les conséquences que cela entraînerait – que la laïcité s’est construite pour assurer la liberté de conscience de toutes et de tous, principe qui n’admet pas de restriction. C’est ce que j’ai voulu dire par l’expression de « républicanisme libéral » – mais j’aurais mieux fait d’expliciter, comme je viens de le faire, le double mouvement que porte la laïcité française – ce qui aurait été plus clair, je le concède volontiers.

Pour avancer, il faut, comme le suggère Laurent Bouvet, revenir sur deux dimensions importantes, qui sont toutes les deux nécessaires pour comprendre notre situation : la dimension philosophique ou conceptuelle, en effet, et, toujours, la dimension historique. La construction philosophique du concept de laïcité a été longue et s’est étalée en Europe sur plusieurs siècles, depuis les guerres de Religion. Faire coexister plusieurs religions dans les sociétés européennes a trouvé une première réponse dans le principe de tolérance. Pensons à la Lettre sur la tolérance (1689) de Locke, ouvrage majeur de la pensée politique. Mais il ne s’agissait que de la liberté religieuse. La laïcité apporte un autre contenu, c’est celui de la liberté de conscience qui concerne les croyants et les incroyants – qui n’était jusque-là pas reconnu. Elle a été nécessairement liée à l’idée que les religions n’ont plus à fonder ni à faire la loi dans la société. La Révolution française – là comme ailleurs – a été un moment fondateur, malgré toutes ses contradictions et ses ambiguïtés. On ne change pas une tradition historique comme cela ! Mais, à partir du moment où une association politique ne se réfère plus à un lien extérieur pour se constituer et se légitimer, mais s’autoconstitue, alors la puissance publique n’est plus fondée à réclamer des citoyens, qui la constituent, une quelconque foi, qu’elle soit religieuse ou civile. Elle doit respecter les libertés de ses citoyens et créer les conditions de possibilité de leur existence. Il faudra plus d’un siècle pour que toutes les conséquences en soient tirées – particulièrement avec la loi de 1905. L’autorité politique doit impérativement être neutre en matière de croyances et l’espace civil, quant à lui, doit permettre l’expression des libertés. L’idée d’une religion civile – que nombre de républicains ont nourrie sous des formes et avec des intensités différentes – est, en fait, contradictoire avec le principe de liberté. On voit clairement, dès lors, d’un point de vue conceptuel, que la laïcité est prise d’emblée entre deux dangers possibles. Le premier est que la puissance publique soit contrainte par une croyance, quelle qu’elle soit. Le second est que l’espace civil soit de plus en plus réduit, et lui-même contraint à la neutralité.

Cet aboutissement philosophique conduit à une recherche d’équilibre. La fureur des combats passés l’a parfois fait oublier. Et il est vrai que toute une partie du courant laïque – particulièrement au XIXe siècle – a vu dans la laïcité un moyen de contribuer à l’extinction des religions. Nous avons en mémoire la célèbre envolée de René Viviani, en 1908, à la Chambre des députés : « Nous avons éteint dans le ciel des étoiles que l’on ne rallumera plus. » Mais la laïcité, telle qu’elle a été finalement établie, n’a pas voulu être un athéisme et a refusé et continue de refuser de se présenter comme telle. Les péripéties de l’histoire ont finalement rejoint la déduction philosophique. Cela n’était pourtant pas écrit. La loi de 1905 – comme le rappelle précédemment Laurent Bouvet – clôt tout un ensemble de lois qui ont ôté à l’Église catholique son emprise sur la société (certes) dans le sens où elle exerçait des prérogatives de puissance publique (je maintiens donc qu’il s’agit avant tout d’une laïcisation de l’État). La séparation – dont l’idée est ancienne, la première tentative a eu lieu en 1795… – était sans doute inéluctable. Mais ses modalités étaient incertaines. Le fait qu’en 1904 la France se trouvait sinon au bord d’une guerre civile, au moins dans une tension extrême, explique qu’une partie des républicains, derrière le rapporteur du projet de loi, Aristide Briand, aient jugé qu’il était nécessaire d’établir une loi d’apaisement, et non une loi antireligieuse. La loi de 1905 s’est ainsi écartée clairement du projet antireligieux d’Émile Combes. Il y avait certes derrière cette volonté de conciliation des intentions différentes. On sait par exemple que Jean Jaurès était pressé de mettre un terme à un débat qui empêchait que la question sociale prenne la première place dans les préoccupations du pays. Ce fut, donc, une loi de compromis – et qui a été critiquée alors comme telle au sein de la gauche et de la droite, et n’a été acceptée officiellement par l’Église catholique que dans les années 1920. Le réalisme qui a présidé à la loi de 1905 explique en grande part, comme l’a souligné Émile Poulat dans ses travaux documentés, notamment Notre laïcité publique, en 2003[1], qu’elle a reconnu aux Églises les libertés publiques de droit commun, en leur refusant tout établissement officiel de droit public, sans cependant exclure, selon les cas et les territoires, des subsides sur fonds publics. La séparation, donc la neutralité, est une donnée essentielle, mais pas moins essentielle est, dans ce socle législatif, la garantie des libertés publiques de conscience, d’expression et d’association. Cela montre que d’emblée la distinction entre le système public et la sphère privée n’a pas eu un caractère strict. Il y a eu et il y a largement place pour des divergences d’interprétation.

C’est pour cela que Laurent Bouvet n’a pas raison, à mon sens, de tenir pour négligeable, à propos de la loi de 2004 – mais il s’agit en réalité de toute la législation laïque – le conflit des libertés qui s’y exprime. En effet, la laïcité, telle qu’elle résulte des réflexions philosophiques et des choix politiques qui ont finalement été opérés, est le moyen de concilier des libertés parfois contradictoires. Et la loi de 2004 a bien limité des libertés individuelles au nom d’une autre liberté, celle – comme pourrait dire le philosophe Philippe Pettit[2] – de ne pas être dominé. En 1989, le Conseil d’État, qui, de fait, dans notre pays, a joué un rôle de régulateur de la laïcité depuis 1905, a estimé qu’en l’état du droit alors en vigueur, le port par des élèves de signes manifestant leur appartenance à une religion n’était pas lui-même incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure cependant où ces signes ne constituaient pas un acte de pression, de provocation ou de propagande, et s’ils n’étaient pas un obstacle à l’accomplissement des missions de service public de l’enseignement. Il a été ainsi amené, selon les cas, à rendre des arrêts dans un sens ou dans un autre, d’acceptation ou d’interdiction. Les difficultés d’application locale étaient évidentes. La commission Stasi et ensuite le législateur ont eu raison de modifier l’état du droit positif pour prendre une loi applicable partout dans les mêmes termes, interdisant dans les écoles, collèges et lycées publics (mais non privés) le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, pour reprendre les termes de l’article premier de la loi. Je reprends ce point important – il a fallu quinze ans de débats, de 1989 à 2004, pour arriver à une décision – car si l’État, « à la fois comme corps institutionnel et comme principe politique », comme l’écrit Laurent Bouvet, a tranché, c’est en justifiant objectivement les restrictions qui doivent être apportées au principe de la liberté d’opinion et d’expression pour les usagers du service public. Et il est utile de relever que la loi de 2010 sur l’interdiction de la dissimulation du visage de l’espace public n’est pas fondée sur le principe de laïcité, mais a été votée en considération des nécessités de l’ordre public. La liberté de conscience étant fondamentale, la liberté d’opinion et d’expression religieuse est bien le principe. La loi de 1905 s’inscrit, ainsi, dans la tradition des grandes lois sur les libertés publiques prises par la IIIe République, qui est la forme française de la démocratie libérale. Les citoyens sont, en même temps, des individus qui ont des appartenances particulières. Il serait antilibéral de ne pas les reconnaître. Toute la responsabilité d’un pouvoir démocratique est de maîtriser le conflit des libertés en déterminant, à chaque moment, ce que doit et peut être l’intérêt général. Se mettre d’accord là-dessus serait utile pour analyser les problèmes actuels de la laïcité – et poursuivre notre échange.

La liberté n’est pas l’apanage du libéralisme

Laurent Bouvet, 15 juillet 2018 –

Mon accord avec Alain Bergounioux sur la double nécessité de clarifier aussi bien les concepts sous-jacents que les enjeux du débat actuel sur la laïcité m’invite à lui répondre en mettant en avant ce qui m’apparaît comme notre différend fondamental, à propos de la définition qu’il donne de la liberté. Il tente en effet un exercice, périlleux, de synthèse en voulant faire de la laïcité « en même temps » (sic) un principe libéral et un principe républicain, arguant à la fois de la spécificité du moment historique de la mise en place de la loi de 1905 – celle d’un « républicanisme libéral » lors duquel la République, en France, a été le nom donné à un régime de démocratie libérale – et d’une conjonction philosophique démontrée a contrario, si l’on peut dire, sous la forme : si la laïcité n’était qu’un principe libéral, elle ne pourrait faire de place à l’ordre public et à l’intérêt général ; si elle n’était qu’un principe républicain, elle ne pourrait garantir la liberté de conscience.

Il est indispensable de dissocier, dans notre discussion comme de manière plus générale, la compréhension de la liberté de celle du libéralisme. Ce dernier est une philosophie de la liberté, née au XVIIe siècle puis qui s’est structurée au XVIIIe et développée au XIXe siècles sous différentes formes, avant de devenir peu à peu, dans le combat idéologique contre le totalitarisme au XXe siècle, une forme idéologique – Claude Lefort en parle même comme de « l’idéologie de la fin des idéologies[3] ». Il y a donc une ou plutôt, selon l’époque, des conceptions libérales de la liberté. Aucune n’épuise pour autant la définition de celle-ci. Elles ont toutefois toutes un point commun : elles se rapportent à l’individu, figure clé de la modernité philosophique (et politique), sujet autonome de droit dont la relation au monde est avant tout déterminée par ses besoins, ses capacités et ses intérêts.

Mais il existe d’autres conceptions de la liberté que celles développées par le libéralisme, au sein même de la Modernité. Et l’une d’elles est la liberté républicaine : une liberté de « non-domination », comme le disent les philosophes, qui se rapporte non pas à l’individu mais au citoyen, c’est-à-dire à la manière dont la sphère publique, celle du pouvoir et de la souveraineté, est constituée à partir des hommes qui y participent activement. Or, on redira ce qu’on avançait plus haut : il y a là non pas une incompatibilité stricte entre les deux formes de liberté, libérale et républicaine, mais un choix nécessaire à opérer – le choix moderne par excellence, en quelque sorte –, celui de savoir quelle manière on privilégie pour comprendre non seulement la nature humaine mais encore, et je dirais surtout, la construction de l’espace commun, politique donc au sens général. Il existe donc une querelle d’interprétation sur le sens philosophique à donner à la laïcité en fonction de la nature de la liberté que l’on choisit de mettre en avant. Et comme le libéralisme et le républicanisme sont évidemment en partie compatibles mais certainement pas fongibles, il est inévitable d’avoir, in fine, une conception plutôt libérale ou plutôt républicaine de la laïcité.

L’ordonnancement que l’on choisit entre les deux libertés commande des visions du monde et des systèmes politiques différents. Classiquement, l’accent mis sur la liberté libérale conduira à privilégier une conception civile de la liberté qui doit avant tout être protégée (par un dispositif constitutionnel) de l’État, lequel apparaît comme la principale menace contre l’individu et la société (civile) qui les regroupe. Ce n’est pas le cas lorsqu’on privilégie la liberté républicaine, c’est-à-dire une conception civique de la liberté, celle du citoyen plutôt que de l’individu. Ici, c’est l’État qui est à la fois l’ordonnateur et le protecteur de la liberté, contre les menaces multiples qui pèsent contre elle et qui viennent de la société civile, notamment des cultes et des religions. On parle alors, comme c’est le cas en France, de libertés publiques. Par conséquent, si la laïcité peut tout à fait être considérée comme un principe à la fois républicain et libéral, elle est, dans le cas français au moins, d’abord un principe républicain avant d’être « libérale » tant en ce qui concerne sa fondation philosophique que sa mise en place historique.

C’est là le point essentiel du débat que nous avons, Alain Bergounioux et moi. Car la laïcité dont il se réclame, et qu’il assure être conforme tant à la lettre qu’à l’esprit de la loi de 1905 notamment, est le fruit d’une évolution interprétative assez récente dont la pente est très nettement libérale. Cette évolution est le fruit à la fois d’une modification juridique circonstancielle du droit de la laïcité, depuis 1958 tout spécialement[4], et d’une relecture politique, voire idéologique, dont l’historien Jean Baubérot est l’incontestable chef de file[5].

Une telle évolution, libérale, donc, de l’interprétation de la laïcité, conduit généralement ses partisans à des dérives dans la manière dont ils caractérisent leurs adversaires – ce qui donne en général une bonne indication de la teneur politique, voire idéologique de la démarche. La plus habituelle de ces dérives les conduit à rabattre systématiquement la position républicaine, pour la contester, sur celle du refus pur et simple de la liberté religieuse. Le républicanisme en matière laïque oscillerait donc, si l’on écoute ces tenants de l’interprétation libérale, entre un athéisme militant et la volonté d’instaurer une « religion civile » ! Le reproche fait à tous ceux qui se déclarent simplement républicains en matière de laïcité n’est donc ni plus ni moins que d’être de lointains adeptes du petit père Combes.

Alain Bergounioux, dont on regrettera qu’il succombe parfois à cette dérive, nous fournit dans son texte du 19 avril 2018 une excellente synthèse de l’interprétation libérale de la laïcité. C’est le cas lorsqu’il s’appuie sur la conception de la tolérance chez Locke pour montrer combien la laïcité est d’inspiration libérale dès son origine, même s’il convient, in fine, du fait qu’il faudra la Révolution française pour y ajouter la liberté de conscience. Mais ce qui semble avant tout compter, pour les tenants de la thèse libérale, c’est que la liberté (religieuse comme de conscience) soit conçue, comprise et construite contre la « puissance publique », nous dit Alain Bergounioux, contre l’État. Dans une telle perspective, les défenseurs d’une laïcité républicaine ne peuvent plus être décrits que comme hostiles tant à la liberté religieuse qu’à la liberté de conscience, comme en témoigne leur irrépressible désir de créer une religion d’État – une religion nouvelle, sans dieu, contre les religions. Cette mise en scène de l’opposition entre conception libérale et conception républicaine de la laïcité par le « camp » libéral est aujourd’hui monnaie courante mais elle n’en demeure pas moins aussi fausse qu’inacceptable : fausse historiquement et inacceptable politiquement. C’est pourquoi les républicains, qui ne sont pas les « laïcards » que les libéraux se plaisent à décrire, sont attachés à une version de la laïcité comme liberté, mais certainement pas comme liberté libérale.

Les exemples des lois de 2004 et de 2010 que donne Alain Bergounioux démontrent, si besoin était, que l’on peut et doit faire des choix, collectivement et donc démocratiquement dans notre système politique, entre la liberté du citoyen et celle de l’individu ; et, par conséquent, même si, comme il l’affirme, « les citoyens sont, en même temps, des individus qui ont des appartenances particulières », la limite posée à la liberté individuelle, tant en matière de port de signes religieux ostensibles dans l’enceinte scolaire (2004) que de port d’un vêtement couvrant le visage dans l’espace public (2010), s’inspire bel et bien d’une liberté d’une autre nature, civique et républicaine cette fois, celle qui appartient indivise à l’ensemble des citoyens, quelles que soient leurs appartenances (religieuses notamment) : la liberté de ne pas subir, dans des circonstances ou lieux particuliers, la manifestation ostensible de ces appartenances et de ce qu’elles impliquent en termes d’égalité ou de civilité.

[1] Émile Poulat, Notre laïcité publique, Paris, Berg International Éditeurs, 2003.

[2] Philippe Pettit, Républicanisme. Une théorie de la liberté et du gouvernement, Paris, Gallimard, 2004.

[3] Claude Lefort, « L’Ère de l’idéologie », Encyclopaedia Universalis, Symposium - Les Enjeux, tome 2, Paris, 1994.

[4] On renverra ici aux travaux de Philippe Portier, en particulier au chapitre VIII « Un programme recognitif » de son ouvrage L’État et les religions en France, op. cit., p. 199 sqq.

[5] Voir Jean Baubérot, La Laïcité falsifiée, Paris, La Découverte, 2012.